Une protection juridique équilibrée doit être offerte aux preneurs d'hypothèque et aux créanciers hypothécaires ainsi qu'aux propriétaires loueurs et aux locataires.
En raison des difficultés d'ordre pratique posées par le prêt de ces cassettes aux pays intéressés, la Médiathèque n'a pas donné les résultats escomptés.
Les missions ont reçu pour instruction de s'assurer que des accords écrits en bonne et due forme soient conclus avant de prêter du matériel leur appartenant.
Le “constituant” d'une sûreté réelle mobilière en garantie du paiement d'acquisitions peut être un acheteur, un crédit-preneur ou le constituant dans une opération de prêt finançant le prix d'achat.
Le British Museum a proposé de prêter certains panneaux mais conditionne cette proposition à une reconnaissance officielle par la Grèce de la propriété du British Museum sur les marbres.
Aux États-Unis, quelques grands prêteurs nationaux de crédit immobilier à haut risque avaient les compétences de base en commercialisation et en vente, mais pas en matière de crédit responsable.
Le distributeur en ligne Amazon est en discussion avec des éditeurs pour lancer un service de location de livres numériques sur abonnement, indique le Wall Street Journal, dimanche 11 septembre.
Au lieu de s'appuyer sur des garanties raisonnables et de rejeter certaines demandes, les bailleurs de fonds et les investisseurs ont eu recours à des critères de prêt artificiels pour jauger les emprunteurs.
Selon l'article 156 du Code pénal, le fait de tenir une maison close ou de louer des locaux en sachant qu'ils seront utilisés, totalement ou en partie, comme maison close, constitue une infraction.
Le plan de mise en oeuvre a été approuvé et le Bureau de la gestion des ressources humaines est convenu de détacher plusieurs agents à Nairobi pour apporter leur concours à cet exercice.
La situation financière du Fonds reste cependant solide et celui-ci peut, s'il en a besoin, emprunter d'importantes ressources auprès de ses pays membres en vertu des Nouveaux accords d'emprunt et des Accords généraux d'emprunt.
Ces centres soutiennent les fournisseurs de services de garderie en offrant le prêt de jouets et de matériel, des cours de perfectionnement, de l'information et des ressources dans les communautés à travers la province.
Par exemple, louer une scie sauteuse, partager une tondeuse ou encore emprunter un appareil à raclette sont des gestes simples auxquels on ne pense pas toujours.