Dans le cas des employés locaux, Atkins a présenté un tableau indiquant les montants dus à chacun d'eux et des relevés bancaires faisant apparaître ces montants.
La Jamaïque appuie pleinement le renforcement de la MONUC pour qu'elle puisse prendre en charge les conditions humanitaires imposées aux enfants du fait de la guerre.
Les frais épargnés du fait de l'interruption du contrat, par exemple la commission qui aurait été due à l'acheteur au Koweït, sont déduits du montant des pertes.
Les sommes à payer au titre des prestations correspondent aux montants qui doivent être versés aux participants en application des Statuts et du Règlement de la Caisse.
Le point b) (salaires versés pendant la période de préavis) est présenté comme une "perte correspondant aux salaires payables, pendant la période de préavis, aux employés congédiés pour cause d'arrêt des travaux".
Il est toutefois précisé dans cet article que l'entreprise sera payée «dans la mesure où lesdits montants ou éléments n'ont pas été déjà couverts par des acomptes versés à l'entreprise» (italiques ajoutés).
La CFPI a, à juste titre, recommandé que cette indemnité continue d'être traitée comme une prestation à laquelle ont droit les membres du personnel recrutés sur le plan international et ayant le statut d'expatrié.
Le Ministère du travail vérifie, à la suite ou au moyen de plaintes, conciliations, inspections et contrôles des registres du personnel, le versement des allocations familiales auxquelles les travailleurs ont droit de par la loi.
Le montant en capital représente le montant que, selon le requérant, l'Office national du logement aurait dû lui verser en règlement du litige à la date de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
En cas de différend au sujet du montant des sommes dues à un employé licencié, l'employeur ou l'organe mandaté par lui ne doit verser des dommages-intérêts que si le différend est tranché en la faveur de l'employé.
Le ministre des Finances proposes à ses créanciers, dont des gouvernements étrangers qui lui ont prêté de l'argent, soit de capitaliser les paiements qui leur sont dus, soit de se faire rembourser en roupies sri-lankaises.