Toute décision concernant le niveau de référence approprié adoptée au titre du présent paragraphe demeure valable pendant toute la période de comptabilisation du projet.
Toute conclusion concernant le niveau de référence approprié adoptée au titre du présent paragraphe demeure valable pendant le cycle de comptabilisation du projet.
L'UNOPS continue de négocier avec le PNUD un accord régissant les services confiés à celui-ci, en mettant l'accent sur une répartition claire des tâches.
Le Tribunal a pu financer ce dépassement de crédits en utilisant les économies réalisées au titre d'autres rubriques, conformément à la règle de gestion financière 104.3.
La création de ces quatre postes n'aurait pas d'incidences financières puisque l'augmentation des dépenses salariales serait compensée par une réduction correspondante des montants remboursés au PNUD.
Le Tribunal a pu financer les dépassements constatés en virant aux rubriques concernées les économies réalisées au titre du chapitre « Juges » à la rubrique « Dépenses afférentes aux affaires ».
Le Tribunal a pu financer ce dépassement de crédits en utilisant les économies réalisées au titre d'autres rubriques du même chapitre, conformément à la règle de gestion financière 104.3.
Elle affirme qu'un montant représentant 10 % de la valeur totale du marché avait été prévu dans chaque marché afin de couvrir les frais généraux de son siège, à Belgrade.
Il a informé les responsables du FIDA qu'il avait entrepris cet examen et que le montant des honoraires serait ajusté s'il s'avérait que ses dépenses n'étaient pas entièrement couvertes.
En Afrique subsaharienne (Nigéria et Afrique du Sud exclus), les entrées nettes de capitaux ont été surtout des apports financiers privés et officiels, qui ont aidé à financer le déficit commercial.
Elle a également approuvé «un prélèvement de 5 millions de dollars É.-U. sur les soldes ou les contributions non utilisés (report) des exercices financiers antérieurs pour couvrir une partie du budget 2002-2003».
Si la durée opérationnelle du projet excède la période de comptabilisation, un nouveau niveau de référence est validé à la fin de chaque période de comptabilisation à la demande des participants au projet.
En ce qui concerne le déficit lié aux élections en Afghanistan, où l'UNOPS était le principal partenaire d'exécution, le PNUD a mobilisé des ressources pour compenser une partie, mais pas l'intégralité, du déficit.
L'UNOPS a entrepris un examen détaillé du coût des services qu'il fournit au programme du FIDA, afin de s'assurer que ses dépenses continuent d'être intégralement couvertes par les honoraires de gestion qu'il perçoit.