La signification culturelle et religieuse de la pêche pour les Mississaugas a été totalement négligée et les droits de pêche traditionnelle non commerciale ont été pratiquement éteints.
Les stocks de poisson n'ont pas de frontières territoriales, mais les droits de pêche sont alloués à des entreprises de pêche dans la zone maritime nationale.
L'État partie souligne que les Premières Nations ont la possibilité de demander le rétablissement de leurs droits de chasse et de pêche devant une juridiction provinciale compétente.
Au cours de l'année écoulée, de nouvelles questions se sont profilées, dont le droit à l'alimentation et les modes de subsistance reposant sur la pêche.
Pour ne pas compromettre les objectifs de namibiénisation et de développement du secteur de la pêche fixés par le Gouvernement, ces droits ne peuvent être librement transférés.
Les parties doivent se concentrer sur ce qui les unit - droits de pêche, développement des systèmes de communications, tourisme - et laisser «l'impossible» à plus tard.
10.7 L'auteur relève qu'en comparant ses activités de pêche à celles d'un pêcheur amateur, l'État partie assimile son accès à la pêche à un privilège et non à un droit.
Une fois que le total des prises autorisées a été établi pour la campagne de pêche, il est réparti, pour chaque espèce, entre les titulaires de droits sous forme de contingents.
En Norvège, l'autorisation est accordée seulement si le navire bénéficie du droit de pêcher à l'intérieur d'une zone relevant d'une organisation régionale de gestion des pêcheries dont la Norvège est partie.
3 Dans ce contexte, les auteurs se réfèrent aux observations générales du Comité concernant l'article 27, et soutiennent que l'article 27 du Pacte protège clairement l'exercice par les Maoris de leurs droits de pêche.
3 Dans ce contexte, les auteurs se réfèrent aux observations générales du Comité concernant l'article 27, et soutiennent que l'article 27 du Pacte protège clairement l'exercice par les Maoris de leurs droits de pêche.
De même, les tribunaux et le tribunal créé en application du Traité de Waitangi peuvent se prononcer sur les réglementations en matière de droits de pêche coutumiers et les décisions prises en vertu de ces réglementations.