13.Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.
14.Le consultant donnera également des conseils sur les principaux critères, variables et circonstances influençant la sélection du modèle de fourniture de services.
16.En revanche, d'autres types de contrat contenant des conditions standard, qui sont arrêtées par le transporteur sans négociation individuelle devraient être inclus.
17.La Commissaire générale a fait observer que la Jordanie continue d'assurer les meilleures conditions de vie aux réfugiés malgré les crises qui l'entourent.
18.D'autres critères et conditions à remplir figurent dans la version révisée des directives du Fonds adoptées à la vingt et unième session (annexe IV).
19.À cette fin, les parties accordent une priorité élevée à l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce, selon les conditions ordinaires.
20.Les agents de santé devraient être correctement rémunérés eu égard au niveau de rémunération à l'échelon national et bénéficier de conditions d'emploi satisfaisantes.
1.Ils sont délivrés sous conditions de critères obligatoires, comme la réduction de la consommation d'eau et d'énergie ou encore la diminution de l'impact des activités touristiques.