Seuls les États Membres qui ne seraient plus redevables d'aucune contribution exigible lors de la répartition des excédents pourraient alors en bénéficier.
M. Tapgun félicite également le Secrétariat pour l'accroissement important des réserves et pour le solde excédentaire ainsi dégagé au titre du budget opérationnel.
Le rapport proposait des mesures susceptibles d'aboutir à un excédent budgétaire de 212 millions de dollars des États-Unis dans les cinq prochaines années.
Il est fait état de la gestion des excédents budgétaires dans le cadre des rapports consacrés aux comptes clôturés pour les exercices budgétaires considérés.
Par ailleurs, il convient de noter que si on modifie le traitement des excédents, l'administration des mises en recouvrement risque de s'en trouver compliquée.
Enfin, la délégation indienne souhaite que les excédents budgétaires soient répartis entre les États Membres qui sont à jour en ce qui concerne leurs obligations.
Le Comité prie instamment l'État partie d'affecter une part importante de tout excédent du budget national à la lutte contre la pauvreté sur son territoire.
Elles ne sont aucunement récompensées de leur compassion et de leur dévouement, alors que leurs contributions permettent aux budgets nationaux de ne pas être déficitaires.
Le Comité consultatif note qu'en application des articles 3.2, 5.3 et 5.4 du Règlement financier, les excédents budgétaires sont généralement restitués à la fin de l'exercice concerné.
Elle pourrait également décider que le solde des excédents budgétaires soit viré sur le Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies afin d'accroître les réserves de l'Organisation.
Les articles 5.3, 5.4 et 5.5 du Règlement financier prévoient la restitution des excédents budgétaires (le solde inutilisé) aux États Membres à l'issue de l'exercice budgétaire considéré.