Il en était ainsi même si les officiers et soldats des UPDF avaient agi d'une manière contraire aux instructions données ou avaient outrepassé leur mandat.
En dépit des critiques formulées à l'encontre du Groupe de travail, selon lesquelles il outrepasserait son mandat, certains États avaient engagé ce dialogue informel.
Deuxièmement, le seul fait d'outrepasser les limites de son mandat porterait atteinte à la réputation et à la crédibilité du Conseil aux yeux des membres.
Néanmoins. au cas où on ferait valoir qu'un projet outrepasse ce cadre, c'est à la Commission qu'il appartiendrait de prendre une décision en conséquence.
S'agissant de prétendues violations commises par la Yougoslavie au Kosovo, le Procureur a dépassé ses pouvoirs et empiété sur les prérogatives du Conseil de sécurité.
L'Assemblée a outrepassé ses compétences en adoptant la résolution sur la frontière avec l'ex-République yougoslave de Macédoine que j'ai dû déclarer nulle et non avenue.