Ce service est essentiellement chargé d'identifier les sources aptes à fournir des éléments d'information utiles pouvant conduire à la localisation et à l'arrestation de suspects.
Le Procureur rappelle l'excellente coopération obtenue de nombreux États, notamment de la Belgique et des États-Unis d'Amérique, en matière de recherche et d'arrestation des suspects.
Le simple usage de la force pourrait aboutir à l'arrestation de quelques suspects tout en infligeant des maux et des souffrances à des multitudes d'innocents.
La décision d'arrêter un suspect peut faire l'objet d'une demande de révision par la Cour suprême, adressée à celle-ci en cas de violation d'un droit fondamental.
Le CPI n'ayant pas de pouvoirs coercitifs, l'assistance est particulièrement indispensable pour l'arrestation des suspects, le rassemblement des preuves, la réinstallation des témoins et l'exécution des peines.
Les fonctionnaires de police savent que tout suspect a le droit d'être informé d'une manière claire et précise des charges pesant contre lui au moment de son arrestation.
La Cour doit pouvoir compter sur la coopération de tous les États, notamment pour les enquêtes, la remise des mandats d'arrêt, l'arrestation des suspects et l'exécution des peines.
En vertu du Statut de Rome, ce sont les États parties qui ont la responsabilité d'appréhender les suspects et de les remettre à la Cour pour qu'ils soient jugés.
Le travail du Tribunal continue de s'accroître, en conséquence des succès constants obtenus dans les poursuites et les appréhensions, avec les inculpations et la mise en état des affaires.
Le FBI a arrêté mercredi quatre hommes soup?onnés de préparer un attentat à la bombe contre une synagogue du Bronx et contre des avions militaires de la garde nationale.
Un nouvel état d'avancement des travaux de la Commission a été exposé le 30 août au Conseil, dont notamment des informations sur l'arrestation de quatre suspects intervenue le même jour.
Les agents devraient avant tout s'efforcer de « maîtriser ou d'appréhender le criminel présumé » sans recourir à des méthodes violentes présentant un risque élevé de mort - peut-être en le capturant physiquement.
À l'avenir, le temps s'écoulant et devant l'incapacité de procéder à des arrestations, il se peut que nous devions envisager le renvoi d'affaires impliquant des individus d'autres niveaux à des juridictions nationales.
Les suspects sont souvent arrêtés par des agents de la DST, alors que ces derniers n'ont pas la qualité d'officiers de police judiciaire et ne sont pas habilités légalement à procéder à ces arrestations.
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