La Compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur (COTUNACE) fournissait une assurance à l'exportation et des garanties bancaires aux PME.
Dans la réclamation d'Energoprojekt pour pertes financières, on peut distinguer deux éléments: a) coûts des garanties bancaires; et b) agios pour découvert bancaire.
Tileman n'a communiqué aucune preuve de paiement au titre des garanties bancaires ni pièce établissant que l'on avait fait jouer les garanties bancaires.
V La lettre de crédit irrévocable fournit une garantie bancaire à l'exportateur et supprime tout risque, d'où sa pratique habituelle dans le monde. Donc dans les affaires d'importation et d'exportation,nous l'adoptons systématiquement.