卸货港

1.Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用多式联运提单通常标明预定装港和卸港。

2.Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.

例如，签发运输单证时，不应强迫各当事方商定装港和卸港。

3.Le connaissement peut reprendre toutes les clauses de la charte-partie, y compris la liste des différents ports de déchargement optionnels convenus dans cette dernière.

提单可载有租船合同所有条件，包括其中商定不同卸选择港。

4.Des mesures économiques et nécessaires qui ne compromettraient pas l'objectif de facilitation de transit devraient être mises en place pour éviter un détournement des marchandises en transit.

应该采必要、不妨碍过境便利化目标成本效益措施，避免过境物变更卸港。

5.On peut envisager par exemple que le chargeur A demande réparation au transporteur au motif que le déchargement du navire a été retardé au port de destination.

这方面一个范例是，托运人因船只目地港卸迟延而向承运人索。

6.Une fois le connaissement transféré à un tiers, ses conditions, y compris le choix des ports de déchargement, sont applicables à un éventuel ayant droit à la cargaison.

一旦提单被转让给第三方，其各条件，包括卸港选择，就与潜物索人相关。

7.Je tiens à déclarer à nouveau combien je suis préoccupé par l'état lamentable des installations et du matériel de déchargement des marchandises au port d'Umm Qasr.

我要重申是，我对乌姆卡斯尔港运卸设施和设备不良状况表示严重关切。

8.Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.

如果运输合同当中有一个缔约国境内选择装港或卸港选项，那么该公约适用。

9.Lorsque le connaissement original n'est pas arrivé au port de déchargement, on délivre normalement des «lettres de garantie» correspondant à la valeur des marchandises, ce qui a un coût.

如果卸港还没有提单原件，通常要提供“保证书”来担保物价值，这又引起了进一步费用。

10.À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.

与会者为此指出，托运人并不一定知道装港、卸港以及任何中间港。

11.Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.

第3.1(a)、(b)条，合同中规定装或卸港：这一制度适用范围应仅限于海运，即港到港运输。

12.Mai Sai, ville marché où seul les Birmans aisés peuvent passer la frontière pour venir acheter tout ce qui n’existe pas chez eux, et, la liste est longue.

湄赛，是个集贸中心，也只有部分有钱缅甸人能过关来置办些缅甸见不着东东（大部分中国制造，都是从云南景洪过来船沿澜沧江，湄公河顺流而下卸清盛港），所以采购清单是长长一串。

13.Le débat que suscite l'alinéa b) quant au fait de savoir si le port de déchargement devrait être inclus est le pendant de celui que suscite l'alinéa a) concernant l'inclusion du port de chargement.

就(b)款关于是否应将卸港列入内讨论重复了就(a)款关于是否应将装贷港列入讨论。

14.Mme Walsh (Canada) considère qu'il conviendrait de se pencher sur les récépissés car, dans les opérations maritimes, le connaissement était fréquemment remplacé par un récépissé au port de débarquement avant la livraison à l'acheteur.

Walsh女士（加拿大）说，应当述及仓单，因为运交易中，向买受人交前，卸港通常以仓单代替提单。

15.On pourra prendre comme exemple un contrat de transport de Singapour à Anvers (Belgique) en vertu duquel les marchandises doivent transiter par un port de déchargement néerlandais, Rotterdam, puis être acheminées par voie terrestre.

可以从新加坡到比利时安特卫普一项运输合同为例，根据该合同物将经过荷兰卸港鹿特丹运送，这之后由陆上运输。

16.“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”

“铁路承运人物到达装港之后或物离开卸港之前即使履行了属于承运人责任服务，也仍是非海运履约方。”

17.Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.

有与会者建议有关管辖权一章中添入系关联因素装港和卸港，以此作为对承运人诉讼管辖权依据。

18.Il a été noté que, si les ports contractuels et les ports effectifs étaient souvent les mêmes, dans certains cas, par exemple celui d'un port de refuge, le port de déchargement contractuel pouvait différer du port de déchargement effectif.

据认为，虽然合同规定装卸港和实际装卸港往往可能是一回事，但有些情况下，例如涉及避难港时，合同规定卸港并不是实际卸港。

19.“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”

“铁路或公路承运人物到达装港之后或物离开卸港之前即使履行了属于承运人责任服务，也仍是非海运履约方。”

20.Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.

许多情况下，签发运输单证时还未获得船舶名称、收人名称和地址、装港和卸港以及近似交付日期等事项方面信息。