obéir aux ordres se soumettre aux ordres de qn suivre un ordre exécuter un ordre obtempérer à une injonction obéir au commandement Fr helper cop yright
4.Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.
然后,警察显然指他不服从命令并将他逮捕。
5.En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.
在本案中,提交人被控并且被裁定犯有不服从命令罪。
6.En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.
在本案中,提交人受到了要求其在平时服从命令的刑事诉讼。
7.Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.
他拒绝服从命令,结果被逮捕,从上午8时30分一直关押到下午4时。
8.Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.
不服从命令者,不须负刑或民事任。
9.Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.
该法也没有除服从命令不能用来作逃避任的借口。
10.L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.
提交人声称,被告是首席法官的朋友;提交人拒绝服从命令。
11.Face au refus de l'intéressé de se conformer à l'arrêté en question, le tribunal cantonal de Zarzis l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.
由于Zouari先生拒绝服从命令,Zarzis州法院判处他8个月的监禁。
12.Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.
外,报告还指出,这种命令往往还规定,如村长不服从命令,将惟他或她是问,并将严加处罚。
13.D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.
这是针对部队新兵不服从命令采取的一种传统惩罚方式:他们在一连几小时被扣之后,才准放假。
14.Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.
15.5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.
16.Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.
17.Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.
Jonathan Ben-Artzi因拒不服从军事命令受到纪律处分,在数次拒绝服从命令(每次违抗命令即构成新的犯法行)后,他被军事法庭判定有罪。
18.MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.
19.2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.
20.Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.