En remplacement d'une certification d'utilisation finale, les marchandises en transit sont signalées au moyen d'un document douanier de contrôle des cargaisons en transit.
报过境货物使用海
过境货物管制单,而非最终用户证书。
En remplacement d'une certification d'utilisation finale, les marchandises en transit sont signalées au moyen d'un document douanier de contrôle des cargaisons en transit.
报过境货物使用海
过境货物管制单,而非最终用户证书。
De tels régimes s'appuient généralement sur de véritables secteurs de banque et d'assurance fonctionnant correctement, capables de fournir des cautionnements ou des garanties couvrant les droits de douane afférents aux marchandises non dédouanées en transit.
这种系统通常靠有效的正规的银行部门和险部门提供
证金或担
,
付过境未
报货物的
。
L'automatisation devrait permettre aux mandants de faire des déclarations en douane électroniques à l'aide du dispositif d'entrée directe par l'utilisateur, d'effectuer une notification préalable des marchandises en transit auprès des bureaux de douane de sortie du pays, de transit et du point de destination, de mener à bien le contrôle des montants et des paiements des garanties et de faciliter la production d'informations en matière de gestion.
动化应使主要负责人能够通过贸易商直接输入系统向海
提交电子
报,允许将过境货物预先通知出境、过境和目的地海
办事处,负责控制担
金额和免除担
义务,便利制造管理信息。
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