Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可对过境的外国人规条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有条件规，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“国家框架条件”的业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在些问题，即合同条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的条件似乎特别适认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对囚徒医疗护理方面的条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关担任公职的条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

而言，这些问题应在合同级通过信息服务供应的合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对条款和条件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局符合这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同期任的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些条款和条件事实上适被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国亦可对过境的外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国条件”的一般业条件的影。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的一般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职的一般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

，只有在使用一般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应的一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于一般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域任命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架条件”一般业条件影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效一般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 对于囚徒医疗护理方面一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职一般条件和招聘所要求水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计注意到行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑囚徒一般面临生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附服务条件不同于一般定期任用条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些般件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可对过境外国人规定般件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和般件”个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和般件”个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域任命都有般件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“般国家框架件”般业件影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在些问题，即合同般件法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.般技术件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有般件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面般件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关于担任公职般件和招聘所要求水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用般件情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

般而言，这些问题应在合同级通过信息服务供应般合同件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对般款和件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、般款和件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局般符合于这些件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑囚徒般面临生活件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附服务件不同于般定期任用件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策件限制般没有什么果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些般款和件事实上适用于被告与其客户之间合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

国家亦可对过境的外国人规定条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和条件”字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和条件”字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两领域的任命都有条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“国家框架条件”的业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在些问题，即合同条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积.技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关于担任公职的条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

而言，这些问题应在合同级通过信息服务供应的合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对条款和条件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

当认为双方事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架条件”的一般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的一般条件似乎特别适用承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对囚徒医疗护理方面的一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关公职的一般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题在合同一级通过信息服务供的一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一般符合这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同一般定期用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认双方先前都已接受这些般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可对过境的外国人规定般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称“般国家框架条件”的般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部务厅注意到在合同上似乎存在些问题，即合同般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行有效的般条件似乎特别适用于承认行。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关于担任公职的般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

般而言，这些问题应在合同级通过信息服务供应的般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对般条款和条件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认，这种政策条件限制般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些般条款和条件实上适用于被告与其客户间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可对过境的外国人规定件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“国家框架件”的业件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在些问题，即合同件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.技术件试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关于担任公职的件招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

而言，这些问题应在合同级通过信息服务供应的合同件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对款件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、款件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局符合于这些件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒面临的生活件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务件不同于定期任用的件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策件限制没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些款件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可过境的外国人般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有般条件，男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“般国家框架条件”的般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到合同上似乎存问题，即合同般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会于囚徒医疗护理方面的般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关于担任公职的般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有使用般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

般而言，这问题应合同级通过信息服务供应的般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今般条款和条件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局般符合于这条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于般期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当方事先前都已接受这些般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可对过境的外国人规定般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之“般国家框架条件”的般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在些问题，即合同般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行有效的般条件似乎特别适用于承行。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

程第关于担任公职的般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

般而言，这些问题应在合同级通过信息服务供应的般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对般条款和条件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们，这种政策条件限制般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。