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人民陪审员

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rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一法官陪审员

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

陪审员在审判拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判员陪审员由相应级别的地方会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判员陪审员由同级的地方会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员陪审员,审判员陪审员由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,法庭的三(所谓的“陪审员”)之有二拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员各级国家权力机关选出的陪审员

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

央法院院长由最高会议选举,其审判员陪审员由最高会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

央法院院长由最高会议选举,其审判员陪审员由最高会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官陪审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

央法院院长由最高会议选举产生、审判员陪审员由最高会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判员陪审员,审判员陪审员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在陪审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判员由央法院指定,其陪审员由有关部队的士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官陪审员选举条例》,所有各级法院的法官陪审员都由相应的会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由央法院任命,特别法院陪审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为陪审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级委员会员、审判官法庭上的陪审员

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人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名人民陪组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的人民陪由相应级别的地方人民出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院人民陪由同级的地方人民举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由人民陪组成,人民陪由各级国家权力机关举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三人(所谓的“人民陪”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由各级国家权力机关出的人民陪组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民举,其人民陪由最高人民常务委举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民举,其人民陪由最高人民常设举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当为法官人民陪,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人民举产生、人民陪由最高人民主席团出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由人民陪组成,人民陪由各级国家权力机关举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在人民陪在场的情况下予以理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的由中央法院指定,其人民陪由有关部队的士兵或由出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪举条例》,所有各级法院的法官人民陪都由相应的人民举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院由中央法院任命,特别法院人民陪由有关部队士兵或由雇举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当人民陪

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准国民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;举或撤消同级人民委法庭上的人民陪

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assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名民陪审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

民陪审员在审判中拥有与法官同等权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

方法院审判员民陪审员由相应级民会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

方法院审判员民陪审员由同级民会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员民陪审员组成,审判员民陪审员由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

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Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

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Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高民会议选举,其审判员民陪审员由最高民会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高民会议选举,其审判员民陪审员由最高民会议常设会议选举。

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妇女有权在与男子平等条件下当选为法官民陪审员,或取得律师资格。

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中央法院院长由最高民会议选举产生、审判员民陪审员由最高民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判员民陪审员组成,审判员民陪审员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理案件必须在民陪审员在场情况下予以审理;规约对这一规定例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

法院审判员由中央法院指定,其民陪审员由有关部队士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官民陪审员选举条例》,所有各级法院法官民陪审员都由相应民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

法院审判员由中央法院任命,特法院民陪审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农民、知识分子男女公务员,只要深得群众信任并拥有基本法律知识,都可当选为民陪审员

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如审议批准国民经济发展方计划,方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律措施;选举或撤消同级民委员会成员、审判官法庭上民陪审员

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assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名陪审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

陪审员在审判中拥有与法官同等的权

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判员陪审员由相应级别的地方会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判员陪审员由同级的地方会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

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Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

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Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

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Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高会议选举产生、审判员陪审员由最高会议主席团选出。

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因此,普通法法庭处理的案件必须在陪审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

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En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官陪审员选举条例》,所有各级法院的法官陪审员都由相应的会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由中央法院任命,特别法院陪审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为陪审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级委员会成员、审判官法庭上的陪审员

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assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

判中拥有与法官同等权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

法院判员由相应级别会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

法院判员由同级会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由判员组成,判员由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

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Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由判员各级国家权力机关选出组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人会议选举,其判员由最高人会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人会议选举,其判员由最高人会议常设会议选举。

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Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

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因此,普通法法庭处理案件必须在在场情况下予以理;规约对这一规定例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院判员由中央法院指定,其由有关部队士兵或由员工会议选出。

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中央法院院长由最高民会议选举,其审判民陪审由最高民会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官民陪审,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高民会议选举产生、审判民陪审由最高民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判民陪审组成,审判民陪审由各级国家权选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在民陪审在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判由中央法院指定,其民陪审由有部队的士兵或由工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官民陪审选举条例》,所有各级法院的法官民陪审都由相应的民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判由中央法院任命,特别法院民陪审由有部队士兵或由雇开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农民、知识分子男女公务,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为民陪审

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级民委会成、审判官法庭上的民陪审

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人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

审员在审判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判员审员由相应级别的地方会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判员审员由同级的地方会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员审员组成,审判员审员由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三(所谓的“审员”)之中有二拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员各级国家权力机关选出的审员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判员审员由最高会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判员审员由最高会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高会议选举产生、审判员审员由最高会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判员审员组成,审判员审员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判员由中央法院指定,其审员由有关部队的士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官审员选举条例》,所有各级法院的法官审员都由相应的会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由中央法院任命,特别法院审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级委员会成员、审判官法庭上的审员

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Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭一名法官两名人民陪审组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪审在审判中拥有与法官等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判人民陪审相应别的地方人民会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判人民陪审的地方人民会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院审判人民陪审组成,审判人民陪审国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三人(所谓的“人民陪审”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院审判国家权力机关选出的人民陪审组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长最高人民会议选举,其审判人民陪审最高人民会议常务委选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长最高人民会议选举,其审判人民陪审最高人民会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官人民陪审,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长最高人民会议选举产生、审判人民陪审最高人民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

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En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在人民陪审在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判中央法院指定,其人民陪审有关部队的士兵或工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪审选举条例》,所有法院的法官人民陪审相应的人民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判中央法院任命,特别法院人民陪审有关部队士兵或开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为人民陪审

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

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Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审人民陪审由同级的地方人民会议选举。

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依据《宪法》《法官人民陪审选举条例》,所有各级法院的法官人民陪审都由相应的人民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审由中央法院任命,特别法院人民陪审由有关部队士兵或由雇开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为人民陪审

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

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