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合同无效

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invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣告

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣告

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方权宣告

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能宣告

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻或终止婚姻,将导致结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人宣布

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而宣布

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

这种情况下,买方一段理时间内宣告

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明的通知指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方以通知手段宣告(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣告的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常给予买方作为最后诉求宣告的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,宣告的买方胜诉。

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传道总会, 传灯, 传递, 传递的, 传递关系, 传递函数, 传递假消息, 传递系数, 传递信息, 传递阻抗,

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合同取消, 合同生效, 合同条件更正, 合同条款, 合同文本, 合同无效, 合同宣告无效, 合同样本, 合同正本, 合同制,
invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣告合同

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

此,买方有权宣告合同

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

此,买方权宣告合同

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

后,买方以信函形式宣布合同

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

遵守通知要求,买方不宣告合同

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布合同并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人宣布合同

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不违反禁止转让条款而宣布合同

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段合理时间内宣告合同

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同的通知需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段宣告合同(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣告合同的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让合同

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布合同的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作后诉求宣告合同的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,宣告合同的买方胜诉。

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传动螺杆, 传动螺纹, 传动皮带, 传动箱, 传动轴, 传动轴的轴环, 传动主轴, 传动装置, 传动装置润滑剂, 传讹,

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方无权无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式无效

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未能遵守通知要求,买方不能无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻无效或终止婚姻,将导致同结果。

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Ce contrat est invalide.

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第四十九条具体规定买方有权无效的条件。

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En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

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Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,无效的买方胜诉。

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传呼电话, 传话, 传环游戏, 传唤, 传火管, 传记, 传记的, 传记片, 传记作者, 传家,

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

选择了宣告合同

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

此,有权宣告合同

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

此,权宣告合同

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,以信函形式宣布合同

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,不能宣告合同

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

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L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

宣布合同并要求卖自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

将其权利转让给承租人,承租人宣布合同

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须以通知手段宣告合同(第二十六条)。

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第四十九条具体规定有权宣告合同的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同须遵守某些时间选择规则。

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根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让合同

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

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Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常须给予作为最后诉求宣告合同的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

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传力杆, 传令, 传令兵, 传令网, 传令钟, 传略, 传媒, 传媒炒作, 传票, 传奇,

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方无权宣无效

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最后,买方以信函形式宣布无效

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L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人宣布无效

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Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明无效的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段宣无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

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Ce contrat est invalide.

这份无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

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传情, 传球, 传染, 传染(疾病), 传染病, 传染病的媒介, 传染病后心动过缓, 传染病患者, 传染病接触史, 传染病科,

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买方选择了宣告合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣告合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方无权宣告合同无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布合同无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能宣告合同无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布合同无效并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

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En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段合理时间内宣告合同无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

,声明合同无效的通知无需在指定的时间内送达。

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买方必须以通知手段宣告合同无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣告合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同无效须遵守某些时间选择规则。

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Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

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Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求宣告合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

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传染性, 传染性单核细胞增多症, 传染性的, 传染性肝炎, 传染性红斑, 传染性黄疸, 传染性口炎, 传染性软疣, 传染性湿疹样皮炎, 传染与免疫概念,

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选择了宣告合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,有权宣告合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,无权宣告合同无效

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最后,以信函形式宣布合同无效

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传神, 传神之笔, 传声, 传声器, 传声石英, 传声筒, 传声性能, 传世, 传世之作, 传授,

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这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣告

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

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Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方权宣告

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维护债务人宣布的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求宣告的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,宣告的买方胜诉。

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