KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的部分目工程分包Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将些工程分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程分包特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国建筑工程公司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分工程工作分包了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同工程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程分包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又分包了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包工程的施工输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占特的时候, 该公司已经是伊拉克三个工程目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师公司的分包商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工程分包商之是克罗地亚的公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第阶段(地下室，第部分)的合同中，工程监督费用约占分包工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己的目完成全部工程；它们也可以将工程的各个部分分包专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分工程的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的目工程包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将些工程包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程包给家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工程公司的包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的工程工作包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

包合同工程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为包工程的施工输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个工程目的包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期，战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师公司的包商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工程包商之是克罗地亚的家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第阶段(地下室，第)的合同中，工程监督费用约占包工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期对包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成建筑工程，或者为属于自己的目完成工程；它们也可以将工程的各个包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用工程的包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部分目程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些程分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同程分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑程公司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分程作分包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆程分包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目程又分包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包程的施输入了设备车辆并雇用了当地人员外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个程目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑程公司的分包商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气程分包商之一是克罗地亚的一家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室程第一阶段(地下室，第一部分)的合同中，程监督费用约占分包程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿程款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑程，或者为属于自己的目完成全部程；它们也可以将程的各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分程的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC自己一部分工分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它一些工分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National某些合同工分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工公司分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus乙烯合同下部分工工作分包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同工值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行17油漆工分包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah工又分包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包工施工输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特时候, 该公司已经是伊拉克三个工分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工师公司分包商解释了进入军械库所必需双重出入序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用电气工分包商之一是克罗地亚一家公司，Ingra d. d.，该公司索赔也在本报告所审议索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工第一阶段(地下室，第一部分)合同中，工监督费用约占分包工数额18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿未偿工款期间对分包商付款赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工可以由总承包商来完成，他们为所有人完成全部建筑工，或者为属于自己完成全部工；它们也可以工各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内特许权是针对特许权持有人个人，即使后者必须雇用部分工分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己一部分目工程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些工程分包出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交材料看来，中冶又是中国国家建筑工程分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下部分工程工作分包给该。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同工程价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行17油漆工程分包合同中遭受这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又分包给称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)一家比利时。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包工程施工输入和车辆并雇用当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR指出, 伊拉克入侵和占领科威特时候, 该已经是伊拉克三个工程目分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师分包商解释进入军械库所必需双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用电气工程分包商之一是克罗地亚一家，Ingra d. d.，该索赔也在本报告所审议索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第一阶段(地下室，第一部分)合同中，工程监督费用约占分包工程数额18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿未偿工程款期间对分包商付款赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己目完成全部工程；它们也可以将工程各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内特许权是针对特许权持有人个人，即使后者必须雇用部分工程分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部分目程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些程分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同程分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑程公司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分程作分包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆程分包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目程又分包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包程的施输入了设备车辆并雇用了当地人员外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个程目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑程公司的分包商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气程分包商之一是克罗地亚的一家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室程第一阶段(地下室，第一部分)的合同中，程监督费用约占分包程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿程款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑程，或者为属于自己的目完成全部程；它们也可以将程的各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分程的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己一部分目工程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些工程分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交看来，中冶又是中国国家建筑工程分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下部分工程工作分包给了该。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同工程价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行17油漆工程分包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又分包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)一家比利时。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包工程施工输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR出, 伊拉克入侵和占领科威特时候, 该已经是伊拉克三个工程目分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师分包商解释了进入军械库所必需双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用电气工程分包商之一是克罗地亚一家，Ingra d. d.，该索赔也在本报告所审议索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第一阶段(地下室，第一部分)合同中，工程监督费用约占分包工程数额18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿未偿工程款期间对分包商付款赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己目完成全部工程；它们也可以将工程各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内特许权是针对特许权持有人个人，即使后者必须雇用部分工程分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部分目工程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些工程分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程分包给一家科体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工程公司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分工程工作分包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同工程的价值为31,000,000沙里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程分包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又分包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包工程的施工输了设备车辆并雇用了当地人员外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克占领科的时候, 该公司已经是伊拉克三个工程目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师工程师公司的分包商解释了进军械库所必需的双重出程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工程分包商之一是克罗地亚的一家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第一阶段(地下室，第一部分)的合同中，工程监督费用约占分包工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己的目完成全部工程；它们也可以将工程的各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的许权是针对许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分工程的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC自己一部工程包Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

一些工程包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National某些合同工程包一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工程公司包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus乙烯合同下部工程工作包了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

包合同工程价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，在伊拉克进行17油漆工程包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah工程又包了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，为包工程施工输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特时候, 该公司已经是伊拉克三个工程包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师公司包商解释了进入军械库所必需双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用电气工程包商之一是克罗地亚一家公司，Ingra d. d.，该公司索赔也在本报告所审议索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第一阶段(地下室，第一部)合同中，工程监督费用约占包工程数额18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔其余部，小组认为，如果TPG取得在要求赔偿未偿工程款期间对包商付款赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己完成全部工程；们也可以工程各个部包专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内特许权是针对特许权持有人个人，即使后者必须雇用部工程包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部目工给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些工了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工公司的商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部工工作给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

合同工的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉进行的17油漆工合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工又给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为工的施工输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉入侵和占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉工目的商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工师公司的商解释了进入军械库所必需的双重出入序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工商之一是罗地亚的一家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在含地下室工第一阶段(地下室，第一部)的合同中，工监督费用约占工数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工款期间对商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工可以由总承商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑工，或者为属于自己的目完成全部工；它们也可以将工的各部给专业承人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人人的，即使后者必须雇用部工的人，也是如此。