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<法>可酌量减刑 法 语 助手

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中不得考能够宽大处

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑一个条件(第 36条)。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为,这一原则应该与刑法中所适用减轻处罚概念类似。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果不能以声称可使罪减轻来辩护。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章主要议题是赔偿不同形式、利息和减轻

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国不将在可原下所做人工流产定为刑事犯罪

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为,这一点属于减刑由。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻处罚作出定义。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们人数共有100人左右,由于他们有可减刑表现,他们得到了从宽

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免是合失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用局势、甚至战争作为有可原具体来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件供词列为可以减轻

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减才能导致为者免除它对本属不法

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考可能有利于提交人减轻案严重性,例如他还比较年轻。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫不完全免除罪犯刑事责时,上述节才应被视为可减轻罪责

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为,这将为这一可恶动开脱

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出减刑请求,表明不应执死刑由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子案件中,该法院未发现减轻节,这就确认了法院动机是走形式,带有偏见性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说,根据乌兹别克法律,罪犯帮助澄清犯罪悔改表现是一个减轻

Lorsqu'elle le fait, elle permet parfois à la défense d'invoquer la sorcellerie comme circonstance atténuante garantissant une peine moins lourde.

在法律有此种规定况下,它有时允许辩护方援引巫术作为应判较轻刑罚减刑

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circonscrit, circonscrite, circonspect, circonspection, circonstance, circonstance atténuante, circonstancié, circonstanciel, circonstancielle, circonstancier,
<法>可酌量减刑的 法 语 助手

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中不得考虑任何能够宽大处理

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑的一个条件(第 36条)。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为,这一原则应该与刑法中所适用的减轻处罚的概念类似。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果不能以声称的可使罪行减轻的来辩护。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要议题是赔偿的不同形式、利息和减轻

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国不将在可原下所做的人工流产定为刑事犯罪

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为,这一点属于减刑理由。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻处罚出定义。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的人数共有100人左右,由于他们有可减刑表现,他们得到了从宽处理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免的是合理的行动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至有可原具体来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件的供词列为可以减轻罪行的

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减才能导致行为者免除它对本属不法行为的行为的责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人的减轻案严重性的,例如他还比较年轻。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫不完全免除罪犯的刑事责任时,上述节才应被视为可减轻罪责的

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为,这将为这一可恶行动开脱罪行

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出减刑请求,表明不应执行死刑的理由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子的案件中,该法院未发现任何减轻罪行的节,这就确认了法院的动机是走形式,带有偏见的性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说,根据乌兹别克法律,罪犯帮助澄清犯罪况的悔改表现是一个减轻罪行的

Lorsqu'elle le fait, elle permet parfois à la défense d'invoquer la sorcellerie comme circonstance atténuante garantissant une peine moins lourde.

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Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中得考虑任何能够宽大处理

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予的一个条件(第 36条)。

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他认为,这一原则应该与刑法中所适用的处罚的概念类似。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些能以声称的可使罪行轻的来辩护。

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第二章的主要议题是赔偿的同形式、利息和

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

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Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为,这一点刑理由。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为轻处罚作出定义。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的人数共有100人左右,他们有表现,他们得到了从宽处理。

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能利用任何局势、甚至战争作为有可原具体来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

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Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽才能导致行为者免除它对本法行为的行为的责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考虑到任何可能有利提交人的轻案严重性的,例如他还比较年轻。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫完全免除罪犯的刑事责任时,上述节才应被视为罪责的

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为,这将为这一可恶行动开脱罪行

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出刑请求,表明应执行死刑的理由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子的案件中,该法院未发现任何罪行的节,这就确认了法院的动机是走形式,带有偏见的性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说,根据乌兹别克法律,罪犯帮助澄清犯罪况的悔改表现是一个罪行的

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Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

这些案件中不得考虑任何能够宽大处理

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕给予减刑的一个条件(第 36条)。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为,这一原则应该与刑法中所适用的减轻处罚的概念类似。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果不能以声称的可使罪行减轻的来辩护。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要议偿的不同形式、利息和减轻

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

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L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻处罚作出定义。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的人数共有100人左右,由于他们有可减刑表现,他们得到了从宽处理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免合理的行动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至战争作为有可原具体来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件的供词列为可以减轻罪行的

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减才能导致行为者免除它对本属不法行为的行为的责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人的减轻案严重性的,例如他还比较年轻。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有此等胁迫不完全免除罪犯的刑事责任时,上述节才应被视为可减轻罪责的

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为,这将为这一可恶行动开脱罪行

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出减刑请求,表明不应执行死刑的理由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

她儿子的案件中,该法院未发现任何减轻罪行的节,这就确认了法院的动机走形式,带有偏见的性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说,根据乌兹别克法律,罪犯帮助澄清犯罪况的悔改表现一个减轻罪行的

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椽笔, 椽式结构, 椽子, , , 舛错, 舛讹, 舛误, , 喘不过气来,

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Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件得考虑任何宽大处理

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑的一个条件(第 36条)。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为,这一原则应该与刑法所适用的减轻处罚的概念类似。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果以声称的可使罪行减轻的来辩护。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要议题是赔偿的同形式、利息和减轻

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国将在可原下所做的人工流产定为刑事犯罪

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

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Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的人数共有100人左右,由于他们有可减刑表现,他们得到了从宽处理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免的是合理的行动

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

利用任何局势、甚至战争作为有可原具体来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件的供词列为可以减轻罪行的

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减导致行为者免除它对本属法行为的行为的责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考虑到任何可有利于提交人的减轻案严重性的,例如他还比较年轻。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫完全免除罪犯的刑事责任时,上述节才应被视为可减轻罪责的

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为,这将为这一可恶行动开脱罪行

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出减刑请求,表明应执行死刑的理由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子的案件,该法院未发现任何减轻罪行的节,这就确认了法院的动机是走形式,带有偏见的性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说,根据乌兹别克法律,罪犯帮助澄清犯罪况的悔改表现是一个减轻罪行的

Lorsqu'elle le fait, elle permet parfois à la défense d'invoquer la sorcellerie comme circonstance atténuante garantissant une peine moins lourde.

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喘气, 喘气的, 喘气者, 喘息, 喘息的马, 喘息式呼吸, 喘吁吁, , 串案, 串胞锈菌属,

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串通的, 串通好的, 串通好的(人), 串通一气, 串味儿, 串戏, 串线, 串像(电视机的), 串烟, 串演,

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Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

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是给予减刑的一个条件(第 36条)。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

为,这一原则应该与刑法中所适用的减轻的概念类似。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果不能以声称的可使罪行减轻的来辩护。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要议题是赔偿的不同形式、利息和减轻

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国不将在可原下所做的人工流产定为刑事犯罪

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

为,这一点属于减刑理由。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻作出定义。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的人数共有100人左右,由于他们有可减刑表现,他们得到了理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免的是合理的行动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至战争作为有可原具体来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件的供词列为可以减轻罪行的

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有才能导致行为者免除它对本属不法行为的行为的责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人的减轻案严重性的,例如他还比较年轻。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫不完全免除罪犯的刑事责任时,上述节才应被视为可减轻罪责的

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

为,这将为这一可恶行动开脱罪行

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出减刑请求,表明不应执行死刑的理由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子的案件中,该法院未发现任何减轻罪行的节,这就确了法院的动机是走形式,带有偏见的性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说,根据乌兹别克法律,罪犯帮助澄清犯罪况的悔改表现是一个减轻罪行的

Lorsqu'elle le fait, elle permet parfois à la défense d'invoquer la sorcellerie comme circonstance atténuante garantissant une peine moins lourde.

在法律有此种规定的况下,它有时允许辩护方援引巫术作为应判较轻刑罚的减刑

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circonscrit, circonscrite, circonspect, circonspection, circonstance, circonstance atténuante, circonstancié, circonstanciel, circonstancielle, circonstancier,
<法>可酌量减刑的 法 语 助手

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中不得考虑任何能够宽大处理

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑的一个条件(第 36条)。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为,这一该与刑法中所适用的减轻处罚的概念类似。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果不能以声称的可使罪行减轻的来辩护。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要议题是赔偿的不同形式、利息和减轻

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国不将在下所做的工流产定为刑事犯罪

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为,这一点属于减刑理由。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻处罚作出定义。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的数共有100右,由于他们有可减刑表现,他们得到了从宽处理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免的是合理的行动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至战争作为有可具体来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件的供词列为可以减轻罪行的

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减才能导致行为者免除它对本属不法行为的行为的责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考虑到任何可能有利于提交的减轻案严重性的,例如他还比较年轻。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫不完全免除罪犯的刑事责任时,上述节才被视为可减轻罪责的

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为,这将为这一可恶行动开脱罪行

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出减刑请求,表明不执行死刑的理由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子的案件中,该法院未发现任何减轻罪行的节,这就确认了法院的动机是走形式,带有偏见的性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交说,根据乌兹别克法律,罪犯帮助澄清犯罪况的悔改表现是一个减轻罪行的

Lorsqu'elle le fait, elle permet parfois à la défense d'invoquer la sorcellerie comme circonstance atténuante garantissant une peine moins lourde.

在法律有此种规定的况下,它有时允许辩护方援引巫术作为判较轻刑罚的减刑

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Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中不得考虑任何能够宽大处理

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑的一个 36)。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认,这一原则应该与刑法中所适用的减轻处罚似。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果不能以声称的可使罪行减轻的来辩护。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

二章的主要议题是赔偿的不同形式、利息和减轻

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国不将在可原下所做的人工流产定刑事犯罪

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认,这一点属于减刑理由。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

59减轻处罚作出定义。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的人数共有100人左右,由于他们有可减刑表现,他们得到了从宽处理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免的是合理的行动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至战争作有可原具体来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》五十五把有助于说明案件的供词列可以减轻罪行的

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减才能导致行者免除它对本属不法行的行的责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人的减轻案严重性的,例如他还比较年轻。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫不完全免除罪犯的刑事责任时,上述节才应被视可减轻罪责的

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认,这将这一可恶行动开脱罪行

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出减刑请求,表明不应执行死刑的理由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子的案件中,该法院未发现任何减轻罪行的节,这就确认了法院的动机是走形式,带有偏见的性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说,根据乌兹别克法律,罪犯帮助澄清犯罪况的悔改表现是一个减轻罪行的

Lorsqu'elle le fait, elle permet parfois à la défense d'invoquer la sorcellerie comme circonstance atténuante garantissant une peine moins lourde.

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