L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制另一套制度将不会有什么附加价值。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制另一套制度将不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
本公司代理国内外各种名优企业起重机产品,电动葫芦,及轻轨系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降机建筑卷扬机混凝土搅拌机,质量优价格便宜,是广大建筑企业首选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生后果之一是,典型
“钩至钩”条款所指
必须是合同
范围,而不是排除承运人
赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草文各代表团是否认为仍可采用“船舶吊钩下”条款
询问,没有收到肯
答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约了门到门运
(或超出吊钩到吊钩范围以外
任何运
)
况下,则将适用一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约了吊钩到吊钩运
况下(散装货运将经常如此),承运人
责任范围将不超过吊钩,这时即可适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物责任期,在散装干货贸易中通常被称之为从“吊钩至吊钩”,在散装湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在约进行吊钩到吊钩运
时(散装贸易经常是这种
况),承运人
责任不延伸到吊钩以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备费用,以及在地区车间拆卸一台吊车并安装到新运
地点所额外产生
费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款规
,《海牙规则》
适用范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运
,但以在任何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要是采用吊钩至吊钩或集流管至集流管合同,但在一般货物贸易中,吊钩至吊钩
提单已几乎绝迹(已提及
非集装箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草强制性方面涉及吊钩到吊钩范围是积极
,因为这与离岸价合同下
责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收时间,必须不迟于装货
——换句话说,货物被挂上钩时——交付时间
规
不能在完成货物卸载之
。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中
火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中
)“吊钩到吊钩”扩展到(新文书中
)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由
实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人是否可以根据第12条草第3款将责任期间限
为钩至钩期间,从而在第20条草
第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏
任何赔偿责任
问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误
抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间
风险分配,这可能对门到门和吊钩至吊钩运
经济原则造成切切实实
影响,对承运人形成更大
财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条规
,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含
意思是承运人和托运人在商
收货和交货究竟算是发生在例如船舶
吊勾下还是港口
其他某一地点方面有某种程度
自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性预期
,以及如果要吸引广泛
国际支持,就必须规
一种适当
制度,既适用于正在发展中
运
方式,例如,在集装箱货运贸易中日益常见
门到门运
,也适用于传统
吊钩至吊钩运
,这种运
方式在散装或拆卸杂货运
贸易中仍然普遍采用,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款规
,《海牙-维斯比规则》
适用范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运
,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运
从一个缔约国
港口开始,或者提单中所载
或提单所证明
合同规
本公约
规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间
货物运
” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制另一套制度将不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
本公司代理国内外各种名优企业起重产品,电动葫芦,及轻轨系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降建筑卷扬
混凝土搅拌
,质量优价格便宜,是广大建筑企业的首选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生的后果之一是,典型的“钩至钩”条款所指的必须是合同的范围,而不是排除运人的赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前的案文各代表团是否认为仍可采用“船舶吊钩下”条款的询问,没有收到肯的答
。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约了门到门运输(或超出吊钩到吊钩范围以外的任何运输)的
下,则将适用一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约了吊钩到吊钩运输的
下(散装货运将经常如此),
运人的责任范围将不超过吊钩,这时即可适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物的责任期,在散装干货贸易中通常被称之为从“吊钩至吊钩”,在散装湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在约进行吊钩到吊钩运输时(散装贸易经常是这种
),
运人的责任不延伸到吊钩以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备的费用,以及在地区车间拆卸一台吊车并安装到新运输地点所额外产生的费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙规则》的适用范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但以在任何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要是采用吊钩至吊钩或集流管至集流管的合同,但在一般货物贸易中,吊钩至吊钩的提单已几乎绝迹(已提及的非集装箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案的强制性方面涉及吊钩到吊钩范围是积极的,因为这与离岸价合同下的责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收的时间,必须不迟于装货前——换句话说,货物被挂上钩时——交付时间的规不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中的火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中的)“吊钩到吊钩”扩展到(新文书中的)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由的实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于运人是否可以根据第12条草案第3款将责任期间限
为钩至钩期间,从而在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏的任何赔偿责任的问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎的义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误的抗辩,那么将严重影响运人与货物利益之间的风险分配,这可能对门到门和吊钩至吊钩运输的经济原则造成切切实实的影响,对
运人形成更大的财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条的规,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含的意思是
运人和托运人在商
收货和交货究竟算是发生在例如船舶的吊勾下还是港口的其他某一地点方面有某种程度的自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性的预期目的,以及如果要吸引广泛的国际支持,就必须规一种适当的制度,既适用于正在发展中的运输方式,例如,在集装箱货运贸易中日益常见的门到门运输,也适用于传统的吊钩至吊钩运输,这种运输方式在散装或拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采用,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙-维斯比规则》的适用范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国的港口开始,或者提单中所载的或提单所证明的合同规
本公约的规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间的货物运输” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制另一套制度将不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
本公司代理国内各种名
企业起重机产品,电动葫芦,及轻轨系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降机建筑卷扬机混凝土搅拌机,价格便宜,是广大建筑企业的首选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生的后果之一是,典型的“钩至钩”条款所指的必须是合同的范围,而不是排除承运人的赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前的案文各代表团是否认为仍可采用“吊钩下”条款的询问,没有收到肯
的答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约了门到门运输(或超出吊钩到吊钩范围以
的任何运输)的情况下,则将适用一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约了吊钩到吊钩运输的情况下(散装货运将经常如此),承运人的责任范围将不超过吊钩,这时即可适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例,
从装货到卸货期间对货物的责任期,在散装干货贸易中通常被称之为从“吊钩至吊钩”,在散装湿货贸易中则通常被称为从“
集流管至
集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在约进行吊钩到吊钩运输时(散装贸易经常是这种情况),承运人的责任不延伸到吊钩以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额租赁一辆平板车运送重型工程设备的费用,以及在地区车间拆卸一台吊车并安装到新运输地点所额
产生的费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙规则》的适用范围从货物装上
开始直到从
上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但以在任何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要是采用吊钩至吊钩或集流管至集流管的合同,但在一般货物贸易中,吊钩至吊钩的提单已几乎绝迹(已提及的非集装箱货运商品除)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案的强制性方面涉及吊钩到吊钩范围是积极的,因为这与离岸价合同下的责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收的时间,必须不迟于装货前——换句话说,货物被挂上钩时——交付时间的规不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中的火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中的)“吊钩到吊钩”扩展到(新文书中的)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由的实
内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人是否可以根据第12条草案第3款将责任期间限为钩至钩期间,从而在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏的任何赔偿责任的问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎的义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误的抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间的风险分配,这可能对门到门和吊钩至吊钩运输的经济原则造成切切实实的影响,对承运人形成更大的财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条的规,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含的意思是承运人和托运人在商
收货和交货究竟算是发生在例如
的吊勾下还是港口的其他某一地点方面有某种程度的自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性的预期目的,以及如果要吸引广泛的国际支持,就必须规一种适当的制度,既适用于正在发展中的运输方式,例如,在集装箱货运贸易中日益常见的门到门运输,也适用于传统的吊钩至吊钩运输,这种运输方式在散装或拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采用,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙-维斯比规则》的适用范围从货物装上
之时开始直到从
上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国的港口开始,或者提单中所载的或提单所证明的合同规
本公约的规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间的货物运输” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制另一套制度将不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
公司代理国内外各种名优
业起重机产品,电动葫芦,及轻轨系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降机建筑卷扬机混凝土搅拌机,质量优价格便宜,是广大建筑业
首选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生后果之一是,典型
“钩至钩”条款所指
必须是合同
范围,而不是排除承运人
赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前案文各代表团是否认为仍可采
“船舶吊钩下”条款
询问,没有收到肯
答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约了门到门运输(或超出吊钩到吊钩范围以外
任何运输)
情况下,则将
一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约了吊钩到吊钩运输
情况下(散装货运将经常如此),承运人
责任范围将不超过吊钩,这时即可
文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物责任期,在散装干货贸易中通常被称之为从“吊钩至吊钩”,在散装湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在约进行吊钩到吊钩运输时(散装贸易经常是这种情况),承运人
责任不延伸到吊钩以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备费
,以及在地区车间拆卸一台吊车并安装到新运输地点所额外产生
费
,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款规
,《海牙规则》
范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即
于吊钩到吊钩运输,但以在任何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要是采吊钩至吊钩或集流管至集流管
合同,但在一般货物贸易中,吊钩至吊钩
提单已几乎绝迹(已提及
非集装箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案强制性方面涉及吊钩到吊钩范围是积极
,因为这与离岸价合同下
责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收时间,必须不迟于装货前——换句话说,货物被挂上钩时——交付时间
规
不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中
火灾抗辩理由,以确保
范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中
)“吊钩到吊钩”扩展到(新文书中
)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由
实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人是否可以根据第12条草案第3款将责任期间限为钩至钩期间,从而在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏
任何赔偿责任
问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误
抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间
风险分配,这可能对门到门和吊钩至吊钩运输
经济原则造成切切实实
影响,对承运人形成更大
财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条规
,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含
意思是承运人和托运人在商
收货和交货究竟算是发生在例如船舶
吊勾下还是港口
其他某一地点方面有某种程度
自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性预期目
,以及如果要吸引广泛
国际支持,就必须规
一种
当
制度,既
于正在发展中
运输方式,例如,在集装箱货运贸易中日益常见
门到门运输,也
于传统
吊钩至吊钩运输,这种运输方式在散装或拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采
,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款规
,《海牙-维斯比规则》
范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即
于吊钩到吊钩运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国
港口开始,或者提单中所载
或提单所证明
合同规
公约
规则”
于合同,则应当就“两个不同国家港口之间
货物运输” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为到
港到港货运制
另一套制度将不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
本公司代理国内外各种名优企业起重机产品,电动葫芦,及轻轨系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降机建筑卷扬机混凝土搅拌机,质量优价格便宜,是广大建筑企业的首选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生的后果之一是,典型的“至
”条款所指的必须是合同的范围,而不是排除承运人的赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公草案目前的案文各代表团是否认为仍可采用“船舶
下”条款的询问,没有收到肯
的答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在了门到门运输(
超出
到
范围以外的任何运输)的情况下,则将适用一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在了
到
运输的情况下(散装货运将经常如此),承运人的责任范围将不超过
,这时即可适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物的责任期,在散装干货贸易中通常被称之为从“至
”,在散装湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在行
到
运输时(散装贸易经常是这种情况),承运人的责任不延伸到
以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备的费用,以及在地区车间拆卸一台车并安装到新运输地点所额外产生的费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙规则》的适用范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即适用于
到
运输,但以在任何缔
国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要是采用至
集流管至集流管的合同,但在一般货物贸易中,
至
的提单已几乎绝迹(已提及的非集装箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案的强制性方面涉及到
范围是积极的,因为这与离岸价合同下的责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收的时间,必须不迟于装货前——换句话说,货物被挂上时——交付时间的规
不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中的火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中的)“
到
”扩展到(新文书中的)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由的实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人是否可以根据第12条草案第3款将责任期间限为
至
期间,从而在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履
方在陆路上发生损坏的任何赔偿责任的问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎的义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误的抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间的风险分配,这可能对门到门和至
运输的经济原则造成切切实实的影响,对承运人形成更大的财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条的规,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含的意思是承运人和托运人在商
收货和交货究竟算是发生在例如船舶的
勾下还是港口的其他某一地点方面有某种程度的自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促统一性的预期目的,以及如果要吸引广泛的国际支持,就必须规
一种适当的制度,既适用于正在发展中的运输方式,例如,在集装箱货运贸易中日益常见的门到门运输,也适用于传统的
至
运输,这种运输方式在散装
拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采用,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙-维斯比规则》的适用范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即适用于
到
运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔
国内签发,
者(b)运输从一个缔
国的港口开始,
者提单中所载的
提单所证明的合同规
本公
的规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间的货物运输” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制另一套制度将不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
本公司代理国内外各种名优企业起重机产品,电动葫芦,系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降机建筑卷扬机混凝土搅拌机,质量优价格便宜,是广大建筑企业的首选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生的后果之一是,典型的“钩至钩”条款所指的必须是合同的范围,而不是排除承运人的赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前的案文各代表团是否认为仍可采用“船舶吊钩下”条款的询问,没有收到肯的答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约了门到门运输(或超出吊钩到吊钩范围以外的任何运输)的情况下,则将适用一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约了吊钩到吊钩运输的情况下(散装货运将经
如此),承运人的责任范围将不超过吊钩,这时即可适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物的责任期,在散装干货贸易被称之为从“吊钩至吊钩”,在散装湿货贸易
则
被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在约进行吊钩到吊钩运输时(散装贸易经
是这种情况),承运人的责任不延伸到吊钩以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备的费用,以在地区车间拆卸一台吊车并安装到新运输地点所额外产生的费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙规则》的适用范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但以在任何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要是采用吊钩至吊钩或集流管至集流管的合同,但在一般货物贸易,吊钩至吊钩的提单已几乎绝迹(已提
的非集装箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案的强制性方面涉吊钩到吊钩范围是积极的,因为这与离岸价合同下的责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收的时间,必须不迟于装货前——换句话说,货物被挂上钩时——交付时间的规不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条
的火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》
的)“吊钩到吊钩”扩展到(新文书
的)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由的实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人是否可以根据第12条草案第3款将责任期间限为钩至钩期间,从而在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏的任何赔偿责任的问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎的义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误的抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间的风险分配,这可能对门到门和吊钩至吊钩运输的经济原则造成切切实实的影响,对承运人形成更大的财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条的规,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含的意思是承运人和托运人在商
收货和交货究竟算是发生在例如船舶的吊勾下还是港口的其他某一地点方面有某种程度的自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性的预期目的,以如果要吸引广泛的国际支持,就必须规
一种适当的制度,既适用于正在发展
的运输方式,例如,在集装箱货运贸易
日益
见的门到门运输,也适用于传统的吊钩至吊钩运输,这种运输方式在散装或拆卸杂货运输贸易
仍然普遍采用,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙-维斯比规则》的适用范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国的港口开始,或者提单
所载的或提单所证明的合同规
本公约的规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间的货物运输” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制另一套制度将不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
本公司代理国内外各种名优企业起重机产品,电动葫芦,及轻轨系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降机建筑卷扬机混凝土搅拌机,质量优价格便宜,是广大建筑企业首选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生后果之一是,典型
“钩至钩”条款所
必须是合同
范围,而不是排除承运人
赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前案文各代表团是否认为仍可采用“船舶吊钩
”条款
询问,没有收到肯
答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约了门到门运输(或超出吊钩到吊钩范围以外
任何运输)
情况
,则将适用一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约了吊钩到吊钩运输
情况
(
货运将经常如此),承运人
责任范围将不超过吊钩,这时即可适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从货到卸货期间对货物
责任期,在
干货贸易中通常被称之为从“吊钩至吊钩”,在
湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在约进行吊钩到吊钩运输时(
贸易经常是这种情况),承运人
责任不延伸到吊钩以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备费用,以及在地区车间拆卸一台吊车并安
到新运输地点所额外产生
费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款规
,《海牙规则》
适用范围从货物
上船开始直到从船上卸
为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但以在任何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管贸易主要是采用吊钩至吊钩或集流管至集流管
合同,但在一般货物贸易中,吊钩至吊钩
提单已几乎绝迹(已提及
非集
箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案强制性方面涉及吊钩到吊钩范围是积极
,因为这与离岸价合同
责任转移相符,但还是
出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收时间,必须不迟于
货前——换句话说,货物被挂上钩时——交付时间
规
不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中
火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中
)“吊钩到吊钩”扩展到(新文书中
)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由
实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人是否可以根据第12条草案第3款将责任期间限为钩至钩期间,从而在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏
任何赔偿责任
问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经出过,如果行使必要谨慎
义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误
抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间
风险分配,这可能对门到门和吊钩至吊钩运输
经济原则造成切切实实
影响,对承运人形成更大
财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条
规
,责任期从
货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含
意思是承运人和托运人在商
收货和交货究竟算是发生在例如船舶
吊勾
还是港口
其他某一地点方面有某种程度
自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性预期目
,以及如果要吸引广泛
国际支持,就必须规
一种适当
制度,既适用于正在发展中
运输方式,例如,在集
箱货运贸易中日益常见
门到门运输,也适用于传统
吊钩至吊钩运输,这种运输方式在
或拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采用,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款规
,《海牙-维斯比规则》
适用范围从货物
上船之时开始直到从船上卸
为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国
港口开始,或者提单中所载
或提单所证明
合同规
本公约
规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间
货物运输” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们
正。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制另一套制度将不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
本公司代理国内外各种名优企业起重机产品,电动葫芦,及轻轨系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降机建筑卷扬机混凝土搅拌机,质量优价格便宜,是广大建筑企业选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生后果之一是,典型
“钩至钩”条款所指
必须是合同
范围,而不是排除承运人
赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前案文各代表团是否认为仍
采
“船舶吊钩下”条款
询问,没有收到肯
答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约了门到门运输(或超出吊钩到吊钩范围以外
任何运输)
情况下,则将
一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约了吊钩到吊钩运输
情况下(散装货运将经常如此),承运人
责任范围将不超过吊钩,这时即
本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物责任期,在散装干货贸易中通常被称之为从“吊钩至吊钩”,在散装湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在约进行吊钩到吊钩运输时(散装贸易经常是这种情况),承运人
责任不延伸到吊钩以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备费
,以及在地区车间拆卸一台吊车并安装到新运输地点所额外产生
费
,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款规
,《海牙规则》
范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即
于吊钩到吊钩运输,但以在任何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要是采吊钩至吊钩或集流管至集流管
合同,但在一般货物贸易中,吊钩至吊钩
提单已几乎绝迹(已提及
非集装箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案强制性方面涉及吊钩到吊钩范围是积极
,因为这与离岸价合同下
责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管以转让)接收
时间,必须不迟于装货前——换句话说,货物被挂上钩时——交付时间
规
不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中
火灾抗辩理由,以确保
范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中
)“吊钩到吊钩”扩展到(新文书中
)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由
实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人是否以根据第12条草案第3款将责任期间限
为钩至钩期间,从而在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏
任何赔偿责任
问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误
抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间
风险分配,这
能对门到门和吊钩至吊钩运输
经济原则造成切切实实
影响,对承运人形成更大
财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条规
,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含
意思是承运人和托运人在商
收货和交货究竟算是发生在例如船舶
吊勾下还是港口
其他某一地点方面有某种程度
自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性预期目
,以及如果要吸引广泛
国际支持,就必须规
一种
当
制度,既
于正在发展中
运输方式,例如,在集装箱货运贸易中日益常见
门到门运输,也
于传统
吊钩至吊钩运输,这种运输方式在散装或拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采
,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款规
,《海牙-维斯比规则》
范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即
于吊钩到吊钩运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国
港口开始,或者提单中所载
或提单所证明
合同规
本公约
规则”
于合同,则应当就“两个不同国家港口之间
货物运输” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊到吊
或港到港货
制
另一套制度
不会有什么附加价值。
La Société une variété de la célèbre les entreprises nationales et étrangères grue, palan électrique, et le système de métro léger.
本公司代理国内外各种名优企业起重机产品,电动葫芦,及轻轨系统。
Construction des principaux bâtiments de fabrication ascenseur palan bétonnière, plus la qualité de bon marché, la majorité de la construction est le produit préféré.
主要生产施工升降机建筑卷扬机混凝土搅拌机,质量优价格便宜,是广大建筑企业的首选产品。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生的后果之一是,典型的“”
款所指的必须是合同的范围,而不是排除承
人的赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前的案文各代表团是否认为仍可采用“船舶吊下”
款的询问,没有收到肯
的答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约了门到门
输(或超出吊
到吊
范围以外的任何
输)的情况下,则
适用一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约了吊
到吊
输的情况下(散装货
常如此),承
人的责任范围
不超过吊
,这时即可适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物的责任期,在散装干货贸易中通常被称之为从“吊吊
”,在散装湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管
船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3一起确保了在约
进行吊
到吊
输时(散装贸易
常是这种情况),承
人的责任不延伸到吊
以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车送重型工程设备的费用,以及在地区车间拆卸一台吊车并安装到新
输地点所额外产生的费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10和第1
(e)款的规
,《海牙规则》的适用范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即适用于吊
到吊
输,但以在任何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要是采用吊吊
或集流管
集流管的合同,但在一般货物贸易中,吊
吊
的提单已几乎绝迹(已提及的非集装箱货
商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案的强制性方面涉及吊到吊
范围是积极的,因为这与离岸价合同下的责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收的时间,必须不迟于装货前——换句话说,货物被挂上时——交付时间的规
不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)
中的火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中的)“吊
到吊
”扩展到(新文书中的)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由的实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承人是否可以根据第12
草案第3款
责任期间限
为
期间,从而在第20
草案第1款基础上免除自己和海
履约方在陆路上发生损坏的任何赔偿责任的问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已指出过,如果行使必要谨慎的义务扩大到整个航
期,而又不包括航行失误的抗辩,那么
严重影响承
人与货物利益之间的风险分配,这可能对门到门和吊
吊
输的
济原则造成切切实实的影响,对承
人形成更大的财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)(根据该
的规
,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含的意思是承
人和托
人在商
收货和交货究竟算是发生在例如船舶的吊勾下还是港口的其他某一地点方面有某种程度的自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性的预期目的,以及如果要吸引广泛的国际支持,就必须规一种适当的制度,既适用于正在发展中的
输方式,例如,在集装箱货
贸易中日益常见的门到门
输,也适用于传统的吊
吊
输,这种
输方式在散装或拆卸杂货
输贸易中仍然普遍采用,从货
吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10和第1
(e)款的规
,《海牙-维斯比规则》的适用范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即适用于吊
到吊
输,但
件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)
输从一个缔约国的港口开始,或者提单中所载的或提单所证明的合同规
本公约的规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间的货物
输” 签发提单。
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L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为到
或港到港货运制
另一套制度将
会有什么附加价值。
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L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生的后果之一,典型的“
至
”条款所指的必须
合同的范围,
排除承运人的赔偿责任。
Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前的案文各代表团否认为仍可采用“船舶
下”条款的询问,没有收到肯
的答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但,在约
门到门运输(或超出
到
范围以外的任何运输)的情况下,则将适用一套网络责任制度。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约到
运输的情况下(散装货运将经常如此),承运人的责任范围将
超过
,这时即可适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物的责任期,在散装干货贸易中通常被称之为从“至
”,在散装湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保在约
进行
到
运输时(散装贸易经常
这种情况),承运人的责任
延伸到
以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备的费用,以及在地区车间拆卸一台车并安装到新运输地点所额外产生的费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙规则》的适用范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即适用于
到
运输,但以在任何缔约国签发
提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管散装贸易主要采用
至
或集流管至集流管的合同,但在一般货物贸易中,
至
的提单已几乎绝迹(已提及的非集装箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案的强制性方面涉及到
范围
积极的,因为这与离岸价合同下的责任转移相符,但还
指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管可以转让)接收的时间,必须迟于装货前——换句话说,货物被挂上
时——交付时间的规
能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中的火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中的)“
到
”扩展到(新文书中的)“门到门”,
会扩大火灾抗辩理由的实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人否可以根据第12条草案第3款将责任期间限
为
至
期间,从
在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏的任何赔偿责任的问题,留置
决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎的义务扩大到整个航运期,又
包括航行失误的抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间的风险分配,这可能对门到门和
至
运输的经济原则造成切切实实的影响,对承运人形成更大的财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条的规,责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含的意思
承运人和托运人在商
收货和交货究竟算
发生在例如船舶的
勾下还
港口的其他某一地点方面有某种程度的自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性的预期目的,以及如果要吸引广泛的国际支持,就必须规一种适当的制度,既适用于正在发展中的运输方式,例如,在集装箱货运贸易中日益常见的门到门运输,也适用于传统的
至
运输,这种运输方式在散装或拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采用,从货运吨位上来看,仍然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款的规,《海牙-维斯比规则》的适用范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即适用于
到
运输,但条件
“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国的港口开始,或者提单中所载的或提单所证明的合同规
本公约的规则”适用于合同,则应当就“两个
同国家港口之间的货物运输” 签发提单。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。