Les armes légères et de petit calibre anciennes et leurs répliques seront définies conformément au droit interne.
古式小武器和轻武器制品
定义依国内法规定为之。
Les armes légères et de petit calibre anciennes et leurs répliques seront définies conformément au droit interne.
古式小武器和轻武器制品
定义依国内法规定为之。
Aux fins du présent instrument, on entend par « armes légères et de petit calibre » toute arme meurtrière portable à dos d'homme qui propulse ou lance des plombs, une balle ou un projectile par l'action d'un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée à cette fin, à l'exclusion des armes légères et de petit calibre anciennes ou de leurs répliques.
四、为本文书目
,“小武器和轻武器”是指任何用
,设计用
,或可以轻易改装用
通过爆炸物
作用,发出或射出弹丸、弹头或射弹
携带式杀伤武器,但古式小武器和轻武器
制品除外。
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