Souvent, cependant, le document négociable n'est pas disponible lorsque les marchandises parviennent à leur destination.
然而，当货物到达目的地时常常还没有得到可转让的单证。
Souvent, cependant, le document négociable n'est pas disponible lorsque les marchandises parviennent à leur destination.
然而，当货物到达目的地时常常还没有得到可转让的单证。
Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.
制裁可
运输单证是可转让的还是不可转让的而有所不同。
On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.
不妨考虑使用“transferable“(可让与的，可转让的)一词，该词较为中性。
On a appuyé l'idée d'exiger que le porteur soit en possession “légale” d'un document de transport négociable.
有的与会者表示支持保留要求持单人“合法”占有可转让的运输单证的规定。
Il peut à juste titre considérer le document de transport négociable comme la “clef des marchandises”.
因
，其理所当然地会将该可转让的运输单证看成是“货物的钥匙”。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
可转让记录的定义在两个重要方面是限定性的。
Les mêmes règles s'appliquent à l'expression “loi régissant les documents négociables”.
一规则同样适用于“规范可转让单证的法律”一语。
Il s'avérait que dans de nombreux cas, des documents négociables n'étaient pas nécessaires.
已经发现，在很多情况
可转让单证的使用实际上并不需要。
L'alinéa a) s'applique dans tous les cas sauf lorsqu'un document négociable a été émis.
(a)款适用于所有案例，已签发一份可转让单证的情况例外。
Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.
可转让电子运输记录的使用程序。
Ils peuvent aussi s'appliquer à des données technologiques transférées.
它们也可适用于被转让的技术资料。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团可领取一个不可转让的“货运车辆标记”。
Il suggère d'ajouter éventuellement une disposition qui offrirait à l'établissement débiteur la possibilité de considérer la créance comme cessible.
他建议否增加一项条款，规定作为债务人的机构可以选择将有关应收款视为可转让的应收款。
Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).
《指南》尊重所有些关于知识产权可转让性的限制（见建议18）。
Le Guide respecte toutes ces règles sur la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).
《指南》尊重所有些关于知识产权可转让性的限制（见建议18）。
Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables.
对可转让票所体现的权利而言，一结论基本上也是有效的。
Ces sûretés peuvent donc être rendues opposables par inscription ou par prise de possession.
因，可转让票或可转让单证上的担保权可以通过登记或占有方式而取得对抗第三方的效力。
En revanche, le porteur doit pouvoir compter sur la sécurité offerte par un document négociable.
另一方面，持单人必须够依靠一份可转让单证所提供的保障。
Ces sûretés sont donc rendues opposables par inscription ou par dépossession du constituant.
因，可转让票或可转让单证上的担保权通过登记或设保人丧失占有权而取得对抗第三方的效力。
Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.
但也有一些法域将记名收货人提单视为一特殊类型的可转让运输单证。
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