1.De même, l'article 511 sanctionne quiconque séquestre une personne dans un lieu de débauche ou la force à se livrer à la prostitution.
同样,第511条规定,任何人以强迫手段将人引入淫乱场所或者迫使从事淫活动,也应当受到惩罚。
2.Entre 12 et 15 ans, le délit était précédemment qualifié de débauche (estupro); pour qu'il y ait délit, la victime devait être une « honnête femme ».
依照过去法律,对12至15岁少女实施强奸被称为淫乱(诱奸),并要求受害者必须是“贞洁女人”。
3.Les articles 309 à 320 du Code, en particulier, prévoient des peines sanctionnant la traite des femmes, la prostitution, l'incitation à la débauche, l'ouverture de maisons closes, les attentats à la pudeur et les atteintes aux bonnes mœurs, ainsi que des actes indécents commis dans des lieux publics.
4.En vertu de l'article 80 de la loi, quiconque ouvre un lieu de prostitution ou de débauche ou aide de quelque manière que ce soit à la gestion d'un tel lieu est passible d'une peine de prison qui ne peut être inférieure à un an ni supérieure à trois ans et d'une amende de 1 000 à 3 000 livres syriennes.
5.Les articles 334 et 335 du Code pénal BOUVENET punissent l'incitation habituelle de mineur à la débauche, l'embauchage ou le détournement d'une mineure ou d'une femme, la rétention dans une maison de débauche, la contrainte de femme ou de jeune fille à la prostitution, la tenue d'une maison clandestine de prostitution, le fait de servir d'intermédiaire entre des personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et des personnes exploitant la prostitution et la débauche d'autrui.
6.L'un des époux peut introduire une action en divorce, indépendamment de son sexe, si l'autre époux constitue une menace pour sa vie ou pour sa santé; si l'un des époux a quitté l'autre époux pendant plus d'une année sans interruption; si après le mariage, l'un des époux contracte une maladie mentale incurable ou une maladie contagieuse incurable; si l'un des époux a commis un acte criminel, portant atteinte à l'honneur de l'autre époux, ou s'il mène une vie malhonnête et débauchée rendant impossible la poursuite du mariage.