Bien qu'il soit désigné dans ces documents comme ayant participé audit complot, M. Khawaja n'a été inculpé d'aucune infraction au Royaume-Uni.

尽管被列为谋者，Khawaja先生在联合王国没有被控以任罪名。

Une perquisition et la coopération de l'un des conspirateurs dans le cadre d'un programme de «repentis» a permis d'obtenir des preuves incriminantes.

通过次拂晓突袭以及受宽大政策感化的谋者的合作，获取了犯罪证据。

En conséquence, l'incitation à commettre un acte terroriste est qualifiée de complicité et le complice est considéré comme auteur de l'acte.

因此，煽动实施恐怖行为就被视为这种行为的谋，谋者也被视为该行为的实施者。

Certains dirigeants et certains enseignants, parmi les réfugiés, et certaines autorités locales tchadiennes sont dans une certaine mesure complices de cette situation.

些难民领导人和难民学校的教师以及乍得地方当局在某种程上是谋者。

Cependant, c'est le fraudeur ou un complice qui répond aux questions de la victime potentielle, et qui la rassure quant à la légitimité de l'opération.

不过，潜在受害者的问询实际上由欺诈者或谋者解答，他们向潜在受害人保证交易具有合法性。

Il convient de rappeler que l'intervention turque s'est déroulée dans le sillage d'un coup d'État monté par la Grèce et ses collaborateurs chypriotes grecs de l'île.

应当回顾土耳其是在希腊及其在塞浦路斯岛上的希族塞人谋者策划政变之后进行干预的。

Tous les conspirateurs n'étaient pas partis au complot à l'origine, et certains de ceux qui y étaient partis ont cessé de participer à son exécution avant la fin.

并不是所有的谋者在开始时即是参与方，而且曾是参与者的有些人在结束前就已不再参与了。

En conséquence, les parties à une entente délictueuse sont tenues responsables des actes commis par chacune d'entre elles et le degré de participation de chacune pris individuellement est sans importance.

据此，罪行的谋者对犯中每人的罪行都负有责任，而每人参与犯罪行为的程并不重要。

En vertu des dispositions générales du Code pénal, les peines applicables aux parties (auteurs, coauteurs, complices, instigateurs) s'appliquent également aux personnes ayant participé aux préparatifs en vue de la commission de l'acte.

《刑法典》总则规定，适用于犯罪方（犯罪人、犯、从犯、教唆者）之判决同样适用于谋者。

Dans une autre affaire, portant sur des appels d'offres pour la construction d'un bâtiment universitaire, un projet d'accord aux termes duquel deux entrepreneurs convenaient que l'adjudicataire indemniserait le perdant a été trouvé dans les dossiers de l'une des parties.

在涉及座大学楼建设招标的另案件中，从谋方的存档中发现了项协议草案，草案中两谋者商定：中标方要给失败方以补偿。

Leur objectif est d'obtenir du bénéficiaire qu'il soit généralement disposé à les aider ou encore de l'encourager à accomplir un acte qui en soi n'est pas irrégulier mais qui facilite une opération irrégulière, voire d'en faire un complice.

欺诈者谋求得到的东西涉及从般服从以帮助或鼓励受惠人作些特别的事情，这些事情在其本身来说是规范的，但却会促成那些不规范的事情，到导致受惠人成为欺诈做法谋者的诱惑。

Le Groupe de travail sur les migrations et JUMP citent des témoignages d'étrangers expulsés du pays selon lesquels les fonctionnaires des services de l'immigration seraient de connivence avec les passeurs et les personnes qui se livrent à la traite de migrants.

移徙工作组和移徙者和难民北方网络报告，被驱逐者证实移民官员与走私贩运人口者谋。

Cette compétence est particulièrement large quand il y a association de malfaiteurs en rapport avec la traite des êtres humains, parce qu'un seul acte commis par un de ces malfaiteurs peut suffire à assurer la compétence de la justice américaine pour l'ensemble de l'affaire.

在有两或更多的人谋的情况下，这类管辖权的范围就特别宽，因为在美国谋者的行动可将整谋罪置于美国的管辖范围之内。

Ils ont noté que le Burkina Faso avait arrêté et condamné plusieurs personnes pratiquant les mutilations génitales féminines et leurs complices et se sont félicités de l'engagement pris par le Gouvernement d'éradiquer totalement les mutilations génitales féminines et de faire connaître ses meilleures pratiques à d'autres pays.

美国注意到，布基纳法索逮捕了若干名切割女性生殖器者及其谋并将其判刑，欢迎该国政府致力于全面铲除女性外阴残割的做法，并与其他国家分享最佳做法。

Il a semblé aux conspirateurs qu'une occasion aussi favorable de réaliser la partie de leur objectif consistant à assurer au Japon la domination de l'Asie du Sud-Ouest et des îles du Sud et du Sud-Ouest du Pacifique et de l'océan Indien ne se représenterait pas de si tôt.

在谋者们看来，实现他们这样部分目标的这么好的机会不可能轻易再现，即由日本控制西南亚和西太平洋及西南太平洋和印洋中的岛屿。

Le Brésil a été le premier pays non nord-américain à engager des poursuites contre les membres du cartel international des vitamines mais l'on ne peut dire si son exemple a été suivi par d'autres pays en développement, alors même qu'il a été largement rendu compte dans la presse des poursuites engagées aux États-Unis.

尽管巴西是北美以外对参加国际维生素卡特尔的谋者提起诉讼的第国家，即使在美国提起诉讼的消息已经广泛传播，但没有任消息表明，除了巴西以外，有任其他发展中国家对国际维生素卡特尔提起起诉。