En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查基础上得出如下结论：新提交十项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可以增列至表A中，即氯化碳作为生产聚偏氟乙烯分散剂或稀释剂；氯化碳作为生产氟甲酰乙酸乙酯醚化溶剂；氯化碳作为生产4-溴溴化和净化溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十加工提名中只有符合技术标准，可以增列至表A中，即氯化碳作为生产聚偏氟乙烯的分稀释；氯化碳作为生产氟苯甲酰乙酸乙酯的醚化溶；氯化碳作为生产4-溴苯酚的溴化和净化溶。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可以增列至表A中，即碳作为生产聚偏氟乙烯的分散剂或稀释剂；碳作为生产氟苯甲酰乙酸乙酯的醚溶剂；碳作为生产4-溴苯酚的溴和净溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工剂提名有三项符合技术标准，可以增列至表A，即氯化碳作为生产聚偏氟乙烯的分散剂剂；氯化碳作为生产氟苯甲酰乙酸乙酯的醚化溶剂；氯化碳作为生产4-溴苯酚的溴化和净化溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十加工提名中只有合技术标准，可以增列至表A中，即氯化碳作为生产聚偏氟乙烯的或稀释；氯化碳作为生产氟苯甲酰乙酸乙酯的醚化溶；氯化碳作为生产4-溴苯酚的溴化和净化溶。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审础上得出如下结论：新提交十项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可以增列至表A中，即氯碳作为生产聚偏氟乙烯分散剂或稀释剂；氯碳作为生产氟苯甲酰乙酸乙酯剂；氯碳作为生产4-溴苯酚溴和净剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可以增A中，即氯化生产聚偏氟乙烯的分散剂或稀释剂；氯化生产氟苯甲酰乙酸乙酯的醚化溶剂；氯化生产4-溴苯酚的溴化和净化溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工剂提名有三项符合技术标准，可以增列至表A，即氯化碳作为生产聚偏氟乙烯的分散剂剂；氯化碳作为生产氟苯甲酰乙酸乙酯的醚化溶剂；氯化碳作为生产4-溴苯酚的溴化和净化溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查基础上得出如下结论：新提项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可以增列至表A中，即氯化碳作聚偏氟乙烯分散剂或稀释剂；氯化碳作氟苯甲酰乙酸乙酯醚化溶剂；氯化碳作4-溴苯酚溴化和净化溶剂。