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三方易货

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troc tripartite

Comme il a déjà été mentionné (voir les chapitres V sur l'opposabilité d'une sûreté réelle mobilière et IV sur la constitution d'une sûreté réelle mobilière), lorsqu'un bien grevé est vendu, le créancier garanti conserve sa sûreté sur le bien initialement grevé et obtient en outre une sûreté réelle mobilière sur le produit de la vente (il peut s'agir d'espèces, de créances, voire même d'autres biens en cas de troc ou d'échange) (pour la définition du “produit”, voir Introduction, section B, Terminologie).

如前文所述(见关于权对抗第三方的效力的第五章和关于权的设定的第四章),当产出售时,有在原产上的权,并取得出售后所得收益(中可包括现金、应收款,在易货贸易和兑换商的交易中甚至还包括产)上的权(“收益”的定义见导言,B节,术语表)。

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Comme il a déjà été mentionné (voir les chapitres V sur l'opposabilité d'une sûreté réelle mobilière et IV sur la constitution d'une sûreté réelle mobilière), lorsqu'un bien grevé est vendu, le créancier garanti conserve sa sûreté sur le bien initialement grevé et obtient en outre une sûreté réelle mobilière sur le produit de la vente (il peut s'agir d'espèces, de créances, voire même d'autres biens en cas de troc ou d'échange) (pour la définition du “produit”, voir Introduction, section B, Terminologie).

如前文所述(见关于担保权对抗第三方效力第五章和关于担保权第四章),当担保资产出售时,有担保债权人保留在原担保资产上担保权,并取得出售后所得收可包括现金、应收款,在易货贸易人和兑换商交易甚至还包括他资产)上担保权(“收义见导言,B节,术语表)。

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Comme il a déjà été mentionné (voir les chapitres V sur l'opposabilité d'une sûreté réelle mobilière et IV sur la constitution d'une sûreté réelle mobilière), lorsqu'un bien grevé est vendu, le créancier garanti conserve sa sûreté sur le bien initialement grevé et obtient en outre une sûreté réelle mobilière sur le produit de la vente (il peut s'agir d'espèces, de créances, voire même d'autres biens en cas de troc ou d'échange) (pour la définition du “produit”, voir Introduction, section B, Terminologie).

如前文所述(见关于担保权三方效力第五章和关于担保权设定第四章),当担保资产出售时,有担保债权人保留在原担保资产上担保权,并取得出售后所得收益(中可包括现金、应收款,在易货贸易人和兑交易中甚至还包括他资产)上担保权(“收益”定义见导言,B节,术语表)。

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如前文所述(见关于权对抗第三方的效力的第五章和关于权的设定的第四章),当资产出售时,有债权资产上的权,并取得出售后所得收益(中可包括现金、应收款,在易货贸易和兑换商的交易中甚至还包括他资产)上的权(“收益”的定义见导言,B节,术语表)。

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如前文所述(见关于担保权对抗三方效力五章和关于担保权四章),当担保资产出售时,有担保债权人保留在原担保资产上担保权,并取出售后所中可包括现金、应款,在易货贸易人和兑换商交易中甚至还包括他资产)上担保权(“义见导言,B节,术语表)。

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如前文所述(见保权对抗第三方的效力的第五章和保权的设定的第四章),当保资产出售时,有保债权人保留在原保资产上的保权,并取得出售后所得收益(可包括现金、应收款,在人和兑换商的交至还包括他资产)上的保权(“收益”的定义见导言,B节,术语表)。

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