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入籍申请

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demande de naturalisation

Les candidats à la naturalisation devront donc désormais prouver, diplôme à l’appui, leur maîtrise de la langue.

从今后,入籍申请人需提供文凭,证明自己所掌握的法语程度。

Toute demande de naturalisation fait l'objet d'une enquête à laquelle fait procéder le Ministre de la Justice.

所有入籍申请均需经司法部的调查。

La demande de naturalisation doit être accompagnée d'une déclaration de renonciation à toute autre nationalité que l'intéressé pourrait avoir.

提交入籍申请时应同时声明放弃申请人拥有的其他国籍。

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande en application de la Loi sur la nationalité.

非犹太人要获得列国籍,可根列《国籍法》,按程序提入籍申请

Le gouvernement le lui a accordé vendredi dernier, huit mois après sa demande.

上周五,在申请入籍八个月之后,瑞奇·马丁获得西班牙政府批准了。

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande conformément à la loi sur la nationalité.

列人若要获得列国籍,可列的国籍法,按程序提入籍申请

S'il est établi qu'il s'agit d'un mariage de complaisance ou contraint, le demandeur se verra refuser la naturalisation.

入籍筛选检验证明婚姻关系不正当,就不批准申请入籍

La République-Unie de Tanzanie a facilité l'intégration locale de quelque 3000 réfugiés somaliens dont certains ont demandé la naturalisation.

坦桑尼亚联合共和国参与了大约3 000名索马里难民的就地安置工作,其中一些难民已经申请入籍

Le Comité recommande au Gouvernement fédéral d'encourager l'utilisation de questionnaires non discriminatoires pour tous les candidats à la nationalité allemande.

议联邦政府鼓励对所有申请入籍者都使用无歧视内容的问卷。

Pour tous les étrangers, la période minimum de résidence exigée pour présenter une demande de naturalisation a été abaissée de 15 à 8 ans.

对所有外国人而言,申请入籍的最低居住年限,也从15年减到8年。

Le principe consistant à éviter le cumul de nationalités s'applique sans considération de la nationalité et de l'origine ethnique du candidat à la naturalisation.

不管入籍申请者的国籍和族裔为何,避免多重国籍的原则都适用。

Les étrangers admis à devenir citoyens singapouriens doivent prêter serment de renonciation, de fidélité et de loyauté avant d'être enregistrés comme citoyens de Singapour.

入籍申请成功的非本国公民,在登记为新加坡公民之前,必须进行弃权、效忠和忠诚宣誓。

Les autorités peuvent aussi s'appuyer sur ce fichier pour refuser la naturalisation à des individus qui, une fois sur le territoire, demandent la nationalité panaméenne.

这些名单也是拒绝已在巴拿马境内但希望取得巴拿马国籍的人的入籍申请的根

Le contrôle des antécédents des candidats à la naturalisation se fait grâce à la coopération entre les services de renseignement et les autorités judiciaires.

与情报部门和司法当局进行合作,对申请入籍者进行背景审查。

Les politiques d'immigration et les examens qui conditionnent l'obtention de la nationalité ne devraient pas introduire de discriminations fondées sur l'appartenance religieuse du candidat.

移民政策和入籍测试不得基于申请人的宗教背景实施歧视。

L'ECRI appelle les autorités monégasques à veiller à ce que la législation de la Principauté prévoie l'obligation de motiver les décisions relatives aux demandes de naturalisation.

欧洲理事反对种族主义和不容忍委呼吁摩纳哥当局确保大公国的法律增加规一项定,要求对入籍申请的裁定提供解释。

Si les communes étaient autorisées à «naturaliser par les urnes», le droit de connaître les motifs d'un refus et le droit de recours étaient peut-être en jeu.

一旦允许各市“投票方式处理入籍问题”,得知拒绝入籍申请的理由的权利和上诉权就可能受到威胁。

Après contrôle de l'identité des candidats à la naturalisation, si ceux-ci réunissent les conditions nécessaires, les formalités légales sont alors accomplies pour leur octroyer la citoyenneté.

在确认了申请入籍者的身份之后,如他们满足必要条件,将采取必要法律措施授予其公民身份。

Il se demande pourquoi il y a plus de femmes que d'homme qui demandent la naturalisation (par. 79) et souhaite savoir combien de femmes ont déjà été naturalisées.

他还想知道为什么倾向于申请入籍的妇女比男子多(同上,第79段),并希望知道有多少妇女已经入籍

Quant à un homme non malais marié à une Malaisienne, il peut exercer le droit de demander les nationalité du pays par naturalisation, en vertu de l'article 19 de la Constitution fédérale.

同马来西亚女子结婚的外籍男子则可根《联邦宪法》第19条,通过归化入籍行使申请马来西亚公民身份的权利。

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Les candidats à la naturalisation devront donc désormais prouver, diplôme à l’appui, leur maîtrise de la langue.

从今以后,入籍申请人需提供文凭,证明自己所掌握的法语程度。

Toute demande de naturalisation fait l'objet d'une enquête à laquelle fait procéder le Ministre de la Justice.

所有入籍申请均需法部的调查。

La demande de naturalisation doit être accompagnée d'une déclaration de renonciation à toute autre nationalité que l'intéressé pourrait avoir.

提交入籍申请时应同时声明放弃申请人拥有的其他国籍。

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande en application de la Loi sur la nationalité.

非犹太人要获得以色列国籍,可根据以色列《国籍法》,按程序提入籍申请

Le gouvernement le lui a accordé vendredi dernier, huit mois après sa demande.

上周五,在申请入籍八个月之后,瑞奇·马丁获得西班牙政府批准了。

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande conformément à la loi sur la nationalité.

非以色列人若要获得以色列国籍,可以根据以色列的国籍法,按程序提入籍申请

S'il est établi qu'il s'agit d'un mariage de complaisance ou contraint, le demandeur se verra refuser la naturalisation.

入籍筛选检验证明婚姻关系不正当,就不批准申请入籍

La République-Unie de Tanzanie a facilité l'intégration locale de quelque 3000 réfugiés somaliens dont certains ont demandé la naturalisation.

坦桑尼亚联合共和国参与了大约3 000名索马里难民的就地安置工作,其中一些难民已申请入籍

Le Comité recommande au Gouvernement fédéral d'encourager l'utilisation de questionnaires non discriminatoires pour tous les candidats à la nationalité allemande.

委员会建议联邦政府鼓励对所有申请入籍者都使用无歧视内容的问卷。

Pour tous les étrangers, la période minimum de résidence exigée pour présenter une demande de naturalisation a été abaissée de 15 à 8 ans.

对所有外国人而言,申请入籍的最低居,也从15减到8

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不管入籍申请者的国籍和族裔为何,避免多重国籍的原则都适用。

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入籍申请成功的非本国公民,在登记为新加坡公民之前,必须进行弃权、效忠和忠诚宣誓。

Les autorités peuvent aussi s'appuyer sur ce fichier pour refuser la naturalisation à des individus qui, une fois sur le territoire, demandent la nationalité panaméenne.

这些名单也是拒绝已在巴拿马境内但希望取得巴拿马国籍的人的入籍申请的根据。

Le contrôle des antécédents des candidats à la naturalisation se fait grâce à la coopération entre les services de renseignement et les autorités judiciaires.

与情报部门和法当局进行合作,对申请入籍者进行背景审查。

Les politiques d'immigration et les examens qui conditionnent l'obtention de la nationalité ne devraient pas introduire de discriminations fondées sur l'appartenance religieuse du candidat.

移民政策和入籍测试不得基于申请人的宗教背景实施歧视。

L'ECRI appelle les autorités monégasques à veiller à ce que la législation de la Principauté prévoie l'obligation de motiver les décisions relatives aux demandes de naturalisation.

欧洲理事会反对种族主义和不容忍委员会呼吁摩纳哥当局确保大公国的法律增加规一项定,要求对入籍申请的裁定提供解释。

Si les communes étaient autorisées à «naturaliser par les urnes», le droit de connaître les motifs d'un refus et le droit de recours étaient peut-être en jeu.

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在确认了申请入籍者的身份之后,如他们满足必要条件,将采取必要法律措施授予其公民身份。

Il se demande pourquoi il y a plus de femmes que d'homme qui demandent la naturalisation (par. 79) et souhaite savoir combien de femmes ont déjà été naturalisées.

他还想知道为什么倾向于申请入籍的妇女比男子多(同上,第79段),并希望知道有多少妇女已入籍

Quant à un homme non malais marié à une Malaisienne, il peut exercer le droit de demander les nationalité du pays par naturalisation, en vertu de l'article 19 de la Constitution fédérale.

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不管入籍申请者的国籍和族裔为何,避免多重国籍的原则都适用。

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欧洲理事会反对种族主义和不容忍委员会呼吁摩纳哥当局确保大公国的法律增加规一项定,要求对入籍申请的裁定提供解释。

Si les communes étaient autorisées à «naturaliser par les urnes», le droit de connaître les motifs d'un refus et le droit de recours étaient peut-être en jeu.

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他还想知道为什么倾向于申请入籍的妇女比男子多(同上,第79段),并希望知道有多少妇女已经入籍

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对所有外国人而言,申请入籍的最低居住年限,也从15年减到8年。

Le principe consistant à éviter le cumul de nationalités s'applique sans considération de la nationalité et de l'origine ethnique du candidat à la naturalisation.

不管入籍申请者的国籍和族,避免多重国籍的原则都适用。

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Les autorités peuvent aussi s'appuyer sur ce fichier pour refuser la naturalisation à des individus qui, une fois sur le territoire, demandent la nationalité panaméenne.

这些名单也是拒绝已在巴拿马境内但希望取得巴拿马国籍的人的入籍申请的根据。

Le contrôle des antécédents des candidats à la naturalisation se fait grâce à la coopération entre les services de renseignement et les autorités judiciaires.

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移民政策和入籍测试不得基于申请人的宗教背景实施歧视。

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欧洲理事会反对种族主义和不容忍委员会呼吁摩纳哥当局确保大公国的法律增加规一项定,要求对入籍申请的裁定提供解释。

Si les communes étaient autorisées à «naturaliser par les urnes», le droit de connaître les motifs d'un refus et le droit de recours étaient peut-être en jeu.

一旦允许各市“以投票方式处理入籍问题”,得知拒绝入籍申请的理由的权利和上诉权就可能受到威胁。

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在确认了申请入籍者的身份之后,如他们满足必要条件,将采取必要法律措施授予其公民身份。

Il se demande pourquoi il y a plus de femmes que d'homme qui demandent la naturalisation (par. 79) et souhaite savoir combien de femmes ont déjà été naturalisées.

他还想知道什么倾向于申请入籍的妇女比男子多(同上,第79段),并希望知道有多少妇女已经入籍

Quant à un homme non malais marié à une Malaisienne, il peut exercer le droit de demander les nationalité du pays par naturalisation, en vertu de l'article 19 de la Constitution fédérale.

同马来西亚女子结婚的外籍男子则可根据《联邦宪法》第19条,通过归化入籍行使申请马来西亚公民身份的权利。

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Toute demande de naturalisation fait l'objet d'une enquête à laquelle fait procéder le Ministre de la Justice.

所有均需经司法部的调查。

La demande de naturalisation doit être accompagnée d'une déclaration de renonciation à toute autre nationalité que l'intéressé pourrait avoir.

提交时应同时声明放弃人拥有的其他

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande en application de la Loi sur la nationalité.

非犹太人要获得以色列,可根据以色列《法》,按程序提

Le gouvernement le lui a accordé vendredi dernier, huit mois après sa demande.

上周五,在八个月之后,瑞奇·马丁获得西班牙政府批准了。

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande conformément à la loi sur la nationalité.

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S'il est établi qu'il s'agit d'un mariage de complaisance ou contraint, le demandeur se verra refuser la naturalisation.

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坦桑尼亚联合共和参与了大约3 000名索马里难民的就地安置工作,其中一些难民已经

Le Comité recommande au Gouvernement fédéral d'encourager l'utilisation de questionnaires non discriminatoires pour tous les candidats à la nationalité allemande.

委员会建议联邦政府鼓励对所有者都使用无歧视内容的问卷。

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demande de naturalisation

Les candidats à la naturalisation devront donc désormais prouver, diplôme à l’appui, leur maîtrise de la langue.

从今以后,人需提供文凭,证明自己所掌握的法语程度。

Toute demande de naturalisation fait l'objet d'une enquête à laquelle fait procéder le Ministre de la Justice.

所有均需经司法部的调查。

La demande de naturalisation doit être accompagnée d'une déclaration de renonciation à toute autre nationalité que l'intéressé pourrait avoir.

提交时应同时声明放弃人拥有的其他国

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande en application de la Loi sur la nationalité.

非犹太人要获得以色列国,可根据以色列《国法》,按程序提

Le gouvernement le lui a accordé vendredi dernier, huit mois après sa demande.

上周五,在八个月之后,瑞奇·马丁获得西班牙政府批准了。

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande conformément à la loi sur la nationalité.

非以色列人若要获得以色列国,可以根据以色列的国法,按程序提

S'il est établi qu'il s'agit d'un mariage de complaisance ou contraint, le demandeur se verra refuser la naturalisation.

筛选检验证明婚姻关系不正当,就不批准

La République-Unie de Tanzanie a facilité l'intégration locale de quelque 3000 réfugiés somaliens dont certains ont demandé la naturalisation.

坦桑尼亚联合共和国参与了大约3 000名索马里难民的就地安置工作,其中一些难民已经

Le Comité recommande au Gouvernement fédéral d'encourager l'utilisation de questionnaires non discriminatoires pour tous les candidats à la nationalité allemande.

委员会建议联邦政府鼓励对所有者都使用无歧视内容的问卷。

Pour tous les étrangers, la période minimum de résidence exigée pour présenter une demande de naturalisation a été abaissée de 15 à 8 ans.

对所有外国人而言,的最低居住限,也从158

Le principe consistant à éviter le cumul de nationalités s'applique sans considération de la nationalité et de l'origine ethnique du candidat à la naturalisation.

不管者的国和族裔为何,避免多重国的原则都适用。

Les étrangers admis à devenir citoyens singapouriens doivent prêter serment de renonciation, de fidélité et de loyauté avant d'être enregistrés comme citoyens de Singapour.

成功的非本国公民,在登记为新加坡公民之前,必须进行弃权、效忠和忠诚宣誓。

Les autorités peuvent aussi s'appuyer sur ce fichier pour refuser la naturalisation à des individus qui, une fois sur le territoire, demandent la nationalité panaméenne.

这些名单也是拒绝已在巴拿马境内但希望取得巴拿马国的人的的根据。

Le contrôle des antécédents des candidats à la naturalisation se fait grâce à la coopération entre les services de renseignement et les autorités judiciaires.

与情报部门和司法当局进行合作,对者进行背景审查。

Les politiques d'immigration et les examens qui conditionnent l'obtention de la nationalité ne devraient pas introduire de discriminations fondées sur l'appartenance religieuse du candidat.

移民政策和测试不得基于人的宗教背景实施歧视。

L'ECRI appelle les autorités monégasques à veiller à ce que la législation de la Principauté prévoie l'obligation de motiver les décisions relatives aux demandes de naturalisation.

欧洲理事会反对种族主义和不容忍委员会呼吁摩纳哥当局确保大公国的法律增加规一项定,要求对的裁定提供解释。

Si les communes étaient autorisées à «naturaliser par les urnes», le droit de connaître les motifs d'un refus et le droit de recours étaient peut-être en jeu.

一旦允许各市“以投票方式处理问题”,得知拒绝的理由的权利和上诉权就可能受威胁。

Après contrôle de l'identité des candidats à la naturalisation, si ceux-ci réunissent les conditions nécessaires, les formalités légales sont alors accomplies pour leur octroyer la citoyenneté.

在确认了者的身份之后,如他们满足必要条件,将采取必要法律措施授予其公民身份。

Il se demande pourquoi il y a plus de femmes que d'homme qui demandent la naturalisation (par. 79) et souhaite savoir combien de femmes ont déjà été naturalisées.

他还想知道为什么倾向于的妇女比男子多(同上,第79段),并希望知道有多少妇女已经

Quant à un homme non malais marié à une Malaisienne, il peut exercer le droit de demander les nationalité du pays par naturalisation, en vertu de l'article 19 de la Constitution fédérale.

同马来西亚女子结婚的外男子则可根据《联邦宪法》第19条,通过归化行使马来西亚公民身份的权利。

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demande de naturalisation

Les candidats à la naturalisation devront donc désormais prouver, diplôme à l’appui, leur maîtrise de la langue.

从今后,入籍申请人需提供文凭,证明自己所掌握的法语程度。

Toute demande de naturalisation fait l'objet d'une enquête à laquelle fait procéder le Ministre de la Justice.

所有入籍申请均需经司法部的调查。

La demande de naturalisation doit être accompagnée d'une déclaration de renonciation à toute autre nationalité que l'intéressé pourrait avoir.

提交入籍申请时应同时声明放弃申请人拥有的其他国籍。

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande en application de la Loi sur la nationalité.

非犹太人要获得国籍,可根据《国籍法》,按程序提入籍申请

Le gouvernement le lui a accordé vendredi dernier, huit mois après sa demande.

上周五,在申请入籍八个月之后,瑞奇·马丁获得西班牙政府批准了。

Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande conformément à la loi sur la nationalité.

人若要获得国籍,可根据的国籍法,按程序提入籍申请

S'il est établi qu'il s'agit d'un mariage de complaisance ou contraint, le demandeur se verra refuser la naturalisation.

入籍筛选检验证明婚姻关系,就批准申请入籍

La République-Unie de Tanzanie a facilité l'intégration locale de quelque 3000 réfugiés somaliens dont certains ont demandé la naturalisation.

坦桑尼亚联合共和国参与了大约3 000名索马里难民的就地安置工作,其中一些难民已经申请入籍

Le Comité recommande au Gouvernement fédéral d'encourager l'utilisation de questionnaires non discriminatoires pour tous les candidats à la nationalité allemande.

委员会建议联邦政府鼓励对所有申请入籍者都使用无歧视内容的问卷。

Pour tous les étrangers, la période minimum de résidence exigée pour présenter une demande de naturalisation a été abaissée de 15 à 8 ans.

对所有外国人而言,申请入籍的最低居住年限,也从15年减到8年。

Le principe consistant à éviter le cumul de nationalités s'applique sans considération de la nationalité et de l'origine ethnique du candidat à la naturalisation.

入籍申请者的国籍和族裔为何,避免多重国籍的原则都适用。

Les étrangers admis à devenir citoyens singapouriens doivent prêter serment de renonciation, de fidélité et de loyauté avant d'être enregistrés comme citoyens de Singapour.

入籍申请成功的非本国公民,在登记为新加坡公民之前,必须进行弃权、效忠和忠诚宣誓。

Les autorités peuvent aussi s'appuyer sur ce fichier pour refuser la naturalisation à des individus qui, une fois sur le territoire, demandent la nationalité panaméenne.

这些名单也是拒绝已在巴拿马境内但希望取得巴拿马国籍的人的入籍申请的根据。

Le contrôle des antécédents des candidats à la naturalisation se fait grâce à la coopération entre les services de renseignement et les autorités judiciaires.

与情报部门和司法局进行合作,对申请入籍者进行背景审查。

Les politiques d'immigration et les examens qui conditionnent l'obtention de la nationalité ne devraient pas introduire de discriminations fondées sur l'appartenance religieuse du candidat.

移民政策和入籍测试得基于申请人的宗教背景实施歧视。

L'ECRI appelle les autorités monégasques à veiller à ce que la législation de la Principauté prévoie l'obligation de motiver les décisions relatives aux demandes de naturalisation.

欧洲理事会反对种族主义和容忍委员会呼吁摩纳哥局确保大公国的法律增加规一项定,要求对入籍申请的裁定提供解释。

Si les communes étaient autorisées à «naturaliser par les urnes», le droit de connaître les motifs d'un refus et le droit de recours étaient peut-être en jeu.

一旦允许各市“投票方式处理入籍问题”,得知拒绝入籍申请的理由的权利和上诉权就可能受到威胁。

Après contrôle de l'identité des candidats à la naturalisation, si ceux-ci réunissent les conditions nécessaires, les formalités légales sont alors accomplies pour leur octroyer la citoyenneté.

在确认了申请入籍者的身份之后,如他们满足必要条件,将采取必要法律措施授予其公民身份。

Il se demande pourquoi il y a plus de femmes que d'homme qui demandent la naturalisation (par. 79) et souhaite savoir combien de femmes ont déjà été naturalisées.

他还想知道为什么倾向于申请入籍的妇女比男子多(同上,第79段),并希望知道有多少妇女已经入籍

Quant à un homme non malais marié à une Malaisienne, il peut exercer le droit de demander les nationalité du pays par naturalisation, en vertu de l'article 19 de la Constitution fédérale.

同马来西亚女子结婚的外籍男子则可根据《联邦宪法》第19条,通过归化入籍行使申请马来西亚公民身份的权利。

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Les non-Juifs qui souhaitent acquérir la nationalité israélienne peuvent en faire la demande conformément à la loi sur la nationalité.

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入籍申请者的国籍和族裔为何,避免多重国籍的原则都适用。

Les étrangers admis à devenir citoyens singapouriens doivent prêter serment de renonciation, de fidélité et de loyauté avant d'être enregistrés comme citoyens de Singapour.

入籍申请成功的非本国公民,在登记为新加坡公民之前,必须进行弃权、效忠和忠诚宣誓。

Les autorités peuvent aussi s'appuyer sur ce fichier pour refuser la naturalisation à des individus qui, une fois sur le territoire, demandent la nationalité panaméenne.

这些名单也是拒绝已在巴拿马境内但希望取得巴拿马国籍的人的入籍申请的根据。

Le contrôle des antécédents des candidats à la naturalisation se fait grâce à la coopération entre les services de renseignement et les autorités judiciaires.

与情报部门和司法当局进行合作,对申请入籍者进行背景审查。

Les politiques d'immigration et les examens qui conditionnent l'obtention de la nationalité ne devraient pas introduire de discriminations fondées sur l'appartenance religieuse du candidat.

移民政策和入籍测试得基于申请人的宗教背景实施歧视。

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欧洲理事会反对种族主义和容忍委员会呼吁摩纳哥当局确保大公国的法律增加规一项定,求对入籍申请的裁定提供解释。

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在确认了申请入籍者的身份之后,如他们满足必条件,将采取必法律措施授予其公民身份。

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他还想知道为什么倾向于申请入籍的妇女比男子多(同上,第79段),并希望知道有多少妇女已经入籍

Quant à un homme non malais marié à une Malaisienne, il peut exercer le droit de demander les nationalité du pays par naturalisation, en vertu de l'article 19 de la Constitution fédérale.

同马来西亚女子结婚的外籍男子则可根据《联邦宪法》第19条,通过归化入籍行使申请马来西亚公民身份的权利。

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Les autorités peuvent aussi s'appuyer sur ce fichier pour refuser la naturalisation à des individus qui, une fois sur le territoire, demandent la nationalité panaméenne.

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Le contrôle des antécédents des candidats à la naturalisation se fait grâce à la coopération entre les services de renseignement et les autorités judiciaires.

与情报部门和司法当局进行合作,对申请者进行背景审查。

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欧洲理事会反对种族主义和不容忍委员会呼吁摩纳哥当局确保大公国的法律增加规一项定,要求对申请的裁定供解释。

Si les communes étaient autorisées à «naturaliser par les urnes», le droit de connaître les motifs d'un refus et le droit de recours étaient peut-être en jeu.

一旦允许各市“以投票方式处理问题”,得知拒绝申请的理由的权利和上诉权就可能受到威胁。

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在确认了申请者的身份之后,如他们满足必要条件,将采取必要法律措施授予其公身份。

Il se demande pourquoi il y a plus de femmes que d'homme qui demandent la naturalisation (par. 79) et souhaite savoir combien de femmes ont déjà été naturalisées.

他还想知道为什么倾向于申请的妇女比男子多(同上,第79段),并希望知道有多少妇女已经

Quant à un homme non malais marié à une Malaisienne, il peut exercer le droit de demander les nationalité du pays par naturalisation, en vertu de l'article 19 de la Constitution fédérale.

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