KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部分目工程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些工程分包出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程分包给一科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中建筑工程公司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分工程工作分包给该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同工程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程分包合同中遭受这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又分包给称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包工程的施工输入设备和车辆并当地人员和外人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个工程目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师公司的分包商解释进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘的电气工程分包商之一是克罗地亚的一公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第一阶段(地下室，第一部分)的合同中，工程监督费约占分包工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己的目完成全部工程；它们也可以将工程的各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须部分工程的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部分目程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些程分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些程分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶司又是中国国家建筑程司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯下的部分程作分包给了司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆程分包中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目程又分包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包程的施输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时, 司已经是伊拉克三个程目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和程师司的分包商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气程分包商之一是克罗地亚的一家司，Ingra d. d.，司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室程第一阶段(地下室，第一部分)的中，程监督费用约占分包程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿程款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑程，或者为属于自己的目完成全部程；它们也可以将程的各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分程的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC自己的一部分目程分给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它一些程分了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National某些合同程分给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑程公司的分。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus乙烯合同下的部分程作分给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分合同程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆程分合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah目程又分给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分程的入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个程目的分。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和程师公司的分解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气程分之一是克罗地亚的一家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在含地下室程第一阶段(地下室，第一部分)的合同中，程监督费用约占分程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿程款期间对分的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些程可以由总承来完成，他们为目的所有人完成全部建筑程，或者为属于自己的目完成全部程；它们也可以程的各个部分分给专业承人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分程的分人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部分目工程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些工程分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工程公司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分工程工作分包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同工程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程分包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又分包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包工程的施工输入了设备和车辆并雇用了当地人和外国人。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个工程目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成太平洋建筑师和工程师公司的分包商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工程分包商之一是克罗地亚的一家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

如，在包含地下室工程第一阶段(地下室，第一部分)的合同中，工程监督费用约占分包工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己的目完成全部工程；它们也可以将工程的各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分工程的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部分目分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些分包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑公司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分分包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆分包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目又分包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包的施输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的候, 该公司已经是伊拉克三个目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和师公司的分包商解释了进入军械库所必需的双重出入序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气分包商之一是克罗地亚的一家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室第一阶段(地下室，第一部分)的合同中，监督费用约占分包数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑，或者为属于自己的目完成全部；它们也可以将的各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的目工程包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将些工程包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程包给家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工程公司的包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的工程工作包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

包合同工程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为包工程的施工输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个工程目的包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期，战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师公司的包商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工程包商之是克罗地亚的家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第阶段(地下室，第)的合同中，工程监督费用约占包工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期对包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成建筑工程，或者为属于自己的目完成工程；它们也可以将工程的各个包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用工程的包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部分目工程分包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些工程分包出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程分包给一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工程公司的分包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分工程工作分包给该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分包合同工程的价值为31,000,000沙特。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程分包合同中这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又分包给称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分包工程的施工输入设备和车辆并雇用当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个工程目的分包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师公司的分包商解释进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工程分包商之一是克罗地的一家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室工程第一阶段(地下室，第一部分)的合同中，工程监督费用约占分包工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期间对分包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己的目完成全部工程；它们也可以将工程的各个部分分包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分工程的分包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部目程包给Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些程包了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同程包给一科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国建筑程公司的包商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部程包给了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

包合同程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆程包合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目程又包给了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为包程的施输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时候, 该公司已经是伊拉克三个程目的包商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和程师公司的包商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气程包商之一是克罗地亚的一公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在包含地下室程第一阶段(地下室，第一部)的合同中，程监督费用约占包程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿程款期间对包商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些程可以由总承包商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑程，或者为属于自己的目完成全部程；它们也可以将程的各个部包给专业承包人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，包括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部程的包人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的一部目工程Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将一些工程出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程一家科威特实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶又是中国国家建筑工程的商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部工程工作该。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

合同工程的价值为31,000,000沙特里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程合同中遭受这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的一家比利时。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为工程的施工输入设备和车辆并雇用当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR指出, 伊拉克入侵和占领科威特的时候, 该已经是伊拉克三个工程目的商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师的商解释进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工程商之一是克罗地亚的一家，Ingra d. d.，该的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在含地下室工程第一阶段(地下室，第一部)的合同中，工程监督费用约占工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期间对商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己的目完成全部工程；它们也可以将工程的各个部专业承人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，括从建造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的，即使后者必须雇用部工程的人，也是如此。

KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.

KOCC将自己的部分目工程分Byucksan。

La société a sous-traité certains travaux.

它将些工程分了出去。

National a sous-traité certains travaux à une entité koweïtienne, Khalid Al Kharafi («Khalid»).

National将某些合同工程分家实体Khalid Al Kharafi(“Khalid”)。

China Metallurgical était apparemment sous-traitante de la société China State Construction Engineering Corporation.

从提交的材料看来，中冶公司又是中国国家建筑工程公司的分商。

("SETAL"), à laquelle ABB Lummus a sous-traité une partie des travaux d'ingénierie visés par le contrat relatif à l'éthylène.

ABB Lummus将乙烯合同下的部分工程工作分了该公司。

La valeur des travaux en sous-traitance était de SRls 31 000 000.

分合同工程的价值为31,000,000沙里亚尔。

Ces pertes auraient été subies à l'occasion de 17 contrats de sous-traitance portant sur des travaux de peinture effectués en Iraq.

Bojoplast称，它在伊拉克进行的17油漆工程分合同中遭受了这些损失。

Arabian Lamah a elle-même confié les travaux en sous-traitance à une société belge du nom de Continental Air Conditioning International N.V. ("CACI").

Arabian Lamah将目工程又分了称为Continental Air Conditioning International N. V.(“CACI”)的家比利时公司。

SICOM a déclaré avoir importé du matériel et des véhicules et employé un personnel local et expatrié pour exécuter les travaux en sous-traitance.

SICOM说，它为分工程的施工输入了设备和车辆并雇用了当地人员和外国人员。

Nazir a soutenu que, lors de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle travaillait sur trois projets distincts en Iraq en qualité de sous-traitant.

NAZIR公司指出, 伊拉克入侵和占领的时候, 该公司已经是伊拉克三个工程目的分商。

À cette occasion, un membre de Global Strategy Group, sous-traitant de Pacific Architects and Engineers, a expliqué le processus de double accès nécessaire pour pouvoir pénétrer dans l'arsenal.

在访问期间，全球战略小组成员机构太平洋建筑师和工程师公司的分商解释了进入军械库所必需的双重出入程序。

Ingra d.d., société croate dont la réclamation est également examinée dans le présent rapport, a été choisie par Hidrogradnja comme l'un des sous-traitants pour la réalisation des travaux de génie électrique.

Hidrogradnja聘用的电气工程分商之是克罗地亚的家公司，Ingra d. d.，该公司的索赔也在本报告所审议的索赔之列。

À titre d'exemple, le coût de la supervision des travaux dans le marché portant sur la première phase des travaux dans les sous-sols (« Basement, Package 1 ») représente 18 % environ du montant des travaux sous-traités.

例如，在含地下室工程第阶段(地下室，第部分)的合同中，工程监督费用约占分工程数额的18%。

Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.

至于索赔的其余部分，小组认为，如果TPG取得在它要求赔偿的未偿工程款期间对分商的付款的赔偿，赔偿就会重复。

Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.

这些工程可以由总承商来完成，他们为目的所有人完成全部建筑工程，或者为属于自己的目完成全部工程；它们也可以将工程的各个部分分专业承人。

32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.

Mazini先生(摩洛哥观察员)说，摩洛哥立法中的首要原则是，括从建造到运营所有阶段在内的许权是针对许权持有人个人的，即使后者必须雇用部分工程的分人，也是如此。