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监外执行

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jiān wài zhíxíng
mettre (un criminel) sous surveillance en dehors de la prison ;
purger une peine hors prison
www.fr ancoc hino is.co m 版 权 所 有

Dans l'affaire MacIsaac c.

在Van Duzen诉加拿大案件中 ,交人是监外执行,取代服完整个刑期;在MacIsaac诉加拿大案件中 ,交人没有能够证明追溯适用更宽松的假释法可以前获释。

La Réunion s'est référée à diverses options de réduction de la population carcérale, comme les mesures de substitution à l'emprisonnement conformes à la législation nationale; les mesures non privatives de liberté; l'imposition de peines de prison plus courtes; la libération anticipée; la libération conditionnelle; la mise en liberté surveillée; l'assignation à résidence; l'emploi de matériel électronique de surveillance; la grâce; l'amnistie; la réduction de peine pour bonne conduite ou suivi de programmes éducatifs; et la conception de mesures de substitution pour des groupes spécifiques comme les femmes enceintes, les mères d'enfants en bas âge, les personnes âgées et les détenus handicapés.

会议及用于减少监狱人规模的各种选择方案,包括:根据国法采用监外管教办法;非拘禁措施;缩短监狱刑期;早释;假释;监外执行;软禁;用电子监视设备;特赦;大赦;表现良好或参与教育方案获减刑;为特殊群体,如孕妇、幼儿的母亲、老年人和残疾囚犯设计替代措施。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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超基性岩, 超基因, 超级, 超级存储器, 超级大国, 超级的, 超级火箭, 超级空中堡垒, 超级批发商, 超级市场,

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监听(对敌人行动的), 监听接收机, 监听器, 监听人, 监听装置, 监外执行, 监押, 监于, 监狱, 监狱待遇,
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mettre (un criminel) sous surveillance en dehors de la prison ;
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Dans l'affaire MacIsaac c.

在Van Duzen诉加拿大案件中 ,提交人是外执行,取代服完整个刑期;在MacIsaac诉加拿大案件中 ,提交人没有能够证明追溯适用更宽松假释法可以使其提前获释。

La Réunion s'est référée à diverses options de réduction de la population carcérale, comme les mesures de substitution à l'emprisonnement conformes à la législation nationale; les mesures non privatives de liberté; l'imposition de peines de prison plus courtes; la libération anticipée; la libération conditionnelle; la mise en liberté surveillée; l'assignation à résidence; l'emploi de matériel électronique de surveillance; la grâce; l'amnistie; la réduction de peine pour bonne conduite ou suivi de programmes éducatifs; et la conception de mesures de substitution pour des groupes spécifiques comme les femmes enceintes, les mères d'enfants en bas âge, les personnes âgées et les détenus handicapés.

会议提及用于减种选择方案,包括:根据国家立法采用外管教办法;非拘禁措施;缩短刑期;早释;假释;外执行;软禁;使用电子视设备;特赦;大赦;表现良好或参与教育方案获减刑;为特殊群体,如孕妇、幼儿母亲、老年人和残疾囚犯设计替代措施。

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Dans l'affaire MacIsaac c.

在Van Duzen诉加拿大案件中 ,提交人是监外执行,取代服完整个刑期;在MacIsaac诉加拿大案件中 ,提交人没有能够证明追溯适用更宽松的假法可以使其提前获

La Réunion s'est référée à diverses options de réduction de la population carcérale, comme les mesures de substitution à l'emprisonnement conformes à la législation nationale; les mesures non privatives de liberté; l'imposition de peines de prison plus courtes; la libération anticipée; la libération conditionnelle; la mise en liberté surveillée; l'assignation à résidence; l'emploi de matériel électronique de surveillance; la grâce; l'amnistie; la réduction de peine pour bonne conduite ou suivi de programmes éducatifs; et la conception de mesures de substitution pour des groupes spécifiques comme les femmes enceintes, les mères d'enfants en bas âge, les personnes âgées et les détenus handicapés.

提及用于减少监狱人规模的各种选择方案,据国家立法采用监外管教办法;非拘禁措施;缩短监狱刑期;早;假监外执行;软禁;使用电子监视设备;特赦;大赦;表现良好或参与教育方案获减刑;为特殊群体,如孕妇、幼儿的母亲、老年人和残疾囚犯设计替代措施。

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在Van Duzen诉加拿大案件中 ,提交人是监外执行,取代服完整个刑期;在MacIsaac诉加拿大案件中 ,提交人没有能够证明追溯适用更假释法可以使其提前获释。

La Réunion s'est référée à diverses options de réduction de la population carcérale, comme les mesures de substitution à l'emprisonnement conformes à la législation nationale; les mesures non privatives de liberté; l'imposition de peines de prison plus courtes; la libération anticipée; la libération conditionnelle; la mise en liberté surveillée; l'assignation à résidence; l'emploi de matériel électronique de surveillance; la grâce; l'amnistie; la réduction de peine pour bonne conduite ou suivi de programmes éducatifs; et la conception de mesures de substitution pour des groupes spécifiques comme les femmes enceintes, les mères d'enfants en bas âge, les personnes âgées et les détenus handicapés.

会议提及用于减少监狱人规模各种选择方案,包括:根据国家立法采用监外管法;非拘禁措施;缩短监狱刑期;早释;假释;监外执行;软禁;使用电子监视设备;特赦;大赦;表现良好或参与育方案获减刑;为特殊群体,如孕妇、幼儿母亲、老年人和残疾囚犯设计替代措施。

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