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船籍证书

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acte de nationalité www.fr ancoc hino is.co m 版 权 所 有

En vertu du paragraphe 43 de la loi sur le trafic maritime, l'Autorité portuaire et maritime de Singapour peut annuler l'immatriculation d'un navire singapourien et son certificat.

根据《理法》第43节规定,新加坡海港局可以拒绝新加坡登记,并撤消其证书

Le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat s'il est convaincu qu'il est contre l'intérêt public que ce navire continue de battre pavillon brunéien.

登记长如果确信让有关只继续注册为文莱达鲁萨兰国只不符合公共利,可以停止其注册(涉及有关未支付抵押贷款况例外),并注销其证书

En vertu de l'article 43 1), le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat, en cas de violation des dispositions dudit décret ou de toute convention internationale applicable au Brunéi Darussalam.

第43节第⑴款规定,对违反本法令任何条款规定或适用于文莱达鲁萨兰国任何国际公况,登记长可停止文莱达鲁萨兰国有关注册(涉及有关未支付抵押贷款况例外),并注销其证书

Lorsque l'immatriculation d'un navire est annulée en application de cet article, son propriétaire actuel doit, dans les 30 jours suivant l'annulation, remettre son certificat d'immatriculation au responsable du registre, faute de quoi il sera passible d'une amende d'un montant maximal de 10 000 dollars brunéiens.

在根据本条停止了一条注册后,停止注册时身为该注册东应在停止注册30日内向登记长送交证书,由登记长予以吊销,东如果没有在规定时间内送交证书,即作犯罪论处,可予定罪,罚款不超过10 000文莱元。

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En vertu du paragraphe 43 de la loi sur le trafic maritime, l'Autorité portuaire et maritime de Singapour peut annuler l'immatriculation d'un navire singapourien et son certificat.

根据《商船管理法》第43节的规加坡海港局可以加坡船只的登记,并撤消其船籍证书

Le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat s'il est convaincu qu'il est contre l'intérêt public que ce navire continue de battre pavillon brunéien.

登记长如果确信让有关船只继续注册为文莱达鲁萨兰国的船只不符合公共利,可以停止其注册(涉及有关未支付抵押贷款的情况例外),并注销其船籍证书

En vertu de l'article 43 1), le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat, en cas de violation des dispositions dudit décret ou de toute convention internationale applicable au Brunéi Darussalam.

第43节第⑴款规,对违反本法令任何条款规用于文莱达鲁萨兰国的任何国际公约的情况,登记长可停止文莱达鲁萨兰国的有关船只的注册(涉及有关未支付抵押贷款的情况例外),并注销其船籍证书

Lorsque l'immatriculation d'un navire est annulée en application de cet article, son propriétaire actuel doit, dans les 30 jours suivant l'annulation, remettre son certificat d'immatriculation au responsable du registre, faute de quoi il sera passible d'une amende d'un montant maximal de 10 000 dollars brunéiens.

在根据本条停止了一条船只的注册后,停止注册时身为该船只的注册船东应在停止注册的30日内向登记长送交船籍证书,由登记长予以吊销,船东如果没有在规时间内送交船籍证书,即作犯罪论处,可予罪,罚款不超过10 000文莱元。

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根据《商船管理法》第43节的规坡海港局可以拒绝坡船只的登记,并撤消其船籍证书

Le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat s'il est convaincu qu'il est contre l'intérêt public que ce navire continue de battre pavillon brunéien.

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Lorsque l'immatriculation d'un navire est annulée en application de cet article, son propriétaire actuel doit, dans les 30 jours suivant l'annulation, remettre son certificat d'immatriculation au responsable du registre, faute de quoi il sera passible d'une amende d'un montant maximal de 10 000 dollars brunéiens.

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登记长如果确信让有关继续注册为文莱达鲁萨兰国不符合公共利,可以停止其注册(涉及有关未支付抵押贷款情况例外),并注销其证书

En vertu de l'article 43 1), le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat, en cas de violation des dispositions dudit décret ou de toute convention internationale applicable au Brunéi Darussalam.

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带负荷起动, 带负荷运行, 带钢, 带钢钉轮胎, 带格的箱, 带给, 带功率运行, 带钩吊链, 带钩复滑车, 带钩滑轮,

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带红棕色的头发, 带厚花瓣的, 带滑轮货盘, 带话, 带坏, 带环, 带环眼板, 带黄色的, 带回来, 带火花塞的燃油喷嘴,

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En vertu de l'article 43 1), le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat, en cas de violation des dispositions dudit décret ou de toute convention internationale applicable au Brunéi Darussalam.

第43节第⑴规定,对违反本法令任何条规定或适用于文莱达鲁萨兰国任何国际公约况,登记长可停止文莱达鲁萨兰国有关船只(涉及有关未支付抵押贷况例外),并销其船籍证书

Lorsque l'immatriculation d'un navire est annulée en application de cet article, son propriétaire actuel doit, dans les 30 jours suivant l'annulation, remettre son certificat d'immatriculation au responsable du registre, faute de quoi il sera passible d'une amende d'un montant maximal de 10 000 dollars brunéiens.

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带接头, 带紧边, 带劲, 带镜衣橱, 带酒香的桃子, 带锯, 带菌, 带菌者, 带壳咖啡豆, 带壳煮的溏心蛋,

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带来的东西, 带来好消息的人, 带来好运, 带来回音, 带来利润, 带来荣誉的, 带来严重后果, 带来一笔收入, 带来雨的, 带缆栓,

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带路, 带路人, 带卵子的, 带螺旋盖瓶, 带绿色的, 带绿色呕吐, 带脉, 带瞄准镜的步枪, 带秒针时钟, 带摩擦音的,

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