Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗性克隆”这一术语很复杂；它涉及不同类型技术，例如使用胚胎干细胞、胚胎生殖细胞以及成体干细胞。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

是明确禁止改变人类种系遗传特性方法，宣称他们妨碍公共秩序或道德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

同时也强调出一点是，种系工程将会把生育会选择从妇女转移到生物技术公司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有关受精卵、胚胎、性别细胞基因实验、新预诊技窍和其它问法规条例和条款，提出咨询意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

不得申请专利情况是那些发明使用将违背国家政策或公共道德情况，例如对人克隆，对人种系特征进行修改以及将胚胎用于工业或商业目。

Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人方法”；(b) “改变人类种系遗传特征方法”；(c) “为工业或商业目使用人类胚胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物不能带来明显医学好处方法，以及由此方法产生动物。”

Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗”这一术语很复杂；它涉及不同类型技术，例如使用胚胎干细胞、胚胎生殖细胞以及成体干细胞。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是明确禁止改变人类种系遗传特方法，宣称他们妨碍公共秩序或德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

同时也强调指出一点是，种系工程将会把生育会选择从妇女转移到生物技术公司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有关受精卵、胚胎、别细胞基因实验、新预诊技窍和其它问题法规条例和条款，提出咨询意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

不得申请专利情况是那些发明使用将违背国家政策或公共德情况，例如对人，对人种系特征进行修改以及将胚胎用于工业或商业目。

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(a)“人方法”；(b) “改变人类种系遗传特征方法”；(c) “为工业或商业目使用人类胚胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物不能带来明显医学好处方法，以及由此方法产生动物。”

Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗性克隆”这一术语很复杂；它涉及不同类型的技术，例如使用胚胎干细胞、胚胎生殖细胞以及成体干细胞。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是明确禁止改变人类种系遗传特性的方法，宣称他们共秩序或道德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

同时也强调指出的一点是，种系工程将会把生育会的选择从妇女转移到生物技术司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有精卵、胚胎、性别细胞的基因实验、新预诊技窍和其它问题的法规条例和条款，提出咨询意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

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Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人的方法”；(b) “改变人类种系遗传特征的方法”；(c) “为工业或商业目的使用人类胚胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物不能带来明显医学好处的方法，以及由此方法产生的动物。”

Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗性克隆”这一术语很复杂；它涉不同类型的技术，例如使用胚胎干细胞、胚胎生殖细胞以干细胞。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是明确禁止改变人类种系遗传特性的方法，宣称他们妨碍公共秩序或道德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

同时也强调指出的一点是，种系工程将会把生育会的选择从妇女转移到生物技术公司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有关受精卵、胚胎、性别细胞的基因实验、新预诊技窍其它问题的法规例，提出咨询意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

不得申请专利的情况是那些发明的使用将违背国家政策或公共道德的情况，例如对人的克隆，对人的种系特征进行修改以将胚胎用于工业或商业目的。

Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人的方法”；(b) “改变人类种系遗传特征的方法”；(c) “为工业或商业目的使用人类胚胎”；(d) “改变动物遗传特征并可能对其造痛苦，但对人动物不能带来明显医学好处的方法，以由此方法产生的动物。”

Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗性克隆”这一术语很复杂；它涉及不同类型的技术，例如使用胚胎干、胚胎生以及成体干。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是明确禁止改变人类种系遗传特性的方法，宣称他们妨碍公共秩序或道德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

同时也强调指的一点是，种系工程将会把生育会的选择从妇女转移到生物技术公司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有关受精卵、胚胎、性别的基因实验、新预诊技窍和其它问题的法规条例和条款，提意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

不得申请专利的情况是那些发明的使用将违背国家政策或公共道德的情况，例如对人的克隆，对人的种系特征进行修改以及将胚胎用于工业或商业目的。

Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人的方法”；(b) “改变人类种系遗传特征的方法”；(c) “为工业或商业目的使用人类胚胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物不能带来明显医学好处的方法，以及由此方法产生的动物。”

Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗性克隆”这一术语很复杂；它涉及同类型的技术，例如使用胎干、胎生殖以及成体干。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是明确禁止改变人类种系遗传特性的方法，宣称他们妨碍公共秩序或道德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

同时也强调指出的一点是，种系工程将会把生育会的选择从妇女转移到生物技术公司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有关受精卵、胎、性别的基因实验、新预诊技窍和其它问题的法规条例和条款，提出咨询意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

请专利的情况是那些发明的使用将违背国家政策或公共道德的情况，例如对人的克隆，对人的种系特征进行修改以及将胎用于工业或商业目的。

Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人的方法”；(b) “改变人类种系遗传特征的方法”；(c) “为工业或商业目的使用人类胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物能带来明显医学好处的方法，以及由此方法产生的动物。”

Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗性克隆”这一术语很复杂；它涉及不技术，例如用胚胎干细胞、胚胎生殖细胞以及成体干细胞。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是确禁止改变人种系遗传特性方法，宣称他们妨碍公共秩序或道德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

时也强调指出一点是，种系工程将会把生育会选择从妇女转移到生物技术公司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有关受精卵、胚胎、性别细胞基因实验、新预诊技窍和其它问题法规条例和条款，提出咨询意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

不得申请专利情况是那些发用将违背国家政策或公共道德情况，例如对人克隆，对人种系特征进行修改以及将胚胎用于工业或商业目。

Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人方法”；(b) “改变人种系遗传特征方法”；(c) “为工业或商业目用人胚胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物不能带来显医学好处方法，以及由此方法产生动物。”

Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗性克隆”这一术语很复杂；它涉及不同类型技术，例如胎干细胞、胎生殖细胞以及成体干细胞。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是明确禁止改变人类种系遗传特性方法，宣称他们妨碍公共秩序或道德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

同时也强调指出一点是，种系工程将会把生育会选择从妇女转移到生物技术公司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有关受精卵、胎、性别细胞基因实验、新预诊技窍和其它问题法规条例和条款，提出咨询意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

不得申请专况是那些发明将违背国家政策或公共道德况，例如对人克隆，对人种系特征进行修改以及将胎于工业或商业目。

Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人方法”；(b) “改变人类种系遗传特征方法”；(c) “为工业或商业目人类胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物不能带来明显医学好处方法，以及由此方法产生动物。”

Le « clonage thérapeutique » est complexe; il fait intervenir différentes techniques, notamment l'utilisation de cellules souches embryonnaires, de cellules germinales embryonnaires et de cellules souches adultes.

“治疗性克隆”这一术语很复杂；不同类型的技术，例如使用胚胎干细胞、胚胎生殖细胞以成体干细胞。

Toutefois, elle en exclut expressément les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain en les proclamant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

指令倒是明确禁止改变人类种系遗传特性的方法，宣称他们妨碍公共秩序或道德。

L'on a souligné que la modification génétique de la lignée germinale retirerait à la femme la possibilité de choisir en matière de reproduction, qui reviendrait désormais aux entreprises privées de biotechnologie.

同时也强调指出的一点是，种系工程会把生育会的选择从妇女转移到生物技术公司。

Conformément à la législation, le Conseil doit formuler des recommandations au Ministère de la santé sur l'élaboration de règles et de dispositions à incorporer aux lois sur les œufs fécondés, les embryons, les expériences génétiques sur les cellules germinales, les nouvelles techniques de pré-diagnostic et d'autres questions.

根据立法，委员会必须就有关受精卵、胚胎、性别细胞的基因实验、新预诊技窍和其问题的法规条例和条款，提出咨询意见。

Aux termes de la Directive, les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité, tout comme les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

不得申请专利的情况是那些发明的使用国家政策或公共道德的情况，例如对人的克隆，对人的种系特征进行修改以胚胎用于工业或商业目的。

Il s'agit notamment: a) des «procédés de clonage des êtres humains»; b) des «procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain»; c) des «utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales»; d) et des «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés».

(a)“克隆人的方法”；(b) “改变人类种系遗传特征的方法”；(c) “为工业或商业目的使用人类胚胎”；和(d) “改变动物遗传特征并可能对其造成痛苦，但对人和动物不能带来明显医学好处的方法，以由此方法产生的动物。”