Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可对过境的外国人规定件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和件”个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和件”个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“国家框架件”的业件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在些问题，即合同件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.术件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关于担任公职的件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

而言，这些问题应在合同级通过信息服务供应的合同件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对款和件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、款和件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局符合于这些件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒面临的生活件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务件不同于定期任用的件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策件限制没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些款和件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

“和一般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

“和一般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架条件”的一般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上存在一些问题，即合同一般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的一般条件别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职的一般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应的一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于一般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域任命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架条件”一般业条件影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效一般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任一般条件和招聘所要求水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑囚徒一般面临生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附服务条件不同于一般定期任用条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避免。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避免。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

两个领域的任命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架条件”的一般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件的法律措。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的一般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职的一般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，些问题应在合同一级通过信息服务供应的一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一般符合于些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

种合同所附的服务条件不同于一般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架条件”的一般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的一般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理面的一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职的一般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应的一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于一般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认双方事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个家亦可对过境人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域任命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之“一般家框架条件”一般业条件影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行有效一般条件似乎特别适用于承认行。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 会对于囚徒医疗护理方面一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职一般条件和招聘所要求水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计会注意到行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑囚徒一般面临生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附服务条件不同于一般定期任用条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有一般条件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架条件”的一般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件的法措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法行为有效的一般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职的一般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应的一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于一般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命有一般条件规定，对男女有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架条件”的一般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的一般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的一般条件表。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是于担任公职的一般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用一般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应的一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会意到行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于一般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可对过境的外国人规定件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“国家框架件”的业件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在些问题，即合同件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.技术件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关于担任公职的件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使用件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

而言，这些问题应在合同级通过信息服务供应的合同件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对款和件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、款和件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局符合于这些件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒面临的生活件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务件不同于定期任用的件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策件限制没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些款和件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些一般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有一般条件规定，对男女都有竞争。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

受称之为“一般国家框架条件”的一般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注合同上似乎存一些问题，即合同一般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的一般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的一般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职的一般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有使用一般条件的情况下，订约自由才可能受限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而言，这些问题应合同一级通过信息服务供应的一般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注行政当局一般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于一般定期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人认为，这种政策条件限制一般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。