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合同无效

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invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

买方选择了宣告

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣告

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方权宣告

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买方不能宣告

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻或终止婚姻,将导致结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

买方将其权利转让给承租人,承租人宣布

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而宣布

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段理时间内宣告

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明的通知需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以通知手段宣告(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣告的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买方作为最后诉求宣告的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖方做出此种判决,宣告的买方胜诉。

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病毒复制抑制剂, 病毒感染病理变化, 病毒感染类型, 病毒基本特征, 病毒结构, 病毒界, 病毒抗原特征与抗原分型, 病毒免疫性, 病毒脑炎, 病毒培养,

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合同取消, 合同生效, 合同条件更正, 合同条款, 合同文本, 合同无效, 合同宣告无效, 合同样本, 合同正本, 合同制,
invalidité d'un contrat www .fr dic. co m 版 权 所 有

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

选择了宣告合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买有权宣告合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买无权宣告合同无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买以信函形式宣布合同无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

遵守通知要求,买宣告合同无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

宣布合同无效并要求卖自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

权利转让给承租人,承租人宣布合同无效

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说因为违反禁止转让条款而宣布合同无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买必须在一段合理时间内宣告合同无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同无效的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

必须以通知手段宣告合同无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买有权宣告合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款使整个转让合同无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

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Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买作为最后诉求宣告合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖做出此种判决,宣告合同无效的买胜诉。

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病毒学的, 病毒与肿瘤关系, 病毒致病性, 病毒专家, 病毒总论, 病笃, 病房, 病夫, 病根, 病故,

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买方选择了宣告合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买方有权宣告合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买方无权宣告合同无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布合同无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守求,买方不能宣告合同无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

买方宣布合同无效求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

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Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止条款而宣布合同无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买方必须在一段合理时间内宣告合同无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同无效无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

买方必须以手段宣告合同无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买方有权宣告合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同无效须遵守某些时间选择规则。

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根据捷克法律,违反禁止条款将使整个合同无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布合同无效的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,常必须予买方作为最后诉求宣告合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

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病急乱投医, 病家, 病假, 病句, 病菌, 病菌病害, 病菌污染的, 病况, 病来如墙倒,病去似抽丝, 病来如山倒, 病去如抽丝,

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

选择了宣告

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买有权宣告

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买权宣告

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买以信函形式宣布

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买不能宣告

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻或终止婚姻,将导致结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

宣布并要求卖自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

将其权利转让给承租人,承租人宣布

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而宣布

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买在一段合理时间内宣告

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明的通知需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

以通知手段宣告(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买有权宣告的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常给予买作为最后诉求宣告的权利。

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病理生理, 病理生理学, 病理性骨折, 病理性脱位, 病理性心动过缓, 病理性性情改变, 病理学, 病理学家(的), 病理状态, 病历,

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

选择了宣告无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买有权宣告无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买无权宣告无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买以信函形式宣布无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,买不能宣告无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定无效或终止,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

宣布无效并要求卖处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

将其权利转让给承租人,承租人宣布无效

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秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而宣布无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,买必须在一段理时间内宣告无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明无效的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

必须以通知手段宣告无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定买有权宣告无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布无效的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予买作为最后诉求宣告无效的权利。

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病情, 病情的缓和, 病情的加重, 病情轻微, 病情危急, 病情凶险, 病情严重, 病区, 病人, 病人(受手术治疗的),

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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

方选择了合同无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

方有权合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

方无权合同无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,方以信函形式合同无效

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,方不能合同无效

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同结果。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

合同无效并要求卖方自行处理这些牛仔裤。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

方将其权利转让给承租人,承租人合同无效

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能为违反禁止转让条合同无效

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,方必须在一段合理时间内合同无效

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同无效的通知无需在指定的时间内送达。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

方必须以通知手段合同无效(第二十六条)。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了合同无效所产生的影响。

Ce contrat est invalide.

这份合同无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定方有权合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价予以支付,合同无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条将使整个转让合同无效

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

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,通常必须给予方作为最后诉求合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

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病弱的, 病色, 病史, 病势, 病逝, 病树, 病死, 病损, 病损的, 病榻,

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选择了无效

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,买有权无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,买无权无效

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

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L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

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在这种情况下,买必须在一段理时间内无效

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Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

必须以通知手段无效(第二十六条)。

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Ce contrat est invalide.

这份无效的。

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病痛的加剧, 病痛的减轻, 病退, 病亡, 病危, 病象, 病休, 病已见轻, 病疫, 病因,

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病原体, 病原体可检出期, 病原性与微生物学诊断原则, 病原性真菌的基本特征, 病原学, 病原学的, 病源, 病院, 病灶, 病灶的,

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选择了宣告合同无效

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因此,有权宣告合同无效

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,无权宣告合同无效

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然而,通常必须给予作为最后诉求宣告合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖做出此种判决,宣告合同无效胜诉。

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