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捐税负担

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fardeau des impôts et taxes
le fardeau des impôts et taxes www.fr ancoc hino is.co m 版 权 所 有

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les avocats se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税负担是以居留为条件,律师因履行其职责而留在缔,不应视为居留期

Lorsque l'assujettissement à un impôt est fonction de la résidence, les périodes pendant lesquelles les représentants visés au paragraphe 1 qui assistent aux séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税负担是以居留为条件,第1款所述出席大会及其所属机关会议代表因履行其职责而留在缔,不应视为居留期

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des États Parties qui assistent aux audiences de la Cour et aux séances de l'Assemblée se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税负担是以居留为条件,出席法院和大会会议代表因履行其职责而留在缔,不应视为居留期

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arabinoside, arabiose, arabique, Arabis, arabisant, arabisation, arabiser, arabisme, arabiste, arabite,

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捐躯, 捐税, 捐税的过户, 捐税的减免, 捐税分派委员, 捐税负担, 捐税负担平衡, 捐税过户, 捐献, 捐赠,
fardeau des impôts et taxes
le fardeau des impôts et taxes www.fr ancoc hino is.co m 版 权 所 有

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les avocats se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税居留为条件,律师因履行其职责而留在缔约国,不应视为居留期

Lorsque l'assujettissement à un impôt est fonction de la résidence, les périodes pendant lesquelles les représentants visés au paragraphe 1 qui assistent aux séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税居留为条件,第1款所述出席大及其所属机代表因履行其职责而留在缔约国,不应视为居留期

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des États Parties qui assistent aux audiences de la Cour et aux séances de l'Assemblée se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税居留为条件,出席法院和大缔约国代表因履行其职责而留在缔约国,不应视为居留期

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aracées, arachide, arachine, Arachis, arachnéen, arachnéphobie, arachnide, arachnides, arachnidisme, arachnodactylie,

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fardeau des impôts et taxes
le fardeau des impôts et taxes www.fr ancoc hino is.co m 版 权 所 有

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les avocats se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任负担是以居留条件,律师因履行其职责而留在缔约国的期,不居留期

Lorsque l'assujettissement à un impôt est fonction de la résidence, les périodes pendant lesquelles les représentants visés au paragraphe 1 qui assistent aux séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任负担是以居留条件,第1款所述出席大会及其所属机关的会议的代表因履行其职责而留在缔约国的期,不居留期

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des États Parties qui assistent aux audiences de la Cour et aux séances de l'Assemblée se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任负担是以居留条件,出席法院和大会会议的缔约国代表因履行其职责而留在缔约国的期,不居留期

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aragon, aragonais, aragonite, aragotite, araguayen, araignée, araignée de mer, araigner, araire, arak,

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捐躯, 捐税, 捐税的过户, 捐税的减免, 捐税分派委员, 捐税负担, 捐税负担平衡, 捐税过户, 捐献, 捐赠,
fardeau des impôts et taxes
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Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les avocats se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果负担是以条件,律师因履行其职责而留在缔约国的期,不应留期

Lorsque l'assujettissement à un impôt est fonction de la résidence, les périodes pendant lesquelles les représentants visés au paragraphe 1 qui assistent aux séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果负担是以条件,第1款所述出席大会及其所属机关的会议的代表因履行其职责而留在缔约国的期,不应留期

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des États Parties qui assistent aux audiences de la Cour et aux séances de l'Assemblée se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果负担是以条件,出席法院和大会会议的缔约国代表因履行其职责而留在缔约国的期,不应留期

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araméen, aramon, arandisite, aranea, aranée, aranéeux, aranéides, aranéiforme, aranéisme, arangement,

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捐躯, 捐税, 捐税的过户, 捐税的减免, 捐税分派委员, 捐税负担, 捐税负担平衡, 捐税过户, 捐献, 捐赠,
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Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les avocats se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税负担是以条件,律师因履行其职责而在缔约国的期,不应视

Lorsque l'assujettissement à un impôt est fonction de la résidence, les périodes pendant lesquelles les représentants visés au paragraphe 1 qui assistent aux séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税负担是以条件,第1款所述出席大会及其所关的会议的代表因履行其职责而在缔约国的期,不应视

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des États Parties qui assistent aux audiences de la Cour et aux séances de l'Assemblée se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

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Arathan, aratoire, araucaria, araucarie, arawak, arbalète, arbalétrier, arbalétrière, arbi, arbitrage,

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如果任何捐税负担是以居留为条件,律师因履行其职责而留国的期,不应视为居留期

Lorsque l'assujettissement à un impôt est fonction de la résidence, les périodes pendant lesquelles les représentants visés au paragraphe 1 qui assistent aux séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税负担是以居留为条件,第1款所述出席大会及其所属机关的会议的代表因履行其职责而留国的期,不应视为居留期

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des États Parties qui assistent aux audiences de la Cour et aux séances de l'Assemblée se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

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arborescence, arborescent, arborescente, arboretum, arboricide, arboricole, arboriculteur, arboriculture, arborisation, arborisé,

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如果任何捐税负担是以居留为条件,第1款所席大会及所属机关的会议的代表因职责而留在缔约国的期,不应视为居留期

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arbuste, arbustif, arbutine, arbutoside, arc, arc de triomphe, arcade, Arcadelt, arcadien, arcaïne,

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arc-bouter, arc-doubleau, arceau, arc-en-ciel, Archaemeryx, Archæocètes, Archaeocopida, Archaeopterygiformes, Archaeopteryx, archaïque,

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捐躯, 捐税, 捐税的过户, 捐税的减免, 捐税分派委员, 捐税负担, 捐税负担平衡, 捐税过户, 捐献, 捐赠,
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archée, archéen, archéenne, archégone, archégoniates, archelle, archencéphale, archencéphallique, archentérique, archentéron,

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捐躯, 捐税, 捐税的过户, 捐税的减免, 捐税分派委员, 捐税负担, 捐税负担平衡, 捐税过户, 捐献, 捐赠,
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如果任何捐税负担是以居留为条件,律师其职责而留在缔约国的期,不应视为居留期

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如果任何捐税负担是以居留为条件,第1款所大会及其所属机关的会议的代表其职责而留在缔约国的期,不应视为居留期

Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les représentants des États Parties qui assistent aux audiences de la Cour et aux séances de l'Assemblée se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

如果任何捐税负担是以居留为条件,法院和大会会议的缔约国代表其职责而留在缔约国的期,不应视为居留期

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archéonaute, archéoptéryx, archéosphéroïde, archéozoïque, archéozoologie, archer, archère, archerie, archérite, archet,

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捐躯, 捐税, 捐税的过户, 捐税的减免, 捐税分派委员, 捐税负担, 捐税负担平衡, 捐税过户, 捐献, 捐赠,