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财产账

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compte de valeurs

Lorsqu'une loi sur l'insolvabilité prévoit le remplacement du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des actifs de la masse (voir chap. II.A), et à la remise au successeur des livres, registres et autres informations concernant l'entreprise débitrice.

如果破产法对破产代表的换作出了规定,则还可能需要涉及与破产财产中资产的(酌情而定)所有权或支配权的代和继承有关的问题(见第二章,A)以及将薄、记录和与债务人有关的其他资料交给继任人的问题。

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Lorsqu'une loi sur l'insolvabilité prévoit le remplacement du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des actifs de la masse (voir chap. II.A), et à la remise au successeur des livres, registres et autres informations concernant l'entreprise débitrice.

如果破产法对破产代表的换作出了规定,则还可能需破产财产中资产的(酌情而定)所有权或支配权的代和继承有关的问题(见第二章,A)以薄、记录和人有关的其他资料交给继任人的问题。

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如果破产法对破产代表换作出了规定,则还可能需要涉及与破产财产中资产(酌情而定)所有权支配权代和继承有问题(见第二章,A)以及将薄、记录和与债务人有其他资料交给继任人问题。

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