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财产转让证书

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财产的让与cession de biens

Désormais, les femmes ont le droit de s'opposer à un titre de propriété ou un certificat de propriété coutumière, en soulignant le fait que toute vente ou tout transfert des biens fonciers en question doit être soumis préalablement à l'accord du conjoint.

如今,妇女可以申请颁布所有权证书或习惯所有权证书,规定在出售或转让财产所有权之前必须事先征得配偶的同意。

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tocornalite, TOCP, Tocqueville, tocsin, toc-toc, toddite, todorokite, tœllite, tœrnébohmite, toffee,

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tondeuse, tondre, tondu, toner, tonétique, tong, tonga, tongan, tongatabu, Tongrien,

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tonitruant, tonitruer, tonka, Tonkinois, tonlé sap, tonlieu, tonnage, tonnant, tonnante, tonne,

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tonologie, tonomètre, tonométrie, tonométrique, tonoplaste, tonotron, tonsbergite, tonsillaire, tonsille, tonsillectomie,

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