En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
如果存在多个次承,则移交给第一承即构成交付。
En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
如果存在多个次承,则移交给第一承即构成交付。
Le contrat prévoyait que les risques seraient transférés à l'acheteur lorsque les marchandises seraient remises au premier transporteur.
合同规,物移交给第一承,风险亦即转移至买方。
Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au « premier transporteur ».
一项判决书认为向输代理交就等于是向“第一承”交。
En fonction du contrat, le risque de perte peut par exemple avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises ont été remises au premier chargeur.
例如,视合同而,物交给第一承损失风险能已经转移给了买方。
Ainsi que le Comité «E2A» l'a noté, selon le type de contrat, le risque de perte pouvait, par exemple, avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises avaient été remises au premier chargeur.
例如,“E2A”小组指出,视合同规而,物交给第一承,损失风险能已经转移给买方。
Par exemple, le Comité «E2A» a noté que, selon le type de contrat, le risque de perte pouvait, par exemple, avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises avaient été remises au premier chargeur.
例如,“E2A”小组指出,视合同规而,物交给第一承,损失风险能已经转移给买方。
Si le vendeur n'est pas tenu de remettre les marchandises à un transporteur en un lieu déterminé, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment où les marchandises sont remises au premier transporteur.
如果卖方没有义务在一特地点将物交付承,遗失或损坏风险在物交付给第一承移转。
Une formule analogue figure à l'article 31 a), qui dispose que lorsqu'un contrat de vente implique un transport des marchandises, le vendeur est libéré de son obligation de livrer les marchandises lorsqu'il les remet au premier transporteur.
第三十一条(a)项采用了一条类似的规则,它规如果销售合同涉及到物的输,卖方在把物交给第一承,便履行了其交付物的义务。
Par conséquent, si le vendeur a remis les marchandises au premier transporteur, tout retard intervenu dans la transmission des marchandises est au risque de l'acheteur, à charge pour celui-ci, selon le cas, de se retourner contre le transporteur.
因此,如果卖方已将物移交给了第一承,则物输中发生的任何迟延的风险就由买方承担,买方能有权也能无权向承提出索赔要求。
Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
(1) 如果销售合同涉及到物的输,但卖方没有义务在某一特地点交付物,自物按照销售合同交付给第一承以转交给买方起,风险就移转到买方承担。
67.1 Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
1 如果销售合同涉及到物的输,但卖方没有义务在某一特地点交付物,自物按照销售合同交付给第一承以转交给买方起,风险就移转到买方承担。
Puis, afin de déterminer le lieu d'exécution et si le juge italien avait compétence, la Cour s'est appuyée sur l'article 31 a) de la CVIM, en vertu duquel lorsqu'une vente implique un transport de marchandises, le lieu d'exécution doit être considéré comme le lieu où les marchandises sont remises au premier transporteur, sauf dispositions contraires des parties.
后来,为确履行义务的地点及意大利法官是否有管辖权,法院采用了《销售公约》第31(a)条,根据该条规,如果销售涉及物输,履行义务的地点则视为将物移交第一承的地点,除非双方事另有规。
Il en irait de même, dans le cas d'une opération faisant intervenir un transport de marchandises, si les parties ne se sont pas entendues sur le lieu de livraison: en pareille situation, l'alinéa a) de l'article 31 dispose que la livraison a lieu lorsque le vendeur remet les marchandises au premier transporteur pour expédition à l'acheteur.
在涉及物输的交易中,若双方事未商交地点,也会出现同样结果:对此情况,第三十一条(a)项规,交由卖方把物移交给第一承,以交给买方。
De même, un autre tribunal est parvenu à la conclusion que le vendeur n'était pas responsable, en vertu du paragraphe 1 de l'article 36, des dommages causés à des cartons de pizzas au moment de leur expédition par un transporteur parce que le risque de perte avait été transféré à l'acheteur lorsque les marchandises avaient été remises au premier transporteur et que l'acheteur n'était pas non plus responsable en application du paragraphe 2 de l'article 36 parce que les dommages n'avaient pas été causés par une contravention quelconque de l'acheteur à ses obligations.
与之类似,另一家法院作出结论,认为卖方根据第三十六条第(1)款的规不对承送过程中比萨饼盒子的损坏承担责任,因为物移交给第一承,物损失的风险即已转移到买方,并且卖方根据第三十六条第(2)款的规也不负有责任,因为该损坏不是由于卖方的任何违约行为造成的。
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