non-exécution

Il fallait qu'il y ait non seulement exécution formelle, mais aussi exécution effective.

需要正式、且有效地行义务。

La menace est parfois mise à exécution, parfois non.

这种威胁有时兑现，有时并兑现。

C'est pourquoi les programmes budgétés sont exposés à un risque de non exécution.

因此，预算方案面临着执行风险。

Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.

法院称，当构成根本违反合同，因为这必然故意行为。

On mettra l'accent sur l'obtention de résultats et non pas sur la seule exécution d'activités.

强调重点实现成果，仅仅执行活动。

En conséquence, l'acheteur a résilié le contrat au motif de sa non exécution par le fournisseur.

买方因声称供商未行义务，并终止了合同。

Il rappelle que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires est chargé de la coordination et non de l'exécution.

值得记住的一点，人道主义事务协调厅一个协调构，一个执行构。

Les ressources sont principalement utilisées pour des activités d'intégration et non pour l'exécution de projets, sinon dans des cas exceptionnels et limités.

这些资金主要用于纳入主流的进程，除了有限和例外情况外用于执行项目。

Pour le programme exécuté en Égypte, la première année a été consacrée non pas à l'exécution mais plutôt à l'élaboration des projets.

至于埃及的方案，第一年项目发展阶段，非执行阶段。

L'ONUDI devrait pouvoir accéder directement au FEM, étant entendu que cet accès doit faciliter et non compromettre l'exécution des programmes de pays.

本组织当能够直接、有效地提用全球环境基金，但所持的谅解，这将会便利阻碍实施国别方案。

On s'est demandé s'il serait pratique que ceux-ci s'adressent au Comité pour expliquer la non exécution d'un programme, comme proposé dans le rapport.

有人质疑方案管理人员如方案所建议，向委员会说明没有执行的缘由的作法否切实可行。

Le nouveau budget devrait faciliter non seulement l'exécution de l'ensemble des programmes, en particulier les programmes de coopération technique, mais aussi l'évolution rapide de l'ONUDI.

新的预算既有利于各方案的开展，特别技术合作方案的开展，也有利于工发组织本身的快速发展。

L'article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités interdit aux États d'invoquer leur droit interne pour justifier la non exécution du droit international.

《维也纳条法公》第27条规定当事国得援引其国内法规定为理由行条。

D'autres requérants déclarent que la production des marchandises a été interrompue et demandent une indemnisation pour frais non recouvrés dans l'exécution du contrat, ainsi que pour manque à gagner.

还有的索赔人称货物的生产中断，他们要求为行合同中已收回的成本以及损失的利润作赔偿。

Le rythme et la prévisibilité des engagements financiers des partenaires sont des conditions sine qua non pour une bonne exécution des plans et programmes de développement convenus dans le NEPAD.

我们要想顺利执行新伙伴关系中的商定发展计划和方案，就需要我们的伙伴承诺提供可预测的、固定的资金。

Lorsque l'acheteur a été informé de la requête de la tierce partie, il s'est retiré du contrat et a réclamé au vendeur qu'il lui rembourse son argent pour non exécution.

买方得知第三方索赔一事后退出了合同并为卖方违向其索还金钱。

En vertu du Statut de Rome, la Cour a compétence pour connaître des génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, mais non des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en tant que telles.

根据《罗马规》，国际法院对种族灭绝、战争罪和危害人类罪具有管辖权，它对法外处决、即决处决和任意处决没有这种权限。

Ainsi, il a été décidé à plusieurs occasions que la non exécution d'une obligation contractuelle constitue une contravention essentielle au contrat à moins que la partie intéressée ne soit fondée à en refuser l'exécution.

法院还在各种同情况下作出了如下裁定：行合同规定责任即构成根本违，除非该方当事人有理由证明行责任有正当理由的。

L'article 27 du même instrument rappelle le principe bien connu selon lequel les États ne peuvent invoquer les dispositions de leur droit interne ou les lacunes de ce droit comme justifiant la non exécution de leurs obligations conventionnelles.

该《公》第27条阐明了众所周知的论点，即各国得援引其国内法为理由或者以缺乏国内法为理由行其条义务。

En revanche, en Asie et dans le Pacifique, où 80 % des pays ayant présenté des rapports ont indiqué des progrès, ceux-ci ont porté dans les trois quarts des cas sur l'élaboration et non sur l'exécution des plans.

然在亚洲和太平洋地区，尽管15个提交报告的国家中有80％表示有进展，但有四分之三支持计划的拟订实施。