contrat d'assurance

Différentes règles d'ordre public régissent différents types de contrats d'assurance.

对各类不的保险实行不的公共政策。

De tels contrats d'assurance peuvent être souscrits et les primes d'assurance sont abordables.

此险种有现成的和足够的保险金。

En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance.

因此，由卖方订立保险并支付保险费。

194 Centralisation de tous les services d'assurance, y compris la signature de contrats d'assurance.

194 所有保险事务，括订约承保事务，将进行中央管理。

Ils ont conclu avec le maître d'œuvre un contrat d'assurance qui prévoyait le versement des primes.

它们与承人达成了保险安排。 在作出一安排时，它们要求支付保险费。

Acqua a fourni des factures indiquant qu'un contrat d'assurance a été conclu sur une base annuelle.

Acqua提供了表明年度保险范围的发票。

Cette catégorie pourrait inclure aussi les contrats d'assurance et les contrats relatifs à l'octroi de prêts.

一类的他可括保险和贷款。

Les contrats d'assurance couvrant les biens des autres bureaux des Nations Unies sont gérés sur le plan local.

他办事处的联国财产保险是就地管理。

Toutefois, à l'UNFICYP, on a relevé deux situations dans lesquelles des exemplaires des contrats d'assurance n'avaient pas été fournis.

然而，在联塞部队却发现两起没有提供保险副本的情况。

Le nouveau texte restreint la délivrance de contrats d'assurance maladie aux « assureurs agréés » titulaires d'une licence d'exploitation aux îles Caïmanes.

新的法律规定，仅领有执照在开曼群岛营业的“核定保险人”可取得医疗保险。

La publication de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance a encore compliqué l'établissement des états financiers des compagnies d'assurances.

关保险的《国际财务报告准则》第4号的发布，使得保险业的财务报告更为复杂。

Ces compagnies fournissent tous les contrats d'assurances nécessaires aux entreprises commerciales, quel que soit leur secteur d'activité, implantées sur le territoire.

些公司为设在该领土的任何类型的企业提供所有必要的保险服务。

Rien n'indique, par ailleurs, que les créances nées de contrats d'assurance ont été exclues du champ d'application du projet de Guide.

没有迹象表明保险产生的应收款已被排除在《指南》草案之外。

Le déménagement des œuvres d'art, qui nécessite des précautions particulières et la souscription de contrats d'assurance, se fera donc de façon échelonnée.

因此，艺术品将继续留在大院内，分阶段搬至别处，需要特种搬运和购买保险。

En particulier, on peut souscrire un contrat d'assurance privée pour couvrir totalement ou en partie un traitement médical et des soins hospitaliers privés.

然而参与此类缴纳款项的保险医疗方案(一种日趋增长的现象)，并不排除纳款参保人可自愿地选择，向免费的公共保健系统求诊。

Le passage aux IFRS et l'application de l'IFRS 4 (contrats d'assurance) font que les actifs sont désormais présentés en fonction de leur nature.

由向《财务报表准则》过渡以及采用了国际准则4(保险约)，结果是资产按性质列出。

L'intermédiaire proposé vendrait aux producteurs des contrats d'assurance sur les cours d'au moins les 12 principales matières premières d'exportation des pays en développement.

提议的中间人将卖保险给生产者，承发展中国家出口的至少12种主要商品的价格。

Les assurances-maladie complémentaires ne sont pas soumises à la loi sur l'assurance maladie, mais à la loi sur le contrat d'assurance, donc au droit privé.

补充疾病保险不受疾病保险法约束，而是受到保险法，140即私法的约束。

Elle se demande si la création de sûretés dans les contrats d'assurance maritime a été examinée lors des négociations de la Convention des Nations Unies sur la cession.

她希望了解，在磋商《联国转让公约》时，是否讨论了海运保险中的担保权设定问题。

Des divergences sont apparues en raison de prescriptions différentes concernant la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurance et les tableaux spécifiques demandés par le Commissaire aux assurances.

由《国际财务报告准则》4“保险”与保险事务专员所要求的具体计划之间要求不而出现了分歧。