contrat d'assurance

Différentes règles d'ordre public régissent différents types de contrats d'assurance.

对各类不同的险实行不同的公共政策。

De tels contrats d'assurance peuvent être souscrits et les primes d'assurance sont abordables.

此险种有现成的合同和足够的险金。

En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance.

因此，由卖方订立险合同并支付险费。

194 Centralisation de tous les services d'assurance, y compris la signature de contrats d'assurance.

194 所有险务，括订约务，将进行中央管理。

Ils ont conclu avec le maître d'œuvre un contrat d'assurance qui prévoyait le versement des primes.

它们与人达成了险安排。 作出这一安排时，它们要求支付险费。

Acqua a fourni des factures indiquant qu'un contrat d'assurance a été conclu sur une base annuelle.

Acqua提供了表明年度险范围的发票。

Cette catégorie pourrait inclure aussi les contrats d'assurance et les contrats relatifs à l'octroi de prêts.

属于这一类的其他合同可括险合同和贷款合同。

Les contrats d'assurance couvrant les biens des autres bureaux des Nations Unies sont gérés sur le plan local.

其他办处的联合国财产险是就地管理。

Toutefois, à l'UNFICYP, on a relevé deux situations dans lesquelles des exemplaires des contrats d'assurance n'avaient pas été fournis.

然而，联塞部队却发现两起没有提供险合同副本的情况。

Le nouveau texte restreint la délivrance de contrats d'assurance maladie aux « assureurs agréés » titulaires d'une licence d'exploitation aux îles Caïmanes.

新的法律规定，仅领有执曼群岛营业的“核定险人”可取得医疗险合同。

La publication de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance a encore compliqué l'établissement des états financiers des compagnies d'assurances.

关于险合同的《国际财务报告准则》第4号的发布，使得险业的财务报告更为复杂。

Ces compagnies fournissent tous les contrats d'assurances nécessaires aux entreprises commerciales, quel que soit leur secteur d'activité, implantées sur le territoire.

这些公司为设该领土的任何类型的企业提供所有必要的险服务。

Rien n'indique, par ailleurs, que les créances nées de contrats d'assurance ont été exclues du champ d'application du projet de Guide.

没有迹象表明险合同产生的应收款已被排除《指南》草案之外。

Le déménagement des œuvres d'art, qui nécessite des précautions particulières et la souscription de contrats d'assurance, se fera donc de façon échelonnée.

因此，艺术品将继续留大院内，分阶段搬至别处，这需要特种搬运和购买险。

En particulier, on peut souscrire un contrat d'assurance privée pour couvrir totalement ou en partie un traitement médical et des soins hospitaliers privés.

然而参与此类缴纳款项的险医疗方案(一种日趋增长的现象)，并不排除纳款参人可自愿地选择，向免费的公共健系统求诊。

Le passage aux IFRS et l'application de l'IFRS 4 (contrats d'assurance) font que les actifs sont désormais présentés en fonction de leur nature.

由于向《财务报表准则》过渡以及采用了国际准则4(险合约)，结果是资产按其性质列出。

L'intermédiaire proposé vendrait aux producteurs des contrats d'assurance sur les cours d'au moins les 12 principales matières premières d'exportation des pays en développement.

提议的中间人将卖险给生产者，发展中国家出口的至少12种主要商品的价格。

Les assurances-maladie complémentaires ne sont pas soumises à la loi sur l'assurance maladie, mais à la loi sur le contrat d'assurance, donc au droit privé.

补充疾病险不受疾病险法约束，而是受到险合同法，140即私法的约束。

Elle se demande si la création de sûretés dans les contrats d'assurance maritime a été examinée lors des négociations de la Convention des Nations Unies sur la cession.

她希望了解，磋商《联合国转让公约》时，是否讨论了海运险合同中的担权设定问题。

Des divergences sont apparues en raison de prescriptions différentes concernant la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurance et les tableaux spécifiques demandés par le Commissaire aux assurances.

由于《国际财务报告准则》4“险合同”与险务专员所要求的具体计划之间要求不同而出现了分歧。