Toutefois, Bahreïn et le Maroc ont indiqué qu'aucune loi n'interdisait l'exécution des personnes frappées d'arriération mentale.
然而,巴林摩洛哥报告称,他们没有法律禁止处决智力人。
Toutefois, Bahreïn et le Maroc ont indiqué qu'aucune loi n'interdisait l'exécution des personnes frappées d'arriération mentale.
然而,巴林摩洛哥报告称,他们没有法律禁止处决智力人。
La réponse de Trinité-et-Tobago indique que la loi ne permet pas que les personnes frappées d'arriération mentale ou dont les capacités intellectuelles sont extrêmement limitées soient condamnées à mort.
实际上,据日本律师协会联合会称,法院发现,即使智力非常人也完全具有智力。
Le nombre annuel d'exécution semble toutefois avoir diminué depuis le début de 1996, preuve que la montée aux États-Unis des protestations contre l'exécution de personnes atteintes d'arriération mentale a peut-être eu un effet bénéfique.
这可能表明,在美坚合众国,有越来越多人反处决智力人,这可能起到了有益作用。
Voir l'article 5 de la Déclaration des droits du déficient mental : « Le déficient mental doit pouvoir bénéficier d'une tutelle qualifiée lorsque cela est indispensable à la protection de sa personne et de ses biens ».
见《智力者权宣言》第5条:“智力人於必要时有权获得合格监护人,以保护其个人益”。
Parmi les pays favorables au maintien de la peine de mort et abolitionnistes de fait qui ont répondu, seul le Togo a indiqué que le droit autoriserait la condamnation à mort de personnes frappées d'aliénation mentale ou souffrant d'arriération mentale.
在作出答复保留死刑事实上废除死刑国家中,只有刚果表示法律允许精神失常人或智力人判处死刑。
Même si la plupart des pays ayant répondu déclarent que les personnes frappées d'aliénation ou d'arriération mentale sont protégées d'une condamnation à la peine de mort et plus particulièrement de son exécution, certains cas de malades mentaux ou de handicapés mentaux ont continué à être signalés au cours des cinq ans sur lesquels porte la septième enquête.
即使大多数答复国家都表示,精神病人智力人不应被判处死刑,特别是不应被处决,但是在第七次调查五年间,仍不断有精神病人智力人面临死刑报告出现。
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