Quelques juristes enfin (Anzilotti, Scelle) écartent comme dérivant d'un système a priori l'idée que la guerre comme telle pourrait être une cause d'extinction des traités.
还有几个法学家(Anzilotti,Scelle)似乎从一开始就不认为条约终止的一个原
。”
Quelques juristes enfin (Anzilotti, Scelle) écartent comme dérivant d'un système a priori l'idée que la guerre comme telle pourrait être une cause d'extinction des traités.
还有几个法学家(Anzilotti,Scelle)似乎从一开始就不认为条约终止的一个原
。”
De façon plus ambiguë, mais néanmoins fâcheuse, Georges Scelle entretient, lui aussi, la confusion en définissant la réserve comme « une clause conventionnelle émanant d'un ou de plusieurs gouvernements signataires ou adhérents et instituant un régime juridique dérogatoire au régime normal du traité ».
Georges Scelle得更含糊,但不幸地也造成混淆,把保留形容做“由一个或几个签署或加入条约的政府提出的一项条约条款,
而建立起一个减损条约正常制度的法律制度”。
S'il est peut être exagéré de prétendre, comme l'a fait Georges Scelle, que «l'application elle-même des traités n'est (…) qu'une révision continue», l'étude des accord et pratique ultérieurs doit envisager l'application informelle d'un traité comme un mode d'interprétation, voire de modification de celui-ci.
如果像Georges Scelle那样,假设“条约的运用方式本身(……)只不过一种持续的修改”,可能
一种夸张的
法,
管如此,关于嗣后协定和嗣后实践的研究仍然必须将非正式的条约运用作为解释的方式甚至可能作为对条约的修改来审议。
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