L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武器法》
范围
无形转让以及通过无形（例如电子或光
）手段进行转让。
】光子L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武器法》范围无形转让以及通过无形（例如电子或光）手段进行转让。
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).
《大规模毁灭性武器法》范围扩大到无形资产转让以及通过无形手段（如电子、光子等）进行转让。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大规模毁灭性武器法》范围无形产品在内，并通过无形手段(例如电子、照相)进行转让。
La loi sur les ADM étend son champ d'application au transfert d'objets non matériels et aux transferts par des moyens non matériels (électroniques ou photoniques, par exemple).
《大规模毁灭性武器法》范围无形物品转让和通过无形手段进行转让（例如电子或光手段）。
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