L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武器法》管辖范围还包括
转让以及通
(例如电
或
学)手段进行
转让。
L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武器法》管辖范围还包括
转让以及通
(例如电
或
学)手段进行
转让。
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).
《大规模毁灭性武器法》管辖范围扩大到
资产
转让以及通
手段(如电
、
等)进行
转让。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大规模毁灭性武器法》管辖范围包括
产品在内,并包括通
手段(例如电
、照相)进行
转让。
La loi sur les ADM étend son champ d'application au transfert d'objets non matériels et aux transferts par des moyens non matériels (électroniques ou photoniques, par exemple).
《大规模毁灭性武器法》管辖范围还包括物品
转让和通
手段进行
转让(例如电
或
学手段)。
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