La NITC affirme que la moyenne des frais de surestaries avant l'invasion du Koweït par l'Iraq était de US$ 23 000 par jour.
NITC称,在伊拉克入侵科威特之前,公司的平均滞期为每天23,000美元。
La NITC affirme que la moyenne des frais de surestaries avant l'invasion du Koweït par l'Iraq était de US$ 23 000 par jour.
NITC称,在伊拉克入侵科威特之前,公司的平均滞期为每天23,000美元。
Dans les Règles de La Haye-Visby, la situation est la suivante: 1) Aucune disposition ne traite du fret et des surestaries.
《海牙-维斯比规则》中规定的立场如下:(1)运和滞期
不在《海牙-维斯比规则》中处理。
Toutefois, on s'est déclaré très favorable à l'idée de limiter la liste au fret, aux surestaries et, le cas échéant, aux contrestaries.
然而,与会者强烈支持将所列举的用局限于运
、滞期
,
能还包括留置货物的损害赔偿
。
L'Office a alors dû engager des dépenses supplémentaires de plus de 450 000 dollars correspondant à des frais de stockage et de surestaries.
这一情况造成工程处须要缴付额外储存和滞期
,款额超
450 000美元
上。
Au cours de la période considérée, les frais effectifs de surestaries pour les affrètements au voyage s'échelonnaient entre US$ 23 250 et US$ 32 500 par jour.
在索赔所涉时期,航程租约之下的实际滞期为每天23,250美元至32,500美元。
Ce montant comprend les frais de passage de conteneurs et les frais supplémentaires de stockage, de surestaries et de transport (mentionnés au paragraphe 49 ci-dessus).
其中包括集装箱上文第49段提到的超额存储、逾期和运输
。
En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.
此外,承运人和托运人也许已明示或默示地同意,有些责任仅是托运人的责任,比如在装货港所发生的滞期。
Si l'on part de l'hypothèse que l'article 62 ne contiendra pas de liste, la question de l'inclusion du fret, du faux fret, des surestaries et des contrestaries devient caduque.
假设第62条将不提供一份清单,那么,载列运、空舱
、滞期
和延滞损失
的问题就
时了。
Le prix moyen d'achat a ensuite été majoré d'un pourcentage prédéterminé afin de couvrir les frais supplémentaires d'achat des stocks: frais de transport, frais de douane, surestaries et assurances.
然后在平均采购成本上加上了事先确定的加价百分比,包含获取原料的额外
用,例如运
、海关
、滞留
、保险
等。
Même quand le passage était ouvert, tout était fait pour empêcher l'Office de transporter suffisamment de conteneurs pour éviter de payer des frais supplémentaires de stockage, de surestaries et de transport.
即使是在点开放时,近东救济工程处都无法运送足够多的集装箱
来避免超收的存储
、滞期
和运
。
Même quand le passage était ouvert, tout était fait pour empêcher que l'Office ne transporte suffisamment de conteneurs afin d'éviter de payer des frais de stockage, de surestaries et de transport.
即便卡尔尼点开放,工程处也不能运送足够数量的集装箱通
点,
免缴付
多的储存
、逾期
和运
。
Le requérant demande une indemnité au titre des frais de surestaries et autres frais liés au retard de déchargement de la cargaison qu'il a dû verser à la compagnie de transport maritime à la suite d'une procédure d'arbitrage.
索赔人就船舶滞留和因卸货拖延而支付的其他
用提出索赔,这类其他
用是在仲裁诉讼之后索赔人按命令支付给运输公司的。
Les assurés ont aussi eu des frais supplémentaires d'entreposage, d'assurance, de surestaries et autres, qui ont été inclus dans l'indemnité payée par le requérant et dans la demande d'indemnisation présentée à la Commission.
此外,投保人支付了存放、保险
、逾期
等额外
用,索赔人对此也给予了赔偿,并将
用列入向委员会提出的索赔中。
À titre d'exemple, on a cité la possibilité d'incorporer dans le contrat de transport une clause prévoyant des surestaries, dont le paiement pourrait incomber au réceptionnaire de la cargaison en tant que porteur.
所列举的一个例子是有能将滞期
求偿权纳入运输合同,由作为持单人的收货人负责支付
用。
En revanche, les frais de surestaries au déchargement sont bien le résultat direct de l'invasion et de l'occupation du Koweït, qui ont été la cause du retard dans le déchargement de la cargaison arrivée au Koweït.
小组认为,伊拉克入侵和占领科威特造成船舶抵达科威特时卸货拖延,因此,卸货时的船舶滞留是伊拉克入侵和占领科威特直接造成的。
La seule exception relevée avait trait à des frais de surestaries de US$ 23 500 par jour enregistrés une semaine avant la période visée par la réclamation de la NITC, alors que les tarifs commençaient à augmenter.
上述例外情形中的滞期为每天23,500美元,这是在NITC的索赔所涉时期之前一周引起的,当时
率正在上涨。
Le requérant a dû verser à la compagnie de transport maritime des frais de surestaries au chargement, des frais de surestaries au déchargement et le solde de 10 % du coût convenu pour le transport de la cargaison.
索赔人被命令向航运公司支付所欠装船滞留、卸船滞留
和10%的运
余额。
Certains demandent également réparation au titre des frais de transport engagés pour le retour des marchandises, des indemnités de surestaries, des frais de magasinage, des frais de contrôle sanitaire ou de sécurité et des frais de revente.
有些索赔人还要求赔偿他们在因货物退回承担的运、延期停泊
、储存
、卫生或安全检查
和转售开支等。
Sur les 2,1 millions de dollars assumés comme frais de stockage, de surestaries et de transport pour l'année civile 2006, le total des redevances supplémentaires s'est élevé à 1,4 million de dollars (dont 1,1 million de dollars pour frais supplémentaires de surestaries).
在2006历年中支付的210万美元存储、滞期
和运
中,超收
用总额达140万美元(其中110万美元是超收的滞期
)。
Art. 9.3: Le projet d'instrument n'indique nulle part ce que signifie l'expression “autres frais accessoires au transport des marchandises” (voir art. 9.3 a)) et, en particulier, si elle peut englober les surestaries encourues dans le port de chargement ou de déchargement.
第9.3条:文书草案中没有一处表明“运送货物的附带用”(见第9.3(a)条)所指的是什么,特别是它是否
能包括在装卸港口发生的滞期
。
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