动产

Sa propriété vaut dans les neuf millions de francs.

他的产约值九百万法郎。

Principalement engagés dans les prêts immobiliers et les hypothèques immobilières.

主要从事产质押贷款和房地产抵押贷款。

Il limite de fait l'utilisation de biens, meubles et immeubles par toute association illégale.

该节有效地限制了非法团体使用产和产。

Ce mot n'inclut pas les biens immobiliers, alors que les biens immobiliers incluent les bâtiments.

货物包括产，但产将包括楼房。

Les travaux de réparation et de réfection des immeubles et installations à caractère immobilier.

对具有产性质的房和设施进行。

Il y a donc des registres municipaux et centraux des monuments culturels meubles et immeubles.

这方面，有中央和省市的文化古迹产和产登记册。

Engagé dans les services immobiliers, y compris la terre, l'immobilier, tels que l'immobilier des services de courtage.

从事产服务活，包括地皮，房产，等产经纪服务。

Sont compris les biens meubles et immeubles.

财产包括可产和产。

Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts.

夫妻产和获得物共有制。

Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité au titre des pertes concernant les biens immobiliers.

小组建议理赔产损失。

Le Comité recommande de ne pas allouer d'indemnité pour perte de biens immobiliers.

小组建议赔偿产损失。

Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité au titre de la perte de biens immobiliers.

小组建议赔偿产损失。

Le Comité recommande de ne pas accorder d'indemnité au titre du remplacement des biens meubles.

小组建议为产的重置作出赔偿。

La présente tranche ne comprend aucune réclamation pour perte de biens immobiliers.

本批索赔没有产损失索赔。

Un accord éventuel sur la séparation des biens immobiliers devra être notarié.

分配产的协议必须经过公证。

Les plaintes relatives aux biens immobiliers résidentiels ont été classées en trois catégories.

住房产权利主张被分为三类。

La mise en place du Registre des droits de propriété immobilière se poursuit.

目前正开展产产权登记的工作。

Cette règle n'est pas applicable à la cession de biens immobiliers entre époux.

这适用于配偶之间的产转让。

Il s'agissait notamment de perte de biens immobiliers et de manque à gagner.

这些损失包括产损失和利润损失。

Landoil a assimilé ces pertes à une perte de biens immobiliers.

Landoil将这类损失划入产损失一类。