La procédure disciplinaire relative à cette affaire est terminée.

有关悬案程序现已完成。

La réforme du système judiciaire et pénitentiaire continue de se mettre en place lentement.

司法系统改革依然缓慢。

Cette affaire fait actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

此事正在等待内部程序结果。

L'affaire fait l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

此事正在等待内部程序结果。

Les procédures disciplinaires sont prévues dans la législation de l'Entité.

实体法中规定有措施。

Il a affirmé que des mesures disciplinaires seraient prises contre le caporal.

他说，那名下士受到。

Elle met en place de meilleurs mécanismes de recours, d'enquête et de discipline.

目前正在建申诉、调查制度。

Personne n'a d'ailleurs reçu de blâme ou fait l'objet d'une procédure disciplinaire.

因此，尚没有人受到指责或。

De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée.

鉴此，无法建议采取任何措施。

Le système judiciaire et pénitentiaire se met en place très lentement.

制定司法系统工作一直进展缓慢。

Pratiques disciplinaires et voies de recours garantissant une procédure régulière.

在上诉程序中给予适当程序。

Ces affaires font actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

这些报告正在等待内部程序结果。

Ces affaires font l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

这些事项正在等待内部程序结果。

Cette disposition est également énoncée à l'article 140 du Code pénitentiaire.

法第140条也作出这样规定。

Des mesures disciplinaires pourraient être prises en cas de non-production de ces documents.

如不能出示这些记录，可能导致行动。

Chacun doit respecter ses obligations de rendre des comptes et de sanctionner les actes répréhensibles.

人人必须遵守其问责制实行义务。

Diffusion de renseignements sur les affaires disciplinaires concernant le PNUD.

传播涉及开发署纪律案件资料。

Le Ministère est souvent intervenu arbitrairement dans les procédures disciplinaires, de recrutement et de promotion.

内政部经常任意干涉、征聘晋升事务。

Des sanctions disciplinaires proportionnées sont prises à l'égard des coupables.

已经对认定有罪者采取了适当措施。

Quarante-cinq membres du personnel pénitentiaire ont été formés dans un premier temps.

已有45人经过培训，成为临时警员。