FAO, Les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture: un manuel de référence, «l'Agriculture dans le GATT: historique», première partie, module 4.
Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (GATT, OMC, Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay).
Les clauses inconditionnelles sont devenues la pierre angulaire du régime institué par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Le Gouvernement japonais a soumis des propositions concernant les articles VIII et X du GATT, soulignant les avantages de la facilitation des échanges.
L'ancien modèle du GATT donne un exemple du type de coopération limitée visant à éliminer l'intrusion de l'État (tarifs et restrictions quantitatives).
La publication et l'administration des règlements relatifs au commerce (art. X du GATT) et les redevances et formalités (art. VIII du GATT) figurent parmi les thèmes abordés jusque-là.
L'initiative était axée sur l'élimination de la progressivité des droits de douane et sur une clarification des règles du GATT concernant la stabilisation des prix.
En juillet 2011, l'UE avait déposé plainte contre la Chine dans ce dossier devant l'OMC, arguant que Beijing ne respectait pas les règles du GATT et du commerce international en instaurant de telles taxes.