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Elle ajoute que le Président avait une attitude accusatoire.

提交人还说,庭长摆着一幅诉的面孔。

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Ce mécanisme de nature non accusatoire tend à promouvoir la confiance mutuelle entre les États concernés.

同侪查是非敌对的,有助于促进有关国家之间的互相信任和信心。

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Les poursuites judiciaires ont pu être accélérées grâce au système accusatoire.

诉讼制度有可能加速司法程

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La condamnation aurait été prononcée sans jugement préalable ou autre procédure accusatoire.

据说,该决定没有经过理或其他辩护程以宣告。

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Le système judiciaire de Maurice dérive en grande partie du système britannique de procédure accusatoire.

毛里求斯的司法制度主要受英国诉讼抗辩制的影响。

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6 L'auteur fait valoir que l'enquête préliminaire a été conduite de façon superficielle et menée «d'une manière particulièrement accusatoire».

6 提交人指出,初步调查不够认真,而且是以“极具指性的方式”进行的。

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Des ajustements ont été opérés en vue de l'introduction du système accusatoire dans la justice pénale militaire.

另外还作出了调整,以便实施军司法内的指申诉制度。

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Comme il est normal dans les systèmes de common law, la procédure pénale est par nature une procédure accusatoire.

依据普通法制度的通常做法,判属于对抗制判。

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L'instruction est maintenant effectuée par un procureur, en coopération avec la police, et les procédures sont orales, publiques et accusatoires.

现在由检察官与警察合作负责调查工作,而诉讼则是口头、公开和有辩护的。

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Parce qu'il repose davantage sur des procédures orales, le système accusatoire est considéré comme se prêtant moins à la corruption.

人们认为,诉式制度在更大程度上依靠口头程,较不易受贿赂的影响。

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Expérience étendue de la pratique du droit dans de très nombreux domaines, tant dans le cadre du système accusatoire que du système inquisitoire.

在许多不同领域内从广泛的法律实践,涵盖当人交锋对抗式诉讼制度和法官问式的诉讼制度两方面的工作。

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De même qu'au Royaume-Uni, et comme il est normal dans les systèmes de common law, la procédure pénale est par nature une procédure « accusatoire ».

和联合王国一样,并依照普通法制度的通常做法,判采用对抗制。

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L'expression «interroger ou faire interroger» renvoie aux distinctions qui existent entre les systèmes juridiques, en particulier entre les procès accusatoires et les procès inquisitoires.

“盘问或间接盘问”一词指的是:法律体系之间特别是对抗式理和问式理之间是有着差别的。

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Son pays, en outre, était en train de passer d'une procédure inquisitoire à une procédure accusatoire, les mesures de substitution à l'incarcération étant encouragées.

他的国家还在从问制向公共对抗制转变,并倡导实施非监禁罚。

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La procédure est, par nature, « accusatoire » et l'accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie au-delà de tout doute raisonnable.

理采用“对抗制”,基于无罪推定原则。

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C'est seulement à ce moment-là que le Procuratore del Fisco deviendra un véritable magistrat qui, selon le système accusatoire, aura le rôle de procureur général.

只有在此时,地方检察官才将成为真正合格的司法行政官,而且根据诉讼模式将担任检察官。

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La procédure d'appel d'urgence n'est pas intrinsèquement accusatoire mais elle est essentiellement préventive dans sa nature et son objet.

紧急呼吁程本身不具有指责的性质,基本上具有预防性质和目的。

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En outre, son pays était en train de passer d'une procédure inquisitoire à une procédure accusatoire, et les mesures de substitution à l'incarcération avaient été encouragées.

他的国家还在从问制向公共对抗制转变,并倡导实施非监禁罚。

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Or, dans le cas de son fils, l'enquête et le procès ont été menés d'une manière accusatoire, et l'affaire a été examinée de manière superficielle, incomplète et partiale.

然而,在她儿子的案件中,调查和庭都是以一种指的方式进行的,对案件的查也是肤浅的、不完整和带有偏见的。

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La procédure n'étant pas accusatoire, les parties à un différend peuvent accepter plus volontiers de participer à la recherche d'une solution, chacune d'elles ayant le sentiment d'être représentée.

由于这不是一个对抗性过程,冲突各方可能更愿意合作找到解决办法,因为各方都认为在这个过程中有人代表他们的利益。

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硬核历

A l'inverse de nos pratiques juridiques, les procédures médiévales sont principalement accusatoires.

与我们的法律例相反,中世纪的要是归罪的。

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