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La Cour suprême a néanmoins débouté les auteurs.

然而,最高法院还是提交的申诉。

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La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick l'a débouté de son recours.

新不伦瑞克上诉法院他的上诉。

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4 M. Deolall a fait appel de sa condamnation et a été débouté.

4 Deolall先生曾经就他的定罪提出上诉,但被

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Le Tribunal a rejeté sa requête et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté.

普罗旺斯地区艾克斯法庭也他的上诉。

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La Cour suprême a débouté le requérant.

最高法院这一申请。

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En revanche, la Cour d'appel a débouté la société Pelliculest.

另一方面,上诉法院Pelliculest公司的索赔要求。

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Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

他败诉,而撤销判的上诉亦败诉 。

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En conséquence, la Cour a statué en faveur du défendeur et a débouté le demandeur.

因此,上诉法院作出有利于被告、告诉求的裁决。

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Le demandeur débouté dispose de 30 jours pour partir de son plein gré.

收到这种通知的当事30天内自动离开加拿大。

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4 L'auteur affirme qu'il sera probablement emprisonné s'il est renvoyé au Bangladesh, en tant que demandeur d'asile débouté.

4 提交称,他申请庇护未成,如果到孟加拉国有可能受监禁。

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Le Tribunal a transmis d'office l'affaire au Tribunal de première instance de Riga, qui a débouté l'auteur de sa demande le 25 février 1997.

中央区法院将此案当然地转给里加巡法院。

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Le Oberlandesgericht Hamm a estimé que la clause compromissoire s'imposait au demandeur et a débouté celui-ci.

哈姆高等州法院这一要求,认定仲裁条款对申诉有约束力。

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L'auteur a été débouté de l'appel qu'il avait formé contre cette décision par le Conseil d'État.

他对这项判决的上诉被国务委员会

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Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire.

法院根据裁决中所依据的宗教和法律理由他的申请。

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Ainsi, selon l'employeur et le tribunal qui statue, un fonctionnaire peut avoir gain de cause ou être débouté.

结果是,同样案件的结果可能有利于某一工作员而不利于另一工作员,取决于雇主和判案法庭是谁。

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Tout demandeur définitivement débouté et tenu de quitter le pays continue à avoir droit à des services de santé d'urgence.

申请最终被拒和必须离境的每个均有权享受紧急卫生服务。

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Toute personne, y compris un demandeur d'asile débouté, peut demander à tout moment de rester au Canada pour raisons humanitaires.

任何包括不成功的寻求庇护者均可随时以道主义和同情性理由滞留加拿大。

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Le loueur a fini par être débouté; le requérant demande à être indemnisé du montant des dépenses juridiques engagées pour sa défense.

出租的起诉最终被。 索赔就为辩护支付的法律费用索赔。

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Le 9 juin, la Cour suprême de justice israélienne a débouté une contestation juridique qui avait été élevée contre l'initiative du désengagement.

9日,以色列高级法院针对脱离接触倡议的法律质询。

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Pour les raisons susmentionnées, la Chambre d'appel a rejeté chacun des motifs d'appel, débouté l'appelant et confirmé les condamnations et les peines.

鉴于以上理由,上诉分庭一致拒绝上诉的每一项理由,上诉,维持定罪和判刑。

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RFI简易法语听力 2013年3月合集

Mais devra encore attendre car le gouvernement a une nouvelle fois été débouté en appel.

等待,因为政府再次在上诉中被驳回。

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CRI法语听力

Les juges, Lord Thomas de Cwmgiedd et Sir Duncan Ouseley, ont débouté la demande du général, affirmant que la procédure n'avait aucune chance d'aboutir.

法官,Cwmgiedd的Thomas勋爵和Duncan Ouseley爵士驳回将军的请求,称诉没有成功的机会。

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法语悦读外刊 · 第六期

Ce procès, devant une chambre civile, est le second pour Johnny Depp, qui avait déjà été débouté de sa plainte en diffamation à Londres en 2020 contre le tabloïd The Sun, qui l'avait qualifié de « mari violent » .

这起民事诉件是德普的第二起件,他已于2020年在伦敦输掉对《太阳报》小报的诽谤诉,该小报称他是一个“暴力的丈夫”。

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