Les procédures dématérialisées sont naturellement tributaires du niveau existant d'utilisation et de réglementation du commerce électronique en général.
L'ouverture électronique des offres pourrait exiger des mesures de sécurité en plus de celles déjà appliquées pour d'autres procédures dématérialisées.
Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.
Toutefois, il incombait généralement au législateur et non au juge d'établir les conditions d'équivalence entre les écrits et communications dématérialisés par transferts de données.
On a cité à titre d'exemple les valeurs mobilières dématérialisées pour bien montrer la nécessité d'une telle souplesse concernant les pratiques nouvelles qui se développaient rapidement.
Si le géant américain de la distribution en ligne brillait par son absence au Salon, il semble croire très fort en l'avenir dématérialisé de la littérature.
Il a été demandé si l'alinéa b) devrait exclure du champ d'application de la convention les transferts d'effets dématérialisés (à savoir électroniques) détenus par un intermédiaire.
Elle a invité en outre les Groupes de travail III (Droit des transports) et IV (Commerce électronique) à coordonner leurs travaux concernant les documents de transport dématérialisés.
L'iPod devient l'icône de la génération numérique, l'incarnation de la musique dématérialisée, fossoyeuse du disque et du modèle économique centenaire de l'industrie musicale.
Mais son patron, John Chamber, veut poursuivre sa politique d’investissements dans des secteurs porteurs : la cybersécurité, les services et le cloud computing ou informatique dématérialisée.
Jusqu'à présent, j'ai toujours eu des produits qui étaient justement dématérialisés sur Internet et toucher et avoir en main une chose que j'ai créée moi-même, ça fait quelque chose de particulier.
密性——G-EPS应确
排除在外。
遍使用和规范。
在
关中央登记处的某些基本部分组成。
驾驶者协会，非物质化的执照可以促进口头
达。
申请中下载。
，是磁盘的承办人和百年音乐产业的模范。
