Ces mesures devraient être définies en se fondant sur les considérations ci-après.

应当将以下提出考虑因素作为这类措施导向。

Le Président nomme ces derniers en se fondant sur les liens de filiation reconnus.

庭长根公认血统关系指定酋长。

Une solution consisterait à calculer cette date en se fondant sur la recommandation 89.

一种做法是，根建议89计算这一日期。

L'AOC a calculé le montant de sa réclamation en se fondant sur deux hypothèses.

AOC在计算索赔额时有两个假定。

Il a rejeté sa demande, d'après l'auteur en se fondant exclusivement sur l'argumentation de Polytechna.

认为区法庭完全以咨询公司论点为依，下达了驳回提交人裁决。

Le texte fondant juridiquement la demande doit également être spécifié.

此外还应提出这些要求法律依。

Se fondant sur les constatations susmentionnées, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité.

基于以上调查结果，专小组建议不予赔偿。

Il est autrement possible d'utiliser le verre comme fondant dans une fonderie de plomb.

替代办法是，可将此类玻璃用于铅冶炼厂中助熔剂。

Se fondant sur cette interprétation, elle s'est prononcée en faveur du projet de résolution.

在这种解释基础上，我国代表团投票赞成了决议草案。

Se fondant sur les constatations qui précèdent, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité.

根上述调查结果，小组建议不予赔偿。

Se fondant sur ses constatations, le Comité ne recommande aucune indemnisation concernant les biens immobiliers.

根调查结果，小组建议就不动产不予赔偿。

Se fondant sur la prochaine décision de la Commission, un règlement final est en instance.

边会即将作出裁决，即将在这个裁决基础上找到最后解决办法。

Se fondant sur ses constatations, le Comité ne recommande aucune indemnité au titre des contrats.

根审查结论，小组建议对合同损失不予赔偿。

C'est donc en se fondant sur un précédent qu'il prévoit un doublement des ressources.

因此，可以此先例预测资源总额将再翻一番。

Le renforcement des institutions publiques s'est également poursuivi, en se fondant sur les normes européennes.

国家机构建设也在欧洲标准基础上继续进行。

Chaque participant du projet détermine sa propre région d'évaluation en se fondant sur les priorités nationales.

该地区每位参加者都根其国家优先地位确定了自己评估领域。

Israël justifie l'internement administratif en se fondant sur l'article 78 de la quatrième Convention de Genève.

以色列辩解说它是根《第四号日内瓦公约》第七十八条进行行政拘留。

Se fondant sur ses conclusions concernant la réclamation de Sissa, le Comité ne recommande pas l'indemnisation.

小组根其对Sissa索赔审查结果，建议不予赔偿。

Le tribunal arbitral statue à la majorité en se fondant sur les règles de droit international applicables.

仲裁法庭应根可适用国际法规则以过半数票作出裁决。

Depuis août 2000, les estimations de la population sont établies en se fondant sur la population résidente.

自二零零零年八月起，本港以“居港人口”作为人口估计根。