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Dans certains pays, les administrateurs peuvent également être pénalement responsables.

某些法域,还可以追究董责任。

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Les enfants victimes ne sont pas pénalement responsables.

受害儿童不承担刑责任。

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Et contrairement à la personne, l'État n'est pas responsable pénalement.

不同于个人,国家不产生刑责任问题。

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Lorsque les policiers sont pénalement responsables, leur cas est traité conformément à la loi.

如果犯有刑罪,将依法制裁。

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Se poserait également la question de savoir qui, dans la société, serait pénalement responsable.

还有一个问题是由谁来负刑责任。

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Un certain nombre d'exemples d'activités pénalement répréhensibles liées ont également été cités.

还提到了有关犯罪活动案例。

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Les enfants de moins de 9 ans ne peuvent pas être déclarés pénalement responsables.

未满9岁儿童不承担任何刑责任。

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Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas considérés comme pénalement responsables.

未满14岁儿童不负法责任。

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Auparavant, les personnes qui demandaient à des adolescents de se prostituer n'étaient pénalement pas responsables.

修订前,向未成年人买春者不受刑罚。

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À un an, ou presque, de ces incidents, personne n'a été rendu pénalement responsable des meurtres.

几乎一年过去了,没有人为这些谋杀负责。

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Un parlementaire ne peut être poursuivi pénalement sans autorisation de l'Assemblée (art. 73 de la Constitution).

未经议会同意不能对议员进行刑起诉(《宪法》第73条)。

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Les mineurs sont pénalement responsables à partir de cet âge et relèvent donc du droit commun.

年满16岁未成年人亦须为实施刑不法行为承担刑责任。

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Il devrait en particulier définir et qualifier pénalement la violence familiale, y compris le viol conjugal.

缔约国尤其应界定家庭暴力,包括婚姻强奸行为,并将之列为罪行。

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L'article 2 du code pénal complète ces dispositions en établissant que toute personne est responsable pénalement.

《刑法典》第2条指出,所有个人承担刑责任并将可能受到惩罚。

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En vertu de la législation de ce dernier, ils relèvent pénalement et disciplinairement des autorités de celui-ci.

根据派遣国,该国当局应当对这些人有刑和纪管辖权。

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Les personnes qui financent des activités terroristes peuvent également être tenues pénalement responsables en tant que complices.

刑法第16条规定,不仅直接犯下上述罪行人,组织或唆使他人犯下此种罪行人,或作为共犯人,都应负刑责任。

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En ce qui concerne la prostitution, est pénalement responsable toute personne qui livre des femmes à la prostitution.

卖淫方面,凡涉及介绍女性卖淫者均应负刑责任。

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En Ouganda, nous avons voté une loi antiterroriste sanctionnant pénalement à la fois le terrorisme et son financement.

乌干达,我们通过了反恐法案,将恐怖主义和资助恐怖主义定为犯罪。

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Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas pénalement responsables à Macao (art. 18 du Code pénal).

目前,澳门特别行政区,16岁以下未成年人不负刑责任(《刑法典》第18条)。

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En vertu de l'article 18 du Code pénal, les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas pénalement responsables.

按照《刑法典》第十八条规定,未满16岁未成年人上属不可归责者。

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La Question du jour

Elle recommande de poursuivre pénalement l'ex-président américain.

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JT de France 3 20231

L'auteur présumé de l'attaque n'avait jamais été pénalement condamné.

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JT de France 3 20232

Sur le banc des accusés, une femme atteinte de troubles psychiatriques, mais reconnue responsable pénalement.

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